Construction d'une micro-crêche sur la commune de Saint-Ambreuil

Communauté de communes Entre Saône et Grosne

Micro-crêche d'une capacité de 10 enfants.
Située sur la Communes de Saint-Ambreuil.
Début des travaux prévu en novembre 2014, pour une reception en juillet 2015.
Maximum 7 mois de travaux et un mois de préparation pour une ouverture de la structure impérative au 1.9.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: surface de 150m²330 000
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône et Grosne
Adresse postale: rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey-le-Grand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-259929
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire justificatif remis avec l'offre. Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Unité monétaire utilisée, l'euro.-renseignements administratifs communauté de Communes "Entre Saone et Grosne Rue des muriers 71240 Sennecey-le-Grand Tél. : +33 385449192 couriel : c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr -renseignements techniques sas Arcad'26 (M. Laurent Vallas) 26 Grande rue - 71500 - louhans Téléphone: +33 385750084 Télécopie: +33 385753838 Courriel: laurent.vallas@arcad26.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Micro-crêche d'une capacité de 10 enfants.
Située sur la Communes de Saint-Ambreuil.
Début des travaux prévu en novembre 2014, pour une reception en juillet 2015.
Maximum 7 mois de travaux et un mois de préparation pour une ouverture de la structure impérative au 1.9.2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement - VRD - espaces verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre - maçonneries - façades.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente métallique - couverture bac acier
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Plâtrerie - peinture - faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Carrelages - faïences
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtement de sols souples
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité
Numéro du lot: 10
Brève description: Chauffage - plomberie - sanitaire - ventilation
Quantité ou étendue: surface de 150m²
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Ronde, 71240 Saint-Ambreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Situation économique et financière:
- Lettre de candidature et déclaration du candidat,
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire qui comprendra en particulier:
* la note méthodologique de l'entreprise pour la réalisation des travaux avec effectif prévu pour le chantier et le nom de la personne responsable du chantier,
* la liste et les fiches produits des matériaux mis en oeuvre pour la réalisation du bâtiment.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement :
Budget de la collectivité et subventions
Modalité de paiement :
-les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
-le délai global de paiement du réglement des comptes sera fixé à 45 jours,
-le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710376500019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: SAS Arcad'26 : M. Laurent Vallas
Adresse postale: 26 Grande Rue
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Téléphone: +33 385750084 📞
Courrier électronique: laurent.vallas@arcad26.com 📧
Fax: +33 385753838 📠
Nom: Communauté de communes: Jean-Claude Becousse
Adresse postale: 30 rue des Mûriers
Téléphone: +33 385449192 📞
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire justificatif remis avec l'offre.
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
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Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire.
En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Unité monétaire utilisée, l'euro.-renseignements administratifs
communauté de Communes "Entre Saone et Grosne
Rue des muriers
71240 Sennecey-le-Grand
Tél. : +33 385449192
-renseignements techniques
sas Arcad'26 (M. Laurent Vallas)
26 Grande rue - 71500 - louhans
Téléphone: +33 385750084
Télécopie: +33 385753838
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus.
Concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 145-259929 (2014-07-29)
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