La présente opération consiste en la construction d'une structure multi-accueil (maison de l'enfance), regroupant plusieurs services destinés à la petite enfance et à la jeunesse. Son objectif est de pallier le dispersement et le manque de places des structures actuelles (crèche familiale, halte de jeux, escale 11/16 ans), en les regroupant au sein d'un même équipement. La réalisation de cet équipement permettra ainsi de rationnaliser et d'améliorer le fonctionnement de ces services, de leur donner plus d'espace et de créer également des synergies entre eux ainsi qu'avec les différents publics concernés (enfants, jeunes, encadrants, assistants maternels, parents, personnes âgées...). En complément de cette opération, il s'agira également, après démolition complémentaire de la maison pré-existante, de réaliser un bâtiment abritant deux logements de frond de rue en respectant l'alignement existant et le caractère villageois tout en donnant un signal sur le programme réalisé à l'arrière. Pour faire face aux besoins, cette structure comprendra : — la maison de l'enfance, structure multi-accueil composée de 4 structures différentes : Crèche familiale, halte de jeux, escale relais info jeune, ludothèque. En complément un sous-sol sera aménagé sous l'ensemble du bâtiment "Maison petite enfance". En complément des ouvrages sur bâtiments, il sera prévu l'aménagement des espaces extérieurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Réalisation de travaux de construction d'une maison de l'enfance et de deux habitations jumelées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenfrance.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-roissy95.fr📧
Téléphone: +33 134294323📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-196422
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 8, les candidats devront effectuer une visite du site des travaux sis 12/14 rue Jean Moulin à Roissy-en-France. Ils devront prendre contact avec M. GROS, directeur des services techniques +33 134385230
les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants :
La méthode d'attribution des points est la suivante :
1. S'agissant du prix des prestations (sur 45 points)
l'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F).
2. S'agissant de la valeur technique (sur 35 points)
cette valeur est notée par rapport à un mémoire technique spécifique à l'opération, limité à 30 pages et qui devra porter sur les sous-critères suivants :
a) les précisions des horaires de travail et de livraisons permettant de juger que des dispositions sont prises pour réduire au maximum les nuisances de chantier et respecter ainsi la réglementation en vigueur à ce sujet (bruits de chantier en relation avec la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 dite " loi bruit " et ses décrets et arrêtés d'application), les poussières générées, les salissures des voies publiques et des abords, avec précisions du matériel de chantier utilisé.
(sur 6 points).
b) les dispositions prises pour ne pas nuire aux activités du centre urbain (coeur de ville), pendant la durée du chantier, et garantir le maintien de la circulation tant pour les automobilistes que pour les piétons.
(sur 5 points).
c) les dispositions prises permettant de juger des moyens techniques mis en oeuvre (déconstruction mécanique, etc.), en matière de préparation de chantier et de sécurité, de protection des zones environnantes en activité, et des moyens mis en oeuvre pour garantir la stabilité et la conservation des bâtiments et structures non concernés par la démolition/construction.
(sur 6 points).
d) les moyens humainset matériels précisant :
— le nombre moyen de salariés affectés aux travaux et leur qualification,
— l'encadrement prévu pour les salariés affectés au marché et le CV de chaque intervenant,
— pour chaque corps d'état, les procédés et moyens de fabrication et d'exécution ainsi que la méthodologie d'intervention envisagés.
(sur 12 points)
e) Les dispositions prises pour le tri des déchets lors des travaux de terrassement, de déconstruction et de construction avec un plan de principe dans l'enceinte dédiée à l'installation de chantier, indiquant le nombre de bennes mises à disposition pour assurer le tri des déchets suivant leur nature et le tri des déchets à l'intérieur d'une même classe de déchets et précisant les moyens mis en oeuvre pour le transport depuis les zones de travaux.
(sur 6 points).
3. S'agissant du délai d'exécution (sur 20 points)
Le délai d'exécution globale des travaux est fixé à 13 mois y compris la période de préparation d'un mois, sachant que ce délai est un délai maximum d'exécution.
Le candidat confirmera le délai d'exécution pour lequel il s'engage dans l'acte d'engagement (incluant la période de préparation) sous forme d'un planning à barres décomposé par lot.
Ce document sera limité à une page au format A3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
Pour les lots 1 et 8, les candidats devront effectuer une visite du site des travaux sis 12/14 rue Jean Moulin à Roissy-en-France. Ils devront prendre contact avec M. GROS, directeur des services techniques +33 134385230
les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants :
La méthode d'attribution des points est la suivante :
1. S'agissant du prix des prestations (sur 45 points)
l'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F).
2. S'agissant de la valeur technique (sur 35 points)
cette valeur est notée par rapport à un mémoire technique spécifique à l'opération, limité à 30 pages et qui devra porter sur les sous-critères suivants :
a) les précisions des horaires de travail et de livraisons permettant de juger que des dispositions sont prises pour réduire au maximum les nuisances de chantier et respecter ainsi la réglementation en vigueur à ce sujet (bruits de chantier en relation avec la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 dite " loi bruit " et ses décrets et arrêtés d'application), les poussières générées, les salissures des voies publiques et des abords, avec précisions du matériel de chantier utilisé.
(sur 6 points).
b) les dispositions prises pour ne pas nuire aux activités du centre urbain (coeur de ville), pendant la durée du chantier, et garantir le maintien de la circulation tant pour les automobilistes que pour les piétons.
(sur 5 points).
c) les dispositions prises permettant de juger des moyens techniques mis en oeuvre (déconstruction mécanique, etc.), en matière de préparation de chantier et de sécurité, de protection des zones environnantes en activité, et des moyens mis en oeuvre pour garantir la stabilité et la conservation des bâtiments et structures non concernés par la démolition/construction.
(sur 6 points).
d) les moyens humainset matériels précisant :
— le nombre moyen de salariés affectés aux travaux et leur qualification,
— l'encadrement prévu pour les salariés affectés au marché et le CV de chaque intervenant,
— pour chaque corps d'état, les procédés et moyens de fabrication et d'exécution ainsi que la méthodologie d'intervention envisagés.
(sur 12 points)
e) Les dispositions prises pour le tri des déchets lors des travaux de terrassement, de déconstruction et de construction avec un plan de principe dans l'enceinte dédiée à l'installation de chantier, indiquant le nombre de bennes mises à disposition pour assurer le tri des déchets suivant leur nature et le tri des déchets à l'intérieur d'une même classe de déchets et précisant les moyens mis en oeuvre pour le transport depuis les zones de travaux.
(sur 6 points).
3. S'agissant du délai d'exécution (sur 20 points)
Le délai d'exécution globale des travaux est fixé à 13 mois y compris la période de préparation d'un mois, sachant que ce délai est un délai maximum d'exécution.
Le candidat confirmera le délai d'exécution pour lequel il s'engage dans l'acte d'engagement (incluant la période de préparation) sous forme d'un planning à barres décomposé par lot.
Ce document sera limité à une page au format A3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération consiste en la construction d'une structure multi-accueil (maison de l'enfance), regroupant plusieurs services destinés à la petite enfance et à la jeunesse. Son objectif est de pallier le dispersement et le manque de places des structures actuelles (crèche familiale, halte de jeux, escale 11/16 ans), en les regroupant au sein d'un même équipement.
La présente opération consiste en la construction d'une structure multi-accueil (maison de l'enfance), regroupant plusieurs services destinés à la petite enfance et à la jeunesse. Son objectif est de pallier le dispersement et le manque de places des structures actuelles (crèche familiale, halte de jeux, escale 11/16 ans), en les regroupant au sein d'un même équipement.
La réalisation de cet équipement permettra ainsi de rationnaliser et d'améliorer le fonctionnement de ces services, de leur donner plus d'espace et de créer également des synergies entre eux ainsi qu'avec les différents publics concernés (enfants, jeunes, encadrants, assistants maternels, parents, personnes âgées...).
La réalisation de cet équipement permettra ainsi de rationnaliser et d'améliorer le fonctionnement de ces services, de leur donner plus d'espace et de créer également des synergies entre eux ainsi qu'avec les différents publics concernés (enfants, jeunes, encadrants, assistants maternels, parents, personnes âgées...).
En complément de cette opération, il s'agira également, après démolition complémentaire de la maison pré-existante, de réaliser un bâtiment abritant deux logements de frond de rue en respectant l'alignement existant et le caractère villageois tout en donnant un signal sur le programme réalisé à l'arrière.
En complément de cette opération, il s'agira également, après démolition complémentaire de la maison pré-existante, de réaliser un bâtiment abritant deux logements de frond de rue en respectant l'alignement existant et le caractère villageois tout en donnant un signal sur le programme réalisé à l'arrière.
Pour faire face aux besoins, cette structure comprendra :
— la maison de l'enfance, structure multi-accueil composée de 4 structures différentes :
Crèche familiale,
halte de jeux,
escale relais info jeune,
ludothèque.
En complément un sous-sol sera aménagé sous l'ensemble du bâtiment "Maison petite enfance".
En complément des ouvrages sur bâtiments, il sera prévu l'aménagement des espaces extérieurs
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolitions complémentaires - terrassements - gros oeuvre
Brève description:
Réalisation des travaux de démolitions complémentaires aux travaux de démolitions déjà réalisés, des travaux de terrassements et des travaux de gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Structure bois - charpente bois
Brève description:
Réalisation de travaux d'une part de structure en bois et d'autre part de charpente en bois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture - étanchéité / Traitement des façades
Brève description: Réalisation de travaux de couverture, d'étanchéité et de traitement des façades.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures - occultations / charpente métallique - métallerie
Brève description:
Réalisation d'une part des travaux de menuiseries extérieures et d'occultations, et d'autre part des travaux de charpente métallique et de métallerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plâtrerie - doublages - isolation - faux-Plafonds
Brève description:
Réalisation d'une part des travaux de plâtrerie, de doublages et d'isolation, et d'autre part des travaux de faux-plafonds.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Réalisation des travaux de menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Carrelage - faïence - peinture - revêtements muraux - sols souples
Brève description:
Réalisation d'une part des travaux de carrelage et faïence, d'autre part des travaux de peinture et revêtements muraux, et enfin des travaux de sols souples. Les travaux de revêtements muraux comprennent des prestations de base, une option pour l'entoilage des parements verticaux, une option pour une peinture garnissante sur les parements verticaux du parking en sous-sol, et une option pour la peinture de sol du parking en sous-sol.
Réalisation d'une part des travaux de carrelage et faïence, d'autre part des travaux de peinture et revêtements muraux, et enfin des travaux de sols souples. Les travaux de revêtements muraux comprennent des prestations de base, une option pour l'entoilage des parements verticaux, une option pour une peinture garnissante sur les parements verticaux du parking en sous-sol, et une option pour la peinture de sol du parking en sous-sol.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: VRD - espaces verts
Brève description:
Réalisation d'une part des travaux de VRD, et d'autre part des travaux d'espaces verts. Les travaux de VRD comprennent les voiries, clôtures et ouvrages divers, ainsi que les canalisations enterrées.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation
Brève description:
Réalisation d'une part des travaux de plomberie et de sanitaires, et d'autre part des travaux de chauffage et de ventilation.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Électricité - courants forts et faibles
Brève description: Réalisation des travaux d'électricité et de courants forts et faibles.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Réalisation des travaux pour la pose d'un ascenseur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives (option) suivantes :
Pour le lot nº7 (Carrelage - faïence - peinture - revêtements muraux - sols souples), les prestations proposées par les candidats devront comprendre trois options:
— option pour entoilage des parements verticaux,
— option pour peinture garnissante sur parements verticaux du parking en sous-sol,
— option pour peinture de sol du parking en sous-sol.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: MP140405
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12/14 rue Jean Moulin, 95700 Roissy-en-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus par les dispositions de l'article 45 du Code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les candidats doivent fournir des certificats de qualification et/ou de qualité conformément aux prescriptions de l'article 5.1 du Règlement de consultation (Qualibat et Qualifelec).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement
— Budget Primitif:5014/2313/820
— Contrat départemental signé par Cne et CG du Val d'oise
— crèche et halte-jeux
— tx subv 20% avec plafonnement 24 000 EUR par place
— montant prév: 132 811euro(s)
— ludothèque
— tx subv 15% avec plafonnement 2 500 000 EUR
— montant prév: 121 120 euro(s)
— subv CG pour amé esp verts
— tx subv: 15%
— montant prév: 47 909 EUR
Sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) ss-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché, payées dans délai global de 30 j à compter date de réception des factures ou des ddes de paiement éq.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à indemnité forfaitaire pr frais de recouvrement de 40 EUR. Tx des intérêts moratoires égal au tx d'intérêt appliqué par BCE à ses opé princ de refinan les plus récentes, en vigueur au 1er j du semestre de l'année civ au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts de %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à indemnité forfaitaire pr frais de recouvrement de 40 EUR. Tx des intérêts moratoires égal au tx d'intérêt appliqué par BCE à ses opé princ de refinan les plus récentes, en vigueur au 1er j du semestre de l'année civ au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts de %.
Paiement par mdat adm.
Avance acdée au titu, sf indication contraire dans AE, lorsque montant initial du marché >50 000euro(s)ht et délai d'exécution >2 mois.
Avance : 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché
montant de l'avance ne peut être affecté par mise en oeuvre d'une clause de var de px.
Le rembour de l'avance commence lorsque montant des prestations exé par titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80% du montant initial (T.T.C.) du marché.
Ce rembour s'effectue par précpte sur sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le titulaire, sf si organisme pu, doit justifier d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100% du montant de l'avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (35)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP140405
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 8, les candidats devront effectuer une visite du site des travaux sis 12/14 rue Jean Moulin à Roissy-en-France. Ils devront prendre contact avec M. GROS, directeur des services techniques +33 134385230
les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants :
La méthode d'attribution des points est la suivante :
1. S'agissant du prix des prestations (sur 45 points)
l'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F).
2. S'agissant de la valeur technique (sur 35 points)
cette valeur est notée par rapport à un mémoire technique spécifique à l'opération, limité à 30 pages et qui devra porter sur les sous-critères suivants :
a) les précisions des horaires de travail et de livraisons permettant de juger que des dispositions sont prises pour réduire au maximum les nuisances de chantier et respecter ainsi la réglementation en vigueur à ce sujet (bruits de chantier en relation avec la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 dite " loi bruit " et ses décrets et arrêtés d'application), les poussières générées, les salissures des voies publiques et des abords, avec précisions du matériel de chantier utilisé.
a) les précisions des horaires de travail et de livraisons permettant de juger que des dispositions sont prises pour réduire au maximum les nuisances de chantier et respecter ainsi la réglementation en vigueur à ce sujet (bruits de chantier en relation avec la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 dite " loi bruit " et ses décrets et arrêtés d'application), les poussières générées, les salissures des voies publiques et des abords, avec précisions du matériel de chantier utilisé.
(sur 6 points).
b) les dispositions prises pour ne pas nuire aux activités du centre urbain (coeur de ville), pendant la durée du chantier, et garantir le maintien de la circulation tant pour les automobilistes que pour les piétons.
(sur 5 points).
c) les dispositions prises permettant de juger des moyens techniques mis en oeuvre (déconstruction mécanique, etc.), en matière de préparation de chantier et de sécurité, de protection des zones environnantes en activité, et des moyens mis en oeuvre pour garantir la stabilité et la conservation des bâtiments et structures non concernés par la démolition/construction.
c) les dispositions prises permettant de juger des moyens techniques mis en oeuvre (déconstruction mécanique, etc.), en matière de préparation de chantier et de sécurité, de protection des zones environnantes en activité, et des moyens mis en oeuvre pour garantir la stabilité et la conservation des bâtiments et structures non concernés par la démolition/construction.
d) les moyens humainset matériels précisant :
— le nombre moyen de salariés affectés aux travaux et leur qualification,
— l'encadrement prévu pour les salariés affectés au marché et le CV de chaque intervenant,
— pour chaque corps d'état, les procédés et moyens de fabrication et d'exécution ainsi que la méthodologie d'intervention envisagés.
(sur 12 points)
e) Les dispositions prises pour le tri des déchets lors des travaux de terrassement, de déconstruction et de construction avec un plan de principe dans l'enceinte dédiée à l'installation de chantier, indiquant le nombre de bennes mises à disposition pour assurer le tri des déchets suivant leur nature et le tri des déchets à l'intérieur d'une même classe de déchets et précisant les moyens mis en oeuvre pour le transport depuis les zones de travaux.
e) Les dispositions prises pour le tri des déchets lors des travaux de terrassement, de déconstruction et de construction avec un plan de principe dans l'enceinte dédiée à l'installation de chantier, indiquant le nombre de bennes mises à disposition pour assurer le tri des déchets suivant leur nature et le tri des déchets à l'intérieur d'une même classe de déchets et précisant les moyens mis en oeuvre pour le transport depuis les zones de travaux.
3. S'agissant du délai d'exécution (sur 20 points)
Le délai d'exécution globale des travaux est fixé à 13 mois y compris la période de préparation d'un mois, sachant que ce délai est un délai maximum d'exécution.
Le candidat confirmera le délai d'exécution pour lequel il s'engage dans l'acte d'engagement (incluant la période de préparation) sous forme d'un planning à barres décomposé par lot.
Ce document sera limité à une page au format A3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 112-196422 (2014-06-10)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 145 255,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145144
Se réfère à l'avis: 2014/S 112-196422
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 112 A, annonce no 254 du 13.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Piazza Bâtiment
Adresse postale: 11 rue Saint Eloi
Commune postale: Crepy-en-Valois
Code postal: 60800
2️⃣
Nom: Cuiller Frères
Adresse postale: 551 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
3️⃣
Nom: Meha
Adresse postale: 19 rue Gabriel Péri
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
4️⃣
Nom: Crb
Adresse postale: ZA La Noyole, 5 rue de l'Orme
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Code postal: 91540
5️⃣
6️⃣
Nom: Menuiserie Froment
Adresse postale: chemin de Vaud'herland
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
7️⃣
Nom: Itb
Adresse postale: ZI Les Chanoux
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 93330
8️⃣
Nom: Cosson
Adresse postale: 9 avenue de Beaumontoir
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
1️⃣0️⃣
Nom: Etem
Adresse postale: 75 rue Alix, BP 61
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
1️⃣1️⃣
Nom: Kone
Adresse postale: 30 avenue Roger Hennequin, BP 62
Commune postale: Trappes
Code postal: 78183
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
4
5
3
8
Source: OJS 2015/S 082-145144 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05) Objet Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003590
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 112 A, annonce no 254 du 13.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Adresse postale: ZA la Noyole, 5 rue de l'Orme
Source: OJS 2016/S 004-003590 (2016-01-05)