Construction d'un pôle sports de montagne à Saint-Martin Vésubie – lots 3 à 12

Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

Construction d'un pôle sports de montagne à Saint-Martin Vésubie – lots 3 à 12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-05-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
clos et couvert (fondations spéciales ,gros œuvre, Charpente et menuiseries bois, Structures et menuiseries métalliques, Couverture et étanchéité) ;Finitions (peinture ; sols souples ; plafonds suspendus) ; Carrelages, faiences ; Bassins inox ; Appareils élévateurs ; Électricité courants forts courants faibles ; Chauffage - ventilation - plomberie - traitement d'eau ;Voiries et réseaux divers ; Espaces verts aménagements divers ; Équipements vestiaires sanitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – Cadam – 147 bd du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-148943
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat Mixte pour le Développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes Maritimes, le Conseil Général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 3 à 12 et s'inscrit dans une procédure allotie. Les lots 1 (Déconstruction - désamiantage) et 2 (Soutènements spéciaux, terrassements généraux) ont fait l'objet de précédentes consultations. Pour le lot 3 : Le délai d'exécution tous corps d'état de la tranche ferme est de 20 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle. Cet ordre de service vaut décision d'affermissement de ladite tranche. Il est prévu une période de préparation de 1,5 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionnelle. Cette période de préparation est comprise dans le délai d'exécution. Pour les lots 6, 8, 9 : Le délai d'exécution tous corps d'état de la tranche ferme est de 20 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 3. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle. Cet ordre de service vaut décision d'affermissement de ladite tranche. Il est prévu une période de préparation de 1,5 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionnelle. Cette période de préparation est comprise dans le délai d'exécution. Le délai limite de notification de l'ordre de service de démarrage de chaque tranche conditionnelle, à compter du démarrage de la tranche ferme du lot 3, est de 20 mois. Pour les lots 4, 5, 7, 10, et 12 : Les prestations seront exécutées dans un délai de 20 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 3. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1,5 mois, incluse dans le délai d'exécution Pour le lot 11 : Les prestations seront exécutées dans un délai de 32 mois décomposé comme suit : - 20 mois pour les travaux, y compris le constat d'exécution des travaux, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 3 ; -12 mois pour l'entretien des espaces verts, à compter de la date d'effet de la réception des travaux du lot 11 ; Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1,5 mois, incluse dans le délai d'exécution L'Ordre de service prescrivant au titulaire du lot 3 de commencer l'exécution de ses prestations sera porté à la connaissance des entreprises titulaires des autres lots. Les variantes sont autorisées pour les lots 3, 5, 8 et 10. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants : Lot 3 : - sur les fondations - sur les bardages de façade Lot 5 : sur les carrelages/faïences : postes 05.4 revêtements de bassins et plages, 05.6 revêtements de sol et 05.7 revêtements muraux Lot 8 : sur les matériels et équipements électriques Lot 10 : sur les revêtements extérieurs Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. -Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Retrait papier : il sera remis au candidat un dossier papier comprenant l'ensemble des pièces de la liste de diffusion (annexe 1 au Ccap) et également fourni un Cd-Rom contenant l'ensemble des pièces du DCE. -Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation Modalité d'ouverture des offres : séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un pôle sports de montagne à Saint-Martin Vésubie – lots 3 à 12.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: clos et couvert
Brève description: Lot 3 - clos et couvert
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme - clos et couvertTranche conditionnelle 1 - rideaux mobiles de séparation de la salle polyvalente
Tranche ferme - clos et couvert
Tranche conditionnelle 1 - rideaux mobiles de séparation de la salle polyvalente
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: finitions
Brève description: Finitions
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: carrelages, faiences
Brève description: Carrelages, faiences
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: bassins inox
Brève description: Bassins inox
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme - Bassins inoxTranche conditionnelle 1 - Couverture thermique du bassin extérieur
Tranche ferme - Bassins inox
Tranche conditionnelle 1 - Couverture thermique du bassin extérieur
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: électricité courants forts courants faibles
Brève description: Électricité courants forts courants faibles
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme - Électricité courants forts courants…
… faiblesTranche conditionnelle 1 - Mise en place de l'autocom, des postes téléphoniques et des bornes wifi
… faibles
Tranche conditionnelle 1 - Mise en place de l'autocom, des postes téléphoniques et des bornes wifi
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - plomberie - traitement d'eau
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie - traitement d'eau
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme - Chauffage - ventilation - plomberie - traitement…
… d'eauTranche conditionnelle 1 - Ultrafiltration
… d'eau
Tranche conditionnelle 1 - Ultrafiltration
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: voiries et réseaux divers
Brève description: Voiries et réseaux divers
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: espaces verts - aménagements divers
Brève description: Espaces verts - aménagements divers
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: équipements vestiaires sanitaires
Brève description: Équipements vestiaires sanitaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
clos et couvert (fondations spéciales ,gros œuvre, Charpente et menuiseries bois, Structures et menuiseries métalliques, Couverture et étanchéité) ;
Finitions (peinture ; sols souples ; plafonds suspendus) ; Carrelages, faiences ; Bassins inox ; Appareils élévateurs ; Électricité courants forts courants faibles ; Chauffage - ventilation - plomberie - traitement d'eau ;
Voiries et réseaux divers ; Espaces verts aménagements divers ; Équipements vestiaires sanitaires.
Numéro de référence: 14S0091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Martin Vésubie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à :
- lot 3 : 10 000 000 EUR HT,
- lot 4 : 250 000 EUR HT,
- lot 5 : 550 000 EUR HT,
- lot 6 : 600 000 EUR HT,
- lot 7 : 250 000 EUR HT,
- lot 8 : 1 000 000 EUR HT,
- lot 9 : 2 500 000 EUR HT,
- lot 10 : 900 000 EUR HT,
- lot 11 : 750 000 EUR HT,
- lot 12 : 100 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
Pour les Lots 6, 7 et 12 :
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.
Pour les Lots 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 :
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- certificat de qualification professionnelle suivant :
Lot 3 : qualibat 1233 pieux, 2112 maçonnerie (technicité confirmée) et béton courant, 2412 construction et structure métallique (technicité confirmée), 3712 fourniture et pose de façades rideaux métalliques (technicité confirmée), 3212 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité confirmée)
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lot 4 : qualibat 6611 fourniture et pose de plafonds suspendus (technicité courante), 6111 peinture (technicité courante)
lot 5 : qualibat 6312 carrelage (technicité confirmée)
lot 8 : qualifelec E3 /Cf2
Lot 9 : qualibat 5113 plomberie sanitaire (technicité supérieure), 5313 installations thermiques (technicité supérieure), 5432 conduits aérauliques (technicité confirmée)
lot 10 : qualibat 1321 - canalisations d'assainissement (Technicité courante ), 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs
lot 11 : qualipaysage P110 création de jardins et d'espaces verts.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour les Lots 6, 7 et 12 :
Pas de niveau minimal exigé
pour les Lots 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 :
Certificat de qualfication professionnelle énnoncés ci-dessus, ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
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L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget du Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et sur ses ressources propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du syndicat mixte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0091
Informations complémentaires
Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat Mixte pour le Développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes Maritimes, le Conseil Général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière.
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Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots.
La présente consultation concerne uniquement les lots 3 à 12 et s'inscrit dans une procédure allotie.
Les lots 1 (Déconstruction - désamiantage) et 2 (Soutènements spéciaux, terrassements généraux) ont fait l'objet de précédentes consultations.
Pour le lot 3 :
Le délai d'exécution tous corps d'état de la tranche ferme est de 20 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle. Cet ordre de service vaut décision d'affermissement de ladite tranche.
Il est prévu une période de préparation de 1,5 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionnelle. Cette période de préparation est comprise dans le délai d'exécution.
Pour les lots 6, 8, 9 :
Le délai d'exécution tous corps d'état de la tranche ferme est de 20 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 3.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle. Cet ordre de service vaut décision d'affermissement de ladite tranche.
Le délai limite de notification de l'ordre de service de démarrage de chaque tranche conditionnelle, à compter du démarrage de la tranche ferme du lot 3, est de 20 mois.
Pour les lots 4, 5, 7, 10, et 12 :
Les prestations seront exécutées dans un délai de 20 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 3.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1,5 mois, incluse dans le délai d'exécution
Pour le lot 11 :
Les prestations seront exécutées dans un délai de 32 mois décomposé comme suit :
- 20 mois pour les travaux, y compris le constat d'exécution des travaux, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 3 ;
-12 mois pour l'entretien des espaces verts, à compter de la date d'effet de la réception des travaux du lot 11 ;
L'Ordre de service prescrivant au titulaire du lot 3 de commencer l'exécution de ses prestations sera porté à la connaissance des entreprises titulaires des autres lots.
Les variantes sont autorisées pour les lots 3, 5, 8 et 10. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants :
Lot 3 : - sur les fondations
- sur les bardages de façade
Lot 5 : sur les carrelages/faïences : postes 05.4 revêtements de bassins et plages, 05.6 revêtements de sol et 05.7 revêtements muraux
Lot 8 : sur les matériels et équipements électriques
Lot 10 : sur les revêtements extérieurs
Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
-Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis.
Retrait papier : il sera remis au candidat un dossier papier comprenant l'ensemble des pièces de la liste de diffusion (annexe 1 au Ccap) et également fourni un Cd-Rom contenant l'ensemble des pièces du DCE.
-Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation Modalité d'ouverture des offres : séance non publique
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
-référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché ;
-référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative ;
-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Source: OJS 2014/S 086-148943 (2014-04-30)
Informations complémentaires (2014-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-177739
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-148943
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2014/S 102-177739 (2014-05-23)
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