Construction d'un hôtel d'entreprises agroalimentaires à Torvilliers

Conseil général de L'Aube

Construction d'un hôtel d'entreprises agroalimentaires à Torvilliers.
Lots 3 à 17.
Les lots nº 1 et 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation, conformément aux articles 27-III et 28 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Options:
Lot nº 6: traitement de surface.
Lot nº 10: revêtement lavable.
Délai d'execution des travaux: 8 mois.
Date prévisionnelle de notification des marches: 7.11.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2014-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

15 lotsDescription succincte de l'opération:Construction d'un bâtiment d'une surface totale de 775 mètres carrés environ comprenant deux unités distinctes et réalisation des aménagements extérieurs nécessaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-246923
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: EURO. Modalités d'obtention du dossier: avant le 12.9.2014, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 14cg074. Ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. : +33 325425230 Fax : +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: EURO.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 12.9.2014, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 14cg074.

Ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 325425230

Fax : +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un hôtel d'entreprises agroalimentaires à Torvilliers.

Lots 3 à 17.

Les lots nº 1 et 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation, conformément aux articles 27-III et 28 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Options:

Lot nº 6: traitement de surface.

Lot nº 10: revêtement lavable.

Délai d'execution des travaux: 8 mois.

Date prévisionnelle de notification des marches: 7.11.2014.

Numéro du lot: 03
Brève description: Espaces verts / clôture.
Numéro du lot: 04
Brève description: Maçonnerie.
Numéro du lot: 05
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 06
Brève description: Bardages.
Numéro du lot: 07
Brève description: Couverture étanchéité.
Numéro du lot: 08
Brève description: Menuiserie aluminium / serrurrerie.
Numéro du lot: 09
Brève description: Équipements de quais.
Numéro du lot: 10
Brève description: Panneaux isolants.
Numéro du lot: 11
Brève description: Plâtrerie.
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité / éclairage.
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage / ventilation.
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie / sanitaire.
Numéro du lot: 15
Brève description: Sol souple.
Numéro du lot: 16
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 17
Brève description: Éclairage extérieur.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

15 lots

Description succincte de l'opération:

Construction d'un bâtiment d'une surface totale de 775 mètres carrés environ comprenant deux unités distinctes et réalisation des aménagements extérieurs nécessaire.

Numéro de référence: 14CG074
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA01
AA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc agroalimentaire, 10440 Torvilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), le ou les lots auxquels le candidat soumissionne et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à la même adresse que le Dc1) contenant les renseignements suivants:

— liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou des certificats de capacité;

— copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles du candidat;

— chiffre d'affaires du candidat des 3 dernières années;

— moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise);

— tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché;

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, prix révisables, financement sur le budget du conseil général. Cofinancement en cours de constitution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, son mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube – service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CG074
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: EURO.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 12.9.2014, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 14cg074.

Ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 325425230

Fax : +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2014/S 138-246923 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 179,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371336
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-246923
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 21.10.2014. Ils sont consultables dans les locaux du Conseil général de l'aube - direction des Batiments - 2 rue Pierre Labonde à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Conseil général de l'aube - service des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 394 10026 Troyes Cedex Tél. : +33 325425230 Fax: +33 325425233. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 138 A, annonce nº 131 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: 56/58 boulevard du Val de Vesle Prolonge, ZI Reims Sud Est
Commune postale: Saint Léonard
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CRN Brocard
Adresse postale: 10 rue des Deux Haies, BP 70105
Commune postale: Rosières Cedex
Code postal: 10432

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-25 📅
Nom: Acmm
Commune postale: Marigny le Châtel
Code postal: 10350

4️⃣
Nom: Collin Etanchéité
Adresse postale: 14 rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600

5️⃣
Adresse postale: 14 rue Jean Baptiste Colbert

6️⃣
Nom: Champagne métallerie
Adresse postale: rue des Tropes - ZA Sainte Maure
Commune postale: Sainte-Maure
Code postal: 10150

7️⃣
Nom: ASA fermetures
Adresse postale: 2 rue des Anciens Remparts
Commune postale: Witry les Reims
Code postal: 51420

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Dagard
Adresse postale: Route du Stade
Commune postale: Boussac
Code postal: 23600

9️⃣
Nom: Am'Co
Adresse postale: 31 rue de Gournay
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000

1️⃣0️⃣
Nom: Toggenburger
Adresse postale: 16 rue Pierre de Celle - BP 65
Commune postale: Saint-André-les-Vergers Cedex
Code postal: 10122

1️⃣1️⃣
Nom: Aube froid
Adresse postale: 24 rue René Descartes

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Masson
Adresse postale: 4 rue Marc Verdier
Commune postale: Pont-Sainte-Marie

1️⃣3️⃣
Nom: Decor et peinture
Adresse postale: 38 rue du Général Fery
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 38 rue du Général Féry

1️⃣5️⃣
Nom: Santerne
Adresse postale: voie de la Vieille Vente
Commune postale: Lusigny-sur-Barse
Code postal: 10270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
7
1
2
8
5
4
Source: OJS 2014/S 210-371336 (2014-10-28)

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