Construction d'un groupe scolaire de la ZAC des quais à Floirac

Communauté urbaine de Bordeaux

Le présent dossier a pour objet la construction d'un groupe scolaire dans la ZAC des quais à Floirac (33). Le projet comprendra la création d'une école maternelle, d'une école élémentaire et de locaux pour le RASED. L'école élémentaire et l'école maternelle seront considérées comme un seul et même établissement. L'effectif total du public prévisionnel est de 480 enfants (180 enfants pour l'école maternelle et 300 enfants pour l'école élémentaire). L'effectif prévisionnel du personnel pour les bâtiments est de l'ordre de 46 personnes. Cet établissement est classé en ERP 3ème catégorie de type R. L'ensemble de l'établissement sera accessible aux personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358396
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Bâtiment
Brève description:

1.1 : installations de chantier - gros oeuvre - maçonnerie. - 1.2 : charpente métallique - couverture - étanchéité - bardage. - 1.3 : menuiserie aluminium - occultations. - 1.4 : serrurerie. - 1.5 : revêtements de sols souples et durs. - 1.6 : bardage bois, caillebotis, brises soleil. - 1.7 : ascenseur.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Second oeuvre
Brève description:

2.1 : menuiseries bois - blocs portes - aménagement menuisé - mobilier. - 2.2 : plâtrerie - faux plafonds. - 2.3 : peinture - signalétique.

Numéro du lot: 03
Brève description: Chauffage - ventilation - désenfumage - plomberie - sanitaires.
Numéro du lot: 04
Brève description: Électricité - courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 05
Brève description: VRD - aménagement paysagé.
Numéro du lot: 06
Brève description: Équipements de cuisine.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : réalisations de prestations complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, (articles 28.ii et 35-ii-5 du code des marchés publics) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Réalisations de prestations similaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, (articles 28.ii et 35.ii.6 du code des marchés publics) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 14GD16AT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Floirac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), ou au cahier des clauses particulières (CCP) le cas échéant. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté Urbaine de Bordeaux souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au C.C.A.P., ou au C.C.P. Le cas échéant. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 35-i-1º du Code des marchés publics. Par ailleurs, la Communauté urbaine de Bordeaux se tient à la disposition des opérateurs économiques pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : M. Elouajidi, direction de la commande publique - service achat, tél. : +33 556936828, fax : +33 556998783, e-mail : melouajidi@cu-bordeaux.fr. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Prix des prestations (60)
2. Lot 01 : Prix des prestations : sous critère " Montant des travaux (prix global forfaitaire) inscrit à l'acte d'engagement " (57)
3. Lot 01 : Prix des prestations : sous critère "Montant du détail quantitatif estimatif relatif aux prestations en vu de la rémunération des actions complémentaires pouvant etre menées au regard de la norme NF S70-003-1 relative aux travaux à proximité de réseaux" (3)
4. Lot 01 : Valeur technique (40)
5. Lot 01 : Valeur technique : sous-critère organisation mise en place pour réaliser les travaux (24)
6. Lot 01 : Valeur technique : sous-critère moyens humains et matériel (16)
7. Lot 02 : Prix des prestations (60)
8. Lot 02 : Valeur technique (40)
9. Lot 03 : Prix des prestations (60)
10. Lot 03 : Valeur technique (40)
11. Lot 04 : Prix des prestations (60)
12. Lot 04 : Valeur technique (40)
13. Lot 05 : Prix des prestations (60)
14. Lot 05 : Prix des prestations : sous critère " Montant des travaux (prix global forfaitaire) inscrit à l'acte d'engagement " (57)
15. Lot 05 : Prix des prestations : sous critère "Montant du détail quantitatif estimatif relatif aux prestations en vu de la rémunération des actions complémentaires pouvant être menées au regard de la norme NF S70-003-1 relative aux travaux à proximité de réseaux" (3)
16. Lot 05 : Valeur technique (40)
17. Lot 06 : Prix des prestations (60)
18. Lot 06 : Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M. Julien Bardon
Téléphone: +33 556997648 📞
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la CUB, 3ème étage, porte 376, rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, Hôtel de la CUB, 3ème étage, porte 376, rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GD16AT
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont :

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative;

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de l'affichage au siège de la Communauté urbaine et d'une parution sur le site internet de la CUB d'un avis informant les tiers de la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 - fax: +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 203-358396 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 582 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419214
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-358396
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 202 A, annonce nº 169 du 21.10.2014. Parution nº: 202 B, annonce nº 289 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Floirac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Prix des prestations (60)
2. Lot 01: Prix des prestations: sous-critère (57)
3. Lot 01: Prix des prestations: sous-critère (3)
4. Lot 01: Valeur technique (40)
5. Lot 01: Valeur technique: sous-critère organisation mise en place pour réaliser les travaux (24)
6. Lot 01: Valeur technique: sous-critère moyens humains et matériel (16)
7. Lot 02: Prix des prestations (60)
8. Lot 02: Valeur technique (40)
9. Lot 03: Prix des prestations (60)
10. Lot 03: Valeur technique (40)
11. Lot 04: Prix des prestations (60)
12. Lot 04: Valeur technique (40)
13. Lot 05: Prix des prestations (60)
14. Lot 05: Prix des prestations: sous-critère (57)
15. Lot 05: Prix des prestations: sous-critère (3)
16. Lot 05: Valeur technique (40)
17. Lot 06: Prix des prestations (60)
18. Lot 06: Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Ramery Bâtiment
Adresse postale: 32 rue de Campilleau
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Richard SA
Adresse postale: Z I avenue Descartes
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370

3️⃣
Nom: Lecoq
Adresse postale: 20 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320

4️⃣
Nom: CEME Aquitaine
Adresse postale: 75 cours Gambetta
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270

5️⃣
Nom: Atp
Adresse postale: 7 rue Bernard Palissy
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700

6️⃣
Nom: Froid Cuisine 33
Adresse postale: ZA Grand Cazau
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
08
05
09
10
04

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Nom: DRJSCS Aquitaine — CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de l'affichage au siège de la communauté urbaine et d'une parution sur le site internet de la CUB d'un avis informant les tiers de la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél.: +33 556993800 — fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Source: OJS 2015/S 231-419214 (2015-11-26)

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