Construction d'un groupe scolaire à Prévessin-Moens - travaux de voiries et réseaux divers

Commune de Prévessin-Moëns

Opération nº 585: construction d'un groupe scolaire à Prévessin Moens. La présente consultation porte uniquement sur les 4 lots de travaux VRD (lots no01, 22, 23 et 24).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Prévessin-Moëns

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché
2015-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

l'Opération porte sur la construction d'un groupe scolaire de 13 classes, et sur l'aménagement d'un parking.La surface du bâtiment sera d'environ 3.887,46 mètres carrés.Les travaux sont décomposés en 2 secteurs :- réalisation des accès et du parking du groupe scolaire,- réalisation du groupe scolaire.La présente consultation porte uniquement sur les 4 lots de travaux VRD (lots no01, 22, 23 et 24).Les lots relatifs à la construction du bâtiment feront l'objet d'une consultation ultérieure.La durée globale des travaux s'étend sur 17 mois compris un mois de période de préparation.Il est fixé les délais particuliers suivants :- travaux de déboisement, empierrement voie d'accès, dévoiement réseaux et terrassements plateforme : 8 semaines,- travaux de génie civil / réseaux : 8 semaines,- travaux de bordures, enrobés, aménagements extérieurs et éclairage : 3 mois.A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du mois de janvier 2015

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prévessin-Moëns
Adresse postale: Représentée par son mandataire: Novade SAS, 10 rue du 19 Mars 1962
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Courrier électronique: ingrid.mora@novade.com 📧
Téléphone: +33 450484498 📞
Fax: +33 450482221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-309796
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

a) critères d'attribution : la "Valeur technique" sera jugée sur les sous-critères suivants : lot no 01: " Indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés tant en hommes qu'en matériel sur ce chantier " noté sur 16 points ; " Notice explicitant les différents phasages des travaux, les circulations des engins de chantier et un planning prévisionnel " noté sur 12 points ; " Note sur la prise en compte des critères de développement durable (gestion des déchets, gestion des pollutions, réduction des nuisances, qualités environnementales) et sur la sécurité, l'hygiène, et la propreté du chantier vis-à-vis du personnel et des tiers " noté sur 6 points ; " détail des matériaux et fournitures qui seront utilisés, avec notamment leur provenance et leurs fiches techniques " noté sur 6 points / lot no22: " Indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés tant en hommes qu'en matériel sur ce chantier " noté sur 16 points ; " notice explicitant les différents phasages des travaux, les circulations des engins de chantier et un planning prévisionnel " noté sur 12 points ; " Note sur la prise en compte des critères de développement durable (gestion des déchets, gestion des pollutions, réduction des nuisances, qualités environnementales) et sur la sécurité, l'hygiène, et la propreté du chantier vis-à-vis du personnel et des tiers " noté sur 8 points ; " détail des matériaux et fournitures qui seront utilisés, avec notamment leur provenance et leurs fiches techniques (entre autres formulation des enrobés) " noté sur 4 points / Lot no23 : " Mode technique opératoire des différentes prestations à réaliser dans ce lot (hors bétons désactivés et hors entretien) y compris moyens humains et matériels affectés à ce lot " noté sur 10 points ; " Mode technique opératoire spécifique pour les caractéristiques et la réalisation des bétons désactivés " noté sur 10 points ; " Inventaire des fournitures mises en oeuvre, en indiquant plus particulièrement l'origine des végétaux (obligation de fournir des fiches de culture pour les arbres) : notée sur 10 points ; 4ème rubrique : Descriptif des opérations d'entretien et de l'organisation des interventions sur l'année (tâches, fréquences de passage...) " noté sur 4 points ; " Note sur la prise en compte des critères de développement durable (gestion des déchets, gestion des pollutions, réduction des nuisances, qualités environnementales) et sur la sécurité, l'hygiène, et la propreté du chantier vis-à-vis du personnel et des tiers " noté sur 6 points / Lot no24: " Indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés tant en hommes qu'en matériel sur ce chantier " noté sur 16 points ; " Fiches techniques des fournitures (en tout premier lieu les candélabres) qui seront mises en oeuvre " noté sur 16 points ; " notice explicitant les différents phasages des travaux, les circulations des engins de chantier et un planning prévisionnel " noté sur 4 points ; " Note sur la prise en compte des critères de développement durable (gestion des déchets, gestion des pollutions, réduction des nuisances, qualités environnementales) et sur la sécurité, l'hygiène, et la propreté du chantier vis-à-vis du personnel et des tiers " : noté sur 4 points. B) critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières/capacités professionnelles. Des niveaux minimums sont exigés en terme d'effectifs. C) dossier de consultation gratuit. Il peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante : http://novade.achatpublic.com D) les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Horaires d'ouverture de NOVADE pour le dépôt des offres : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00, et de 14h00 à 17h30, sauf le jour de la date limite de réception des plis dont la clôture est fixée à 12h00. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis dématérialisés adressés à l'adresse suivante : http://novade.achatpublic.com E) adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: bet vrd : Michaël lamouille, herve beraud ingenierie (hbi), Allée de la Mandallaz - Duocité bâtiment B, 74370 Metz Tessy, Fax : +33 450440817, courriel : mlamouille@hberaud-ingenierie.fr / paysagiste : Olivier Fontaine, atelier Fontaine, La Bouvarde - allée de la Mandallaz, 74370 Metz-Tessy - Annecy, fax: +33 450098391, courriel : contact@atelier.fontaine . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires

a) critères d'attribution : la "Valeur technique" sera jugée sur les sous-critères suivants : lot no 01: " Indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés tant en hommes qu'en matériel sur ce chantier " noté sur 16 points ; " Notice explicitant les différents phasages des travaux, les circulations des engins de chantier et un planning prévisionnel " noté sur 12 points ; " Note sur la prise en compte des critères de développement durable (gestion des déchets, gestion des pollutions, réduction des nuisances, qualités environnementales) et sur la sécurité, l'hygiène, et la propreté du chantier vis-à-vis du personnel et des tiers " noté sur 6 points ; " détail des matériaux et fournitures qui seront utilisés, avec notamment leur provenance et leurs fiches techniques " noté sur 6 points / lot no22: " Indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés tant en hommes qu'en matériel sur ce chantier " noté sur 16 points ; " notice explicitant les différents phasages des travaux, les circulations des engins de chantier et un planning prévisionnel " noté sur 12 points ; " Note sur la prise en compte des critères de développement durable (gestion des déchets, gestion des pollutions, réduction des nuisances, qualités environnementales) et sur la sécurité, l'hygiène, et la propreté du chantier vis-à-vis du personnel et des tiers " noté sur 8 points ; " détail des matériaux et fournitures qui seront utilisés, avec notamment leur provenance et leurs fiches techniques (entre autres formulation des enrobés) " noté sur 4 points / Lot no23 : " Mode technique opératoire des différentes prestations à réaliser dans ce lot (hors bétons désactivés et hors entretien) y compris moyens humains et matériels affectés à ce lot " noté sur 10 points ; " Mode technique opératoire spécifique pour les caractéristiques et la réalisation des bétons désactivés " noté sur 10 points ; " Inventaire des fournitures mises en oeuvre, en indiquant plus particulièrement l'origine des végétaux (obligation de fournir des fiches de culture pour les arbres) : notée sur 10 points ; 4ème rubrique : Descriptif des opérations d'entretien et de l'organisation des interventions sur l'année (tâches, fréquences de passage...) " noté sur 4 points ; " Note sur la prise en compte des critères de développement durable (gestion des déchets, gestion des pollutions, réduction des nuisances, qualités environnementales) et sur la sécurité, l'hygiène, et la propreté du chantier vis-à-vis du personnel et des tiers " noté sur 6 points / Lot no24: " Indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés tant en hommes qu'en matériel sur ce chantier " noté sur 16 points ; " Fiches techniques des fournitures (en tout premier lieu les candélabres) qui seront mises en oeuvre " noté sur 16 points ; " notice explicitant les différents phasages des travaux, les circulations des engins de chantier et un planning prévisionnel " noté sur 4 points ; " Note sur la prise en compte des critères de développement durable (gestion des déchets, gestion des pollutions, réduction des nuisances, qualités environnementales) et sur la sécurité, l'hygiène, et la propreté du chantier vis-à-vis du personnel et des tiers " : noté sur 4 points.

B) critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières/capacités professionnelles. Des niveaux minimums sont exigés en terme d'effectifs.

C) dossier de consultation gratuit. Il peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante : http://novade.achatpublic.com

D) les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Horaires d'ouverture de NOVADE pour le dépôt des offres : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00, et de 14h00 à 17h30, sauf le jour de la date limite de réception des plis dont la clôture est fixée à 12h00.

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis dématérialisés adressés à l'adresse suivante : http://novade.achatpublic.com

E) adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

bet vrd : Michaël lamouille, herve beraud ingenierie (hbi), Allée de la Mandallaz - Duocité bâtiment B, 74370 Metz Tessy, Fax : +33 450440817, courriel : mlamouille@hberaud-ingenierie.fr / paysagiste : Olivier Fontaine, atelier Fontaine, La Bouvarde - allée de la Mandallaz, 74370 Metz-Tessy - Annecy, fax: +33 450098391, courriel : contact@atelier.fontaine .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération nº 585: construction d'un groupe scolaire à Prévessin Moens. La présente consultation porte uniquement sur les 4 lots de travaux VRD (lots no01, 22, 23 et 24).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déboisement - terrassements - VRD
Brève description: Déboisement - terrassements - VRD
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif minimum exigé : EFF3 (21 à 50 salariés)QUALIBAT 1311+1321 ou à défaut au minimum 3 références afférents à des travaux similaires d'un montant de 600.000,00 euros HT minimum

Effectif minimum exigé : EFF3 (21 à 50 salariés)

QUALIBAT 1311+1321 ou à défaut au minimum 3 références afférents à des travaux similaires d'un montant de 600.000,00 euros HT minimum

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: bordures - enrobés
Brève description: Bordures - enrobés
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif minimum exigé : EFF 2 (6 à 20 salariés)QUALIBAT 1341, OU à défaut au minimum 3 références afférents à des travaux similaires d'un montant de 200.000,00 euros HT minimum

Effectif minimum exigé : EFF 2 (6 à 20 salariés)

QUALIBAT 1341, OU à défaut au minimum 3 références afférents à des travaux similaires d'un montant de 200.000,00 euros HT minimum

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: revêtements de surface qualitatifs, Espaces verts
Brève description: Revêtements de surface qualitatifs, Espaces verts
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif minimum exigé : EFF 2 (6 à 20 salariés)QUALIBAT 1331+1351 / FNTP 323+333+3431+3432+347+361 ou à défaut, au minimum 3 références afférents à des travaux similaires d'un montant de 450 000 EUR HT minimum

QUALIBAT 1331+1351 / FNTP 323+333+3431+3432+347+361 ou à défaut, au minimum 3 références afférents à des travaux similaires d'un montant de 450 000 EUR HT minimum

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: eclairage extérieur
Brève description: Eclairage extérieur
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif minimum exigé : EFF 2 (6 à 20 salariés)Qualipaysage P120 ou à défaut au minimum 3 références afférents à des travaux similaires d'un montant de 80.000,00 euros HT minimum

Qualipaysage P120 ou à défaut au minimum 3 références afférents à des travaux similaires d'un montant de 80.000,00 euros HT minimum

Quantité ou étendue:

l'Opération porte sur la construction d'un groupe scolaire de 13 classes, et sur l'aménagement d'un parking.

La surface du bâtiment sera d'environ 3.887,46 mètres carrés.

Les travaux sont décomposés en 2 secteurs :

- réalisation des accès et du parking du groupe scolaire,

- réalisation du groupe scolaire.

La présente consultation porte uniquement sur les 4 lots de travaux VRD (lots no01, 22, 23 et 24).

Les lots relatifs à la construction du bâtiment feront l'objet d'une consultation ultérieure.

La durée globale des travaux s'étend sur 17 mois compris un mois de période de préparation.

Il est fixé les délais particuliers suivants :

- travaux de déboisement, empierrement voie d'accès, dévoiement réseaux et terrassements plateforme : 8 semaines,

- travaux de génie civil / réseaux : 8 semaines,

- travaux de bordures, enrobés, aménagements extérieurs et éclairage : 3 mois.

A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du mois de janvier 2015

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché

Numéro de référence: 585-Travaux vrd
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone des Acculats, 01280 Prevessin Moens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 version du 25 juin 2012 ou forme libre)

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (document joint au règlement de consultation à compléter). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 derniers exercices ne seront pas évincés de ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir 1 ou 2 chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée des banques.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Des effectifs minimums sont exigés pour la présente consultation. Les effectifs doivent être atteints sur une des trois années.

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

- les certificats de qualifications et/ou de qualité. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: (voir détail des lots)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Période de garantie de parfait achèvement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Prix définitif

Modalités de variation des prix : Révision mensuelle

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Paiement par acompte. Décompte général en fin de marché

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Le financement de l'opération est assuré par la Commune de prevessin moens (sur fonds propres, emprunts et subventions)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75820052100071
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://novade.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 10 rue du 19 Mars 1962
Point de contact: Ingrid Mora
URL pour informations complémentaires: http://novade.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mlle Ingrid Mora
URL des documents: https://novade.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_eBcE9WeS8B 🌏
URL pour la participation: http://novade.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 585-Travaux vrd
Informations complémentaires

Informations complémentaires

B) critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières/capacités professionnelles. Des niveaux minimums sont exigés en terme d'effectifs.

C) dossier de consultation gratuit. Il peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante : http://novade.achatpublic.com

D) les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Horaires d'ouverture de NOVADE pour le dépôt des offres : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00, et de 14h00 à 17h30, sauf le jour de la date limite de réception des plis dont la clôture est fixée à 12h00.

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis dématérialisés adressés à l'adresse suivante : http://novade.achatpublic.com

E) adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

bet vrd : Michaël lamouille, herve beraud ingenierie (hbi), Allée de la Mandallaz - Duocité bâtiment B, 74370 Metz Tessy, Fax : +33 450440817, courriel : mlamouille@hberaud-ingenierie.fr / paysagiste : Olivier Fontaine, atelier Fontaine, La Bouvarde - allée de la Mandallaz, 74370 Metz-Tessy - Annecy, fax: +33 450098391, courriel : contact@atelier.fontaine .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-309796 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 621 744 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130199
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-309796
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du contrat. Les contrats afférents sont consultables auprès des services de la société Novade sas, mandataire du maître d'ouvrage, conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 (10 bd du Maréchal le Clerc — CS 40081 — 01003 bourg en Bresse Cedex). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 585 — Travaux VRD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone des acculats, 01280 Prevessin Moens.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: SAS Descremps a et fils
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue Amancy
Commune postale: La Roche sur Foron
Code postal: 74801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage Travaux Publics
Adresse postale: 1 avenue Paul Langevin
Commune postale: Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01200

3️⃣
Nom: groupement d'entreprises idverde SAS (mandataire) / sols savoie SAS
Adresse postale: 405 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Genay
Code postal: 69730

4️⃣
Nom: Salendre reseaux SAS
Adresse postale: 3 rue Clément Ader

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 074-130199 (2015-04-13)

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