Construction d'un EHPAD de 80 lits

SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

Construction d'un EHPAD de 80 lits à Gonon Sainte-Rose.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: lotissement Grand Camp la Rocade, boîte postale 289 Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://semag.fr 🌏
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301160
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un EHPAD de 80 lits à Gonon Sainte-Rose.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A bâtiment
Brève description: Bâtiment.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot B VRD
Brève description: VRD
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot C signalétique
Brève description: Signalétique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot D Equipement de cuisine
Brève description: Équipement de cuisine
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: OP794
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gonon Sainte-Rose.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Subvention & Pret
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le Maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du decret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots n° A & B Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre sont enoncées dans le CCAP
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis contre paiement des frais de reprographie à l'Atelier de Reprographie Résidence les Jardins d'Alexandre Vieux Bourg Les Abymes (0590 83 35 35) à chaque candidat.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Atelier de Reprographie
Adresse postale: 50 Les Jardins d'Alexandre
Commune postale: Les Abymes
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590833535 📞
Fax: +590 590827521 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP794

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: rue Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590806363 📞
Fax: +33 590806369 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 170-301160 (2014-09-01)
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