Construction d'un collège à Pegomas – lots 1 à 15

Conseil général des Alpes-Maritimes

Construction d'un collège d'une capacité d'accueil de 600 élèves incluant une demi-pension, d'un gymnase comprenant une aire de jeu de 40 x 20 m et un mur d'escalade de 9 m de haut et d'un équipement nautique comprenant 2 bassins de natation en acier inoxydable et une pataugeoire. Renforcement de sol par inclusions rigides diam 340 mm allant de 3,5 m à 41,5 m de profondeur, réseau de chaleur à partir d'une chaufferie unique bois/gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Réalisation d'inclusions rigides: 72 800 ml env avec matelas de répartition 2000 m3 env.Bâtiments à ossature mixte béton et bois: collège d'une surface de 3700 m2 environ, gymnase d'une surface de 1500 m2 environ et piscine d'une surface de 1660 m2 environ.Deux bassins en acier inoxydable de 312 m2 et de 144 m2.Chaufferie bois d'une puissance de 300 kw couplée à 2 chaudières gaz de 500 kw chacune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – cadam – 147 bd du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437588
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Par convention de mandat public du 20/11/2009, et son avenant nº 1, le Conseil général des Alpes Maritimes et la communauté d'agglomération du pays de Grasse conviennent de confier au Conseil général des Alpes Maritimes, mandataire, le soin de réaliser pour le compte de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse un équipement nautique intercommunal inséré dans le site du futur collège de Pégomas. Le présent marché fait partie de l'opération de construction d'un collège à Pégomas pour lequel d'autres lots ont fait l'objet de précédentes consultations: Lot A "Travaux préparatoires" Lot B "Consolidation de sol de la voirie primaire" Le lot 9 " Espaces verts " sera lancé ultérieurement Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Le marché est divisé en 4 phases: Phase nº 1: Construction du collège Les prestations seront exécutées dans un délai de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois, incluse dans le délai d'exécution de la phase Phase no 2: Construction du gymnase Les prestations seront exécutées dans un délai de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre De service de démarrage des travaux de la phase. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois, incluse dans le délai d'exécution de la phase. Phase no 3: Construction de la piscine Les prestations seront exécutées dans un délai de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois, incluse dans le délai d'exécution de la phase. Phase no 4: Construction des parties communes Les prestations seront exécutées dans un délai de 33 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois, incluse dans le délai d'exécution de la phase. Les variantes sont autorisées pour les lots 1, 3, et 6. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants: Lot 1: - sur les fondations et sur les renforcements de sol — sur le système d'étanchéité; — sur le bardage métallique; Lot 3: sur les luminaires et équipements électriques Lot 6: sur les carrelages/faïences Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes. Pour les lots 3 et 15, il est prévu l'/les option(s) suivante(s): Lot 3: option nº 1: (piscine): Panneaux d'affichage Option no 2: (piscine): Contrôle d'accès - cartes à puces et borne de recharge Lot 15: Option nº 1: (piscine): récupération de chaleur sur évacuation douches Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis; — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un collège d'une capacité d'accueil de 600 élèves incluant une demi-pension, d'un gymnase comprenant une aire de jeu de 40 x 20 m et un mur d'escalade de 9 m de haut et d'un équipement nautique comprenant 2 bassins de natation en acier inoxydable et une pataugeoire. Renforcement de sol par inclusions rigides diam 340 mm allant de 3,5 m à 41,5 m de profondeur, réseau de chaleur à partir d'une chaufferie unique bois/gaz.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fondations, clos et couvert
Brève description: Fondations, clos et couvert.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie
Brève description: Menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité, courants forts et faibles
Brève description: Électricité, courants forts et faibles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, ventilation
Brève description: Plomberie, chauffage, ventilation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtements durs
Brève description: Revêtements durs.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sols souples, sols sportifs, peinture
Brève description: Sols souples, sols sportifs, peinture.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Voiries et réseaux divers
Brève description: Voiries et réseaux divers.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Équipements de la cuisine
Brève description: Équipements de la cuisine.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Brève description: Équipements sportifs.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mur d'escalade
Brève description: Mur d'escalade.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Bassin inox
Brève description: Bassin inox.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Traitement de l'eau
Brève description: Traitement de l'eau.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Réalisation d'inclusions rigides: 72 800 ml env avec matelas de répartition 2000 m3 env.
Bâtiments à ossature mixte béton et bois: collège d'une surface de 3700 m2 environ, gymnase d'une surface de 1500 m2 environ et piscine d'une surface de 1660 m2 environ.
Deux bassins en acier inoxydable de 312 m2 et de 144 m2.
Chaufferie bois d'une puissance de 300 kw couplée à 2 chaudières gaz de 500 kw chacune.
Numéro de référence: 14S0262
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pégomas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.06.2005, et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1.
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2, déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global annuel HT supérieur ou égal à:
Lot 1: 7 000 000 EUR HT - Lot 2: 2 000 000 EUR HT - Lot 3: 1 000 000 EUR HT - Lot 4: 3 000 000 EUR HT - Lot 5: 1 000 000 EUR HT - Lot 6: 1 900 000 EUR HT - Lot 7: 750 000 EUR HT - lot 8: 3 000 000 EUR HT - lot 10: 120 000 EUR HT - Lot 11: 750 000 EUR HT - Lot 12: 300 000 EUR HT - Lot 13: 120 000 EUR HT - Lot 14: 1 300 000 EUR HT - Lot 15: 1 200 000 EUR HT.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
Liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificat de qualification professionnelle suivant, ou équivalent:
Lot 1: qualibat 1281 - qualibat 1263 - qualibat 2112 qualibat 3211 - qualibat 2342
Lot 2: qualibat 3522 - qualibat 4411
Lot 3: qualifelec E2 - cf2
Lot 4: qualibat 5112 - qualibat 5312 qualibat 5432
Lot 5: qualibat 4311
Lot 6: qualibat 6312 - qualibat 6343
Lot 7: qualibat 6223 - qualibat 6111
Lot 8: qualibat 1311 - qualibat 1341 - qualibat 1321
Lot 10: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: ascenseurs en fabrication et en pose de taille comparable ou plus grand. Le candidat devra démontrer, par tous moyens, qu'il possède ces compétences.
Lot 11: QUALICUISINES B1
Lot 14: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: piscine en inox de taille comparable ou plus grande. Le candidat devra démontrer, par tous moyens, qu'il possède ces compétences.
Lot 15: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: piscine de taille comparable ou plus grande. Le candidat devra démontrer, par tous moyens, qu'il possède ces compétences.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, certificat de qualification professionnelle énoncé ci-dessus, ou équivalent.
Lot 10: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: ascenseurs en fabrication et en pose de taille comparable ou plus grand. Le candidat devra démontrer, par tous moyens, qu'il possède ces compétences.
Lot 14: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: piscine en inox de taille comparable ou plus grande. Le candidat devra démontrer, par tous moyens, qu'il possède ces compétences.
Lot 15: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: piscine de taille comparable ou plus grande. Le candidat devra démontrer, par tous moyens, qu'il possède ces compétences.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Dans le cadre d'une constitution d'une garantie à première demande, celle-ci devra être constituée conformément aux clés de répartition définie dans la convention de mandat et son avenant nº 1.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Dans le cadre d'une constitution d'une garantie à première demande, celle-ci devra être constituée conformément aux clés de répartition définie dans la convention de mandat et son avenant nº 1.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'établira à la hauteur des clés de répartition définies conformément à la convention de mandat et son avenant nº 1. Le financement s'effectuera sur le budget et sur les ressources propres du Conseil général des Alpes Maritimes et de la communauté d'agglomération du pays de Grasse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0262
Informations complémentaires
Par convention de mandat public du 20/11/2009, et son avenant nº 1, le Conseil général des Alpes Maritimes et la communauté d'agglomération du pays de Grasse conviennent de confier au Conseil général des Alpes Maritimes, mandataire, le soin de réaliser pour le compte de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse un équipement nautique intercommunal inséré dans le site du futur collège de Pégomas.
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Le présent marché fait partie de l'opération de construction d'un collège à Pégomas pour lequel d'autres lots ont fait l'objet de précédentes consultations:
Lot A "Travaux préparatoires"
Lot B "Consolidation de sol de la voirie primaire"
Le lot 9 " Espaces verts " sera lancé ultérieurement
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Le marché est divisé en 4 phases:
Phase nº 1: Construction du collège
Les prestations seront exécutées dans un délai de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois, incluse dans le délai d'exécution de la phase
Phase no 2: Construction du gymnase
Les prestations seront exécutées dans un délai de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre
De service de démarrage des travaux de la phase.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois, incluse dans le délai d'exécution de la phase.
Phase no 3: Construction de la piscine
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois, incluse dans le délai d'exécution de la phase.
Phase no 4: Construction des parties communes
Les prestations seront exécutées dans un délai de 33 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase.
Les variantes sont autorisées pour les lots 1, 3, et 6. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants:
Lot 1: - sur les fondations et sur les renforcements de sol
— sur le système d'étanchéité;
— sur le bardage métallique;
Lot 3: sur les luminaires et équipements électriques
Lot 6: sur les carrelages/faïences
Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes.
Pour les lots 3 et 15, il est prévu l'/les option(s) suivante(s):
Lot 3: option nº 1: (piscine): Panneaux d'affichage
Option no 2: (piscine): Contrôle d'accès - cartes à puces et borne de recharge
Lot 15: Option nº 1: (piscine): récupération de chaleur sur évacuation douches
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 248-437588 (2014-12-19)
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