Construction d'un collège à Pegomas – lots 1 à 15
Conseil général des Alpes-Maritimes
Construction d'un collège d'une capacité d'accueil de 600 élèves incluant une demi-pension, d'un gymnase comprenant une aire de jeu de 40 x 20 m et un mur d'escalade de 9 m de haut et d'un équipement nautique comprenant 2 bassins de natation en acier inoxydable et une pataugeoire. Renforcement de sol par inclusions rigides diam 340 mm allant de 3,5 m à 41,5 m de profondeur, réseau de chaleur à partir d'une chaufferie unique bois/gaz.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Équipements pour terrain de jeux › Équipement pour l'escalade ou le grimper à la corde
- • Mobilier de maison › Mobilier et agencement de cuisine
- • Appareils ménagers électriques › Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
- • Produits structurels › Menuiserie pour la construction
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité
- • Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de piscines
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Réalisation d'inclusions rigides: 72 800 ml env avec matelas de répartition 2000 m3 env.Bâtiments à ossature mixte béton et bois: collège d'une surface de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – cadam – 147 bd du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437588
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Par convention de mandat public du 20/11/2009, et son avenant nº 1, le Conseil général des Alpes Maritimes et la communauté d'agglomération du pays de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Construction d'un collège d'une capacité d'accueil de 600 élèves incluant une demi-pension, d'un gymnase comprenant une aire de jeu de 40 x 20 m et un mur...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fondations, clos et couvert
Brève description:
“Fondations, clos et couvert.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie
Brève description:
“Menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité, courants forts et faibles
Brève description:
“Électricité, courants forts et faibles.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, ventilation
Brève description:
“Plomberie, chauffage, ventilation.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description:
“Menuiseries intérieures bois.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtements durs
Brève description:
“Revêtements durs.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sols souples, sols sportifs, peinture
Brève description:
“Sols souples, sols sportifs, peinture.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Voiries et réseaux divers
Brève description:
“Voiries et réseaux divers.”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description:
“Ascenseurs.”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Équipements de la cuisine
Brève description:
“Équipements de la cuisine.”
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Brève description:
“Équipements sportifs.”
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mur d'escalade
Brève description:
“Mur d'escalade.”
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Bassin inox
Brève description:
“Bassin inox.”
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Traitement de l'eau
Brève description:
“Traitement de l'eau.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Réalisation d'inclusions rigides: 72 800 ml env avec matelas de répartition 2000 m3 env.”
“Bâtiments à ossature mixte béton et bois: collège d'une surface de 3700 m2 environ, gymnase d'une surface de 1500 m2 environ et piscine d'une surface de...”
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“Deux bassins en acier inoxydable de 312 m2 et de 144 m2.”
“Chaufferie bois d'une puissance de 300 kw couplée à 2 chaudières gaz de 500 kw chacune.”
Numéro de référence: 14S0262
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Pégomas.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée.”
“Déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux...”
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“— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées,”
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.”
Situation économique et financière:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2, déclaration...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires global annuel HT supérieur ou égal à:”
“Lot 1: 7 000 000 EUR HT - Lot 2: 2 000 000 EUR HT - Lot 3: 1 000 000 EUR HT - Lot 4: 3 000 000 EUR HT - Lot 5: 1 000 000 EUR HT - Lot 6: 1 900 000 EUR HT -...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours”
“Liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,...”
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“Certificat de qualification professionnelle suivant, ou équivalent:”
“Lot 1: qualibat 1281 - qualibat 1263 - qualibat 2112 qualibat 3211 - qualibat 2342”
“Lot 2: qualibat 3522 - qualibat 4411”
“Lot 3: qualifelec E2 - cf2”
“Lot 4: qualibat 5112 - qualibat 5312 qualibat 5432”
“Lot 5: qualibat 4311”
“Lot 6: qualibat 6312 - qualibat 6343”
“Lot 7: qualibat 6223 - qualibat 6111”
“Lot 8: qualibat 1311 - qualibat 1341 - qualibat 1321”
“Lot 10: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: ascenseurs en fabrication et en pose de taille comparable...”
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“Lot 11: QUALICUISINES B1”
“Lot 14: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: piscine en inox de taille comparable ou plus grande. Le...”
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“Lot 15: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: piscine de taille comparable ou plus grande. Le candidat...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, certificat de qualification professionnelle énoncé ci-dessus, ou équivalent.”
“Lot 10: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: ascenseurs en fabrication et en pose de taille comparable...”
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“Lot 14: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: piscine en inox de taille comparable ou plus grande. Le...”
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“Lot 15: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: piscine de taille comparable ou plus grande. Le candidat...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics....”
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“La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Son remplacement par une caution personnelle et...”
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“L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S0262
Informations complémentaires
“Par convention de mandat public du 20/11/2009, et son avenant nº 1, le Conseil général des Alpes Maritimes et la communauté d'agglomération du pays de...”
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“Le présent marché fait partie de l'opération de construction d'un collège à Pégomas pour lequel d'autres lots ont fait l'objet de précédentes consultations:”
“Lot A "Travaux préparatoires"”
“Lot B "Consolidation de sol de la voirie primaire"”
“Le lot 9 " Espaces verts " sera lancé ultérieurement”
“Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.”
“Le marché est divisé en 4 phases:”
“Phase nº 1: Construction du collège”
“Les prestations seront exécutées dans un délai de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase.”
“Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois, incluse dans le délai d'exécution de la phase”
“Phase no 2: Construction du gymnase”
“Les prestations seront exécutées dans un délai de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre”
“De service de démarrage des travaux de la phase.”
“Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois, incluse dans le délai d'exécution de la phase.”
“Phase no 3: Construction de la piscine”
“Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois, incluse dans le délai d'exécution de la phase.”
“Phase no 4: Construction des parties communes”
“Les prestations seront exécutées dans un délai de 33 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase.”
“Les variantes sont autorisées pour les lots 1, 3, et 6. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.”
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“Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls...”
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“Lot 1: - sur les fondations et sur les renforcements de sol”
“— sur le système d'étanchéité;”
“— sur le bardage métallique;”
“Lot 3: sur les luminaires et équipements électriques”
“Lot 6: sur les carrelages/faïences”
“Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent...”
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“Pour les lots 3 et 15, il est prévu l'/les option(s) suivante(s):”
“Lot 3: option nº 1: (piscine): Panneaux d'affichage”
“Option no 2: (piscine): Contrôle d'accès - cartes à puces et borne de recharge”
“Lot 15: Option nº 1: (piscine): récupération de chaleur sur évacuation douches”
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.”
“— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;”
“— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;”
“Remise des candidatures et des offres:”
“Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR,...”
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“Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.”
“Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.”
“Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique...”
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“Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.”
“Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.”
“Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont...”
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“Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.”
“Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;”
“— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;”
“— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;”
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Source: OJS 2014/S 248-437588 (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Réalisation d'inclusions rigides: 72 800 ml env avec matelas de répartition 2000 m3 env.Bâtiments à ossature mixte béton et bois: collège d'une surface de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – cadam – 147 bd du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437588
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Par convention de mandat public du 20/11/2009, et son avenant nº 1, le Conseil général des Alpes Maritimes et la communauté d'agglomération du pays de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Construction d'un collège d'une capacité d'accueil de 600 élèves incluant une demi-pension, d'un gymnase comprenant une aire de jeu de 40 x 20 m et un mur...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fondations, clos et couvert
Brève description:
“Fondations, clos et couvert.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie
Brève description:
“Menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité, courants forts et faibles
Brève description:
“Électricité, courants forts et faibles.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, ventilation
Brève description:
“Plomberie, chauffage, ventilation.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description:
“Menuiseries intérieures bois.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtements durs
Brève description:
“Revêtements durs.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sols souples, sols sportifs, peinture
Brève description:
“Sols souples, sols sportifs, peinture.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Voiries et réseaux divers
Brève description:
“Voiries et réseaux divers.”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description:
“Ascenseurs.”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Équipements de la cuisine
Brève description:
“Équipements de la cuisine.”
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Brève description:
“Équipements sportifs.”
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mur d'escalade
Brève description:
“Mur d'escalade.”
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Bassin inox
Brève description:
“Bassin inox.”
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Traitement de l'eau
Brève description:
“Traitement de l'eau.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Réalisation d'inclusions rigides: 72 800 ml env avec matelas de répartition 2000 m3 env.”
“Bâtiments à ossature mixte béton et bois: collège d'une surface de 3700 m2 environ, gymnase d'une surface de 1500 m2 environ et piscine d'une surface de...”
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“Deux bassins en acier inoxydable de 312 m2 et de 144 m2.”
“Chaufferie bois d'une puissance de 300 kw couplée à 2 chaudières gaz de 500 kw chacune.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Pégomas.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée.”
“Déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux...”
Afficher plus (2)
“— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées,”
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2, déclaration...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires global annuel HT supérieur ou égal à:”
“Lot 1: 7 000 000 EUR HT - Lot 2: 2 000 000 EUR HT - Lot 3: 1 000 000 EUR HT - Lot 4: 3 000 000 EUR HT - Lot 5: 1 000 000 EUR HT - Lot 6: 1 900 000 EUR HT -...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours”
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“Liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,...”
“Certificat de qualification professionnelle suivant, ou équivalent:”
“Lot 1: qualibat 1281 - qualibat 1263 - qualibat 2112 qualibat 3211 - qualibat 2342”
“Lot 2: qualibat 3522 - qualibat 4411”
“Lot 3: qualifelec E2 - cf2”
“Lot 4: qualibat 5112 - qualibat 5312 qualibat 5432”
“Lot 5: qualibat 4311”
“Lot 6: qualibat 6312 - qualibat 6343”
“Lot 7: qualibat 6223 - qualibat 6111”
“Lot 8: qualibat 1311 - qualibat 1341 - qualibat 1321”
“Lot 10: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: ascenseurs en fabrication et en pose de taille comparable...”
“Lot 11: QUALICUISINES B1”
“Lot 14: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: piscine en inox de taille comparable ou plus grande. Le...”
“Lot 15: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: piscine de taille comparable ou plus grande. Le candidat...”
“Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, certificat de qualification professionnelle énoncé ci-dessus, ou équivalent.”
“Lot 10: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: ascenseurs en fabrication et en pose de taille comparable...”
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“Lot 14: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: piscine en inox de taille comparable ou plus grande. Le...”
“Lot 15: le candidat devra posséder l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: piscine de taille comparable ou plus grande. Le candidat...”
Dépôts et garanties exigés:
“Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics....”
“La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Son remplacement par une caution personnelle et...”
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“L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des...”
“Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S0262
Informations complémentaires
“Par convention de mandat public du 20/11/2009, et son avenant nº 1, le Conseil général des Alpes Maritimes et la communauté d'agglomération du pays de...”
“Le présent marché fait partie de l'opération de construction d'un collège à Pégomas pour lequel d'autres lots ont fait l'objet de précédentes consultations:”
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“Lot A "Travaux préparatoires"”
“Lot B "Consolidation de sol de la voirie primaire"”
“Le lot 9 " Espaces verts " sera lancé ultérieurement”
“Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.”
“Le marché est divisé en 4 phases:”
“Phase nº 1: Construction du collège”
“Les prestations seront exécutées dans un délai de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase.”
“Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois, incluse dans le délai d'exécution de la phase”
“Phase no 2: Construction du gymnase”
“Les prestations seront exécutées dans un délai de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre”
“De service de démarrage des travaux de la phase.”
“Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois, incluse dans le délai d'exécution de la phase.”
“Phase no 3: Construction de la piscine”
“Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois, incluse dans le délai d'exécution de la phase.”
“Phase no 4: Construction des parties communes”
“Les prestations seront exécutées dans un délai de 33 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase.”
“Les variantes sont autorisées pour les lots 1, 3, et 6. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.”
“Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls...”
“Lot 1: - sur les fondations et sur les renforcements de sol”
“— sur le système d'étanchéité;”
“— sur le bardage métallique;”
“Lot 3: sur les luminaires et équipements électriques”
“Lot 6: sur les carrelages/faïences”
“Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent...”
“Pour les lots 3 et 15, il est prévu l'/les option(s) suivante(s):”
“Lot 3: option nº 1: (piscine): Panneaux d'affichage”
“Option no 2: (piscine): Contrôle d'accès - cartes à puces et borne de recharge”
“Lot 15: Option nº 1: (piscine): récupération de chaleur sur évacuation douches”
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.”
“— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;”
“— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;”
“Remise des candidatures et des offres:”
“Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR,...”
“Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.”
“Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.”
“Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique...”
“Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.”
“Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.”
“Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont...”
“Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.”
“Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;”
“— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;”
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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