construction d'un collège 400 avec extension à 600 à la Mothe Achard (85)

Informations complémentaires

maitre D'Ouvrage :

Département de la Vendée - 40 rue Maréchal Foch - 85923 la roche sur yon Cedex 9

modalites de demande du dossier de consultation :

Par fax à l'agence de Services aux Collectivites Locales de Vendée au 02.51.46.13.74 (gratuit) ou dossier à télécharger sur le site : www.marches-securises.fr.

lieu de remise des offres :

Les offres devront parvenir à l'agence de Services aux Collectivités locales de Vendée ou sur le site : www.marches-securises.fr.

Conditions de participation :

Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation :

1)formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature remise dans les conditions suivantes pour les réponses "Papier" :

a.formulaire Dc1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement ;

ou

b.formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel ;

OU

Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées :

a.formulaire Dc1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature ;

ou

b.formulaire Dc1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel).

Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.

2)formulaire Dc2 à jour ou documents et attestations équivalents.

1)un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex : extrait K bis, délégation de signature...).

2)les documents ci-dessous :*

-Attestations de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations émanant des organismes de protection sociale chargés du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°du code du travail) (urssaf, msa, congés payés ou autre),

Un extrait K-Bis récent, ou équivalent,

3)formulaire Noti2 à jour ou attestations fiscales (liasse 3666) et sociales (urssaf, msa... De moins de 6 mois) *;

4)ces formulaires devront être conformes aux modèles MINEFI à jour, téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (formulaires pour les candidats à un marché public).

5)les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) avec plafonds de garantie, certifiant des compétences des entreprises*.

6)les moyens humains et techniques.

7)certificats de qualification professionnelle ou les références du candidat sur les travaux similaires des trois dernières années ou à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités.

8)un acte d'engagement ci-joint complété et signé. Le fait d'avoir remis un acte d'engagement signé engage l'entreprise sur l'ensemble des pièces listées dans le CCAP.

L'Annexe à l'acte d'engagement relative à la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale que le candidat devra obligatoirement signer (pour les lots 1, 3, 8, 9, 13 et 17);

9)éventuellement une liste de sous-traitants que l'entreprise envisage de proposer à l'agrément du maître d'ouvrage après conclusion du marché, en 2 exemplaires. Dans ce cas, les déclarations et documents prévus à l'article 114 du Code des Marchés Publics (+ attestations d'assurance et document justifiant de la capacité du signataire) devront être fournis en même temps que l'offre.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, ce dernier devra joindre les documents et déclarations exigés à l'article 114 du Code des marchés publics (+ attestations d'assurance et document justifiant de la capacité du signataire).

10)la décomposition du prix sous forme de bordereau faisant mention des prix unitaires, des quantités, des montants forfaitaires, par poste (annexe à l'acte d'engagement).

11)un mémoire technique des mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux comprenant notamment les moyens humains prévus par le candidat pour réaliser les travaux ainsi que les moyens matériels et les procédures d'intervention proposés par le candidat pour réaliser les travaux dans les délais impartis ou le cadre de réponse fourni au dossier contenant ces mêmes informations.

* Ces formulaires ne seront exigibles que des attributaires des présents marchés.

Services habilites a donner des renseignements relatifs aux delais et voies de recours :

tribunal administratif de nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44000 Nantes - tél. : +33 240994600

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.