Construction d'un centre thermal à Berthemont-les-Bains - lots 1 à 11

Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

Construction d'un centre thermal à Berthemont-les-Bains - lots 1 à 11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrillo

Qui ?

• Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2014-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Lot no 1 : VRD - terrassement généraux.Lot no 2 : Structure - couverture.Lot no 3 : Menuiseries aluminium - serrurerie.Lot no 4 : revêtements sols durs et faïences.Lot no 5 : peintures, sols souples, plafonds suspendus.Lot no 6 : menuiseries bois.Lot no 7 : cloisons stratifiées - casiers.Lot no 8 : ascenseurs.Lot no 9 : chauffage - vmc - climatisation - plomberie sanitaire - traitement d'eau.Lot no 10 : électricité courants forts courants faibles.Lot no 11 : équipements thermaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vésubie Valdeblore
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191072
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes Maritimes, le Conseil Général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots. Délais : Pour le lot 1 : Les prestations seront exécutées dans un délai de 30 mois décomposé comme suit : — 18 mois pour les travaux, y compris le constat d'exécution des travaux, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1, — 12 mois pour l'entretien des espaces verts, à compter de la date d'effet de la réception des travaux du lot 1. Le délai global d'exécution de tous les autres lots est de 18 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur du lot 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble. Il est prévu une période de préparation pour chacun des lots d'une durée de 1 mois, incluse dans le délai d'exécution. Les variantes sont autorisées pour les lots 2, 4 et 10. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants : Lot 2 : sur les fondations et les soutènements Lot 4 : sur les carrelages/faïences : postes 3.3.1 carrelage collé, 3.3.3 carrelage mural et 3.5.2 carrelage plage Lot 10 : sur les luminaires et équipements électriques Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ; — par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ; Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalité d'ouverture des offres : séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires

Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes Maritimes, le Conseil Général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière.

Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots.

Délais :

Pour le lot 1 :

Les prestations seront exécutées dans un délai de 30 mois décomposé comme suit :

— 18 mois pour les travaux, y compris le constat d'exécution des travaux, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1,

— 12 mois pour l'entretien des espaces verts, à compter de la date d'effet de la réception des travaux du lot 1.

Le délai global d'exécution de tous les autres lots est de 18 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur du lot 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.

Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble.

Il est prévu une période de préparation pour chacun des lots d'une durée de 1 mois, incluse dans le délai d'exécution.

Les variantes sont autorisées pour les lots 2, 4 et 10. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.

Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants :

Lot 2 : sur les fondations et les soutènements

Lot 4 : sur les carrelages/faïences : postes 3.3.1 carrelage collé, 3.3.3 carrelage mural et 3.5.2 carrelage plage

Lot 10 : sur les luminaires et équipements électriques

Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;

— par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;

Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Modalité d'ouverture des offres : séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un centre thermal à Berthemont-les-Bains - lots 1 à 11.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD - terrassement généraux
Brève description: VRD - terrassement généraux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Structure - couverture
Brève description: Structure - couverture.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium - serrurerie
Brève description: Menuiseries aluminium - serrurerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Revêtements sols durs et faïences
Brève description: Revêtements sols durs et faïences.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peintures, sols souples, plafonds suspendus
Brève description: Peintures, sols souples, plafonds suspendus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons stratifiées - casiers
Brève description: Cloisons stratifiées - casiers.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Chauffage - vmc - climatisation - plomberie sanitaire - traitement d'eau
Brève description: Chauffage - vmc - climatisation - plomberie sanitaire - traitement d'eau.
Informations complémentaires sur les lots:

Il est prévu une option au lot no9 :Option no1 : canalisations en inox.Le chiffrage de l'option est obligatoire sous peine d'irrégularité.

Il est prévu une option au lot no9 :

Option no1 : canalisations en inox.

Le chiffrage de l'option est obligatoire sous peine d'irrégularité.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Électricité courants forts courants faibles
Brève description: Électricité courants forts courants faibles.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Équipements thermaux
Brève description: Équipements thermaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1 : VRD - terrassement généraux.

Lot no 2 : Structure - couverture.

Lot no 3 : Menuiseries aluminium - serrurerie.

Lot no 4 : revêtements sols durs et faïences.

Lot no 5 : peintures, sols souples, plafonds suspendus.

Lot no 6 : menuiseries bois.

Lot no 7 : cloisons stratifiées - casiers.

Lot no 8 : ascenseurs.

Lot no 9 : chauffage - vmc - climatisation - plomberie sanitaire - traitement d'eau.

Lot no 10 : électricité courants forts courants faibles.

Lot no 11 : équipements thermaux.

Numéro de référence: 14S0099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Berthemont-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,

— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires en euros HT annuel au moins égal à :

— lot1 : 1 600 000

— lot 2 : 7 000 000

— lot 3 : 450 000

— lot 4 : 500 000

— lot 5 : 250 000

— lot 6 : 100 000

— lot 7 : 50 000

— lot 8 : 50 000

— lot 9 : 2 000 000

— lot 10 : 600 000

— lot 11 : 400 000

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Et pour les lots 7, 8 et 11 :

— liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.

Et pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10 :

— liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— lot 1 : qualibat 1311 terrassement fouilles (technicité courante), qualibat 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs, qualibat 1292 - soutènement (Technicité confirmée),

— lot 2 : qualibat 1233 pieux, 2112 maçonnerie (technicité confirmée) et béton courant, 2352 - fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (Technicité confirmée), 3212 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité confirmée), qualibat 1292 - soutènement (Technicité confirmée),

— lot 3 : qualibat 3722 - fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (Technicité confirmée),

— lot 4 : qualibat 6312 carrelage (technicité confirmée),

— lot 5 : qualibat 6611 fourniture et pose de plafonds suspendus, 6111 peinture,

— lot 6 : qualibat 4322 fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée),

— lot 9 : qualibat 5112 plomberie sanitaire (technicité confirmée), 5312 installations thermiques (technicité confirmée), 5432 conduits aérauliques (technicité supérieure),

— lot 10 : qualifelec E3 /Cf2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra détenir les certificats de qualifications suivants ou équivalent:

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10 :

— lot 1 : qualibat 1311 terrassement fouilles (technicité courante), qualibat 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs, qualibat 1292 - soutènement (Technicité confirmée),

— lot 3 : qualibat 3722 - fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (Technicité confirmée),

— lot 4 : qualibat 6312 carrelage (technicité confirmée),

— lot 5 : qualibat 6611 fourniture et pose de plafonds suspendus, 6111 peinture,

— lot 6 : qualibat 4322 fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée),

— lot 9 : qualibat 5112 plomberie sanitaire (technicité confirmée), 5312 installations thermiques (technicité confirmée), 5432 conduits aérauliques (technicité supérieure),

— lot 10 : qualifelec E3 /Cf2.

Pour les lots 7, 8 et 11 :

Pas de niveau minimum exigé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget du Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du syndicat mixte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0099
Informations complémentaires

Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots.

Délais :

Pour le lot 1 :

Les prestations seront exécutées dans un délai de 30 mois décomposé comme suit :

— 18 mois pour les travaux, y compris le constat d'exécution des travaux, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1,

— 12 mois pour l'entretien des espaces verts, à compter de la date d'effet de la réception des travaux du lot 1.

Le délai global d'exécution de tous les autres lots est de 18 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur du lot 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.

Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble.

Il est prévu une période de préparation pour chacun des lots d'une durée de 1 mois, incluse dans le délai d'exécution.

Les variantes sont autorisées pour les lots 2, 4 et 10. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.

Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants :

Lot 2 : sur les fondations et les soutènements

Lot 4 : sur les carrelages/faïences : postes 3.3.1 carrelage collé, 3.3.3 carrelage mural et 3.5.2 carrelage plage

Lot 10 : sur les luminaires et équipements électriques

Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;

— par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;

Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Modalité d'ouverture des offres : séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP. 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 109-191072 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrelages
Valeur totale du marché: 696 368,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrelages 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 bd du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 30007
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425467
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-191072
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service organisation des procédures (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. Le marché a été signé le: 12.11.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 110 A, annonce nº 190 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Berthemont-les-Bains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: Carrillo
Adresse postale: ZI du Mijoulan – 7 rue des Cades
Commune postale: Saint-Georges-d'Orques
Code postal: 34680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 242-425467 (2014-12-12)

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