Construction d'un bâtiment neuf pour VQL et aménagement de deux bâtiments existants pour VMPA et VMEI (cellule comptage), et construction d'un bâtiment neuf pour VMPA (extension du bâtiment existant) sur le site ERM à Vénissieux
Construction d'un bâtiment neuf pour VQL et aménagement de deux bâtiments existants pour VMPA et VMEI (cellule comptage), et construction d'un bâtiment neuf pour VMPA (extension du bâtiment existant) sur le site ERM à Vénissieux. Les travaux à réaliser sont : - la construction d'un bâtiment de 704 mètres carrés pour accueillir la subdivision VQL : les locaux sont des bureaux, des locaux communs et des zones de laboratoire ; - le réaménagement du bâtiment existant dénommée "Nouvelle villa" de 375 mètres carrés avec adjonction d'un bâtiment supplémentaire à construire de 337 mètres carrés pour accueillir la subdivision VMPA : les locaux sont des bureaux, des locaux communs et des locaux de stockage ; - le réaménagement du bâtiment existant dénommée "Ancienne villa" de 94 mètres carrés pour accueillir la subdivision VMEI : les locaux sont des bureaux et un atelier. Cette opération comprend 13 lots, les travaux seront répartis en 12 lots faisant l'objet de marchés séparés et le lot 13 : étanchéité à l'air (marché de services) fera l'objet d'une consultation ultérieure. lot 1 : terrassements - VRD, lot 2 : maçonnerie, gros oeuvre, lot 3 : ossature bois et bardage zinc, lot 4 : étanchéité, lot 5 : menuiseries extérieures, brise-soleil, lot 6 : cloisons, menuiseries intérieures, plafonds, peintures, lot 7 : métallerie, serrurerie, lot 8 : carrelage, faïence, lot 9 : revêtements de sols souples, lot 10 : ascenseur, lot 11 : CVC, plomberie sanitaires, air comprimé, lot 12 : courants forts et courants faibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com🌏
Fax: +33 426993045 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358358
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
— précision du 2-3 : les lots 1 à 9, 11 et 12 comportent une tranche ferme : 10 mois et une tranche conditionnelle : 14 mois. Le délai d'exécution du marché débute à compter de l'ordre de service nº 1 qui fixe le démarrage des travaux. Le lot 10 comporte uniquement une tranche ferme ;
Objet des tranches : tranche ferme : construction du bâtiment neuf VQL et aménagements extérieurs, tranche conditionnelle : aménagement des bâtiments existants (VMPA et Vmei), extension pour VMPA et aménagements extérieurs
— précision du 4.1.1 : il s'agit d'une procédure adaptée ouverte ;
— précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14dlb061 ou 14dlb063 (pour les lots 8 à 10). Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;
— précisions 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : courant février 2015;
Précisions sur le marché :
— marchés conclus à lots séparés
Le marché comporte des prestations supplémentaires suivantes :
— lot 1 : pour la tranche conditionnelle
PSE nº 1 : Réalisation d'un parking de 32 places en dalles engazonnées et en enrobé à l'est du site
PSE nº 2 : Réalisation d'un parking de 25 places au sud du site.
— lot 5 : pour la tranche ferme : PSE no1 : Remplacement des cylindres mécaniques par les cylindres électroniques ;
Pour la tranche conditionnelle : PSE no1 : Remplacement des cylindres mécaniques par les cylindres électroniques.
— lot 6 : pour la tranche ferme : PSE no1 : Remplacement des cylindres mécaniques par les cylindres électroniques
Pour la tranche conditionnelle : PSE no1 : Remplacement des cylindres mécaniques par les cylindres électroniques.
— lot 12 : pour la tranche conditionnelle :
PSE nº 1 : Réalisation d'un éclairage pour le parking extérieur est
PSE nº 2 : Réalisation d'un éclairage pour le parking extérieur sud.
Forme des candidatures :
Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature ;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
Modalités de remise des plis :
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
— précision du 2-3 : les lots 1 à 9, 11 et 12 comportent une tranche ferme : 10 mois et une tranche conditionnelle : 14 mois. Le délai d'exécution du marché débute à compter de l'ordre de service nº 1 qui fixe le démarrage des travaux. Le lot 10 comporte uniquement une tranche ferme ;
Objet des tranches : tranche ferme : construction du bâtiment neuf VQL et aménagements extérieurs, tranche conditionnelle : aménagement des bâtiments existants (VMPA et Vmei), extension pour VMPA et aménagements extérieurs
— précision du 4.1.1 : il s'agit d'une procédure adaptée ouverte ;
— précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14dlb061 ou 14dlb063 (pour les lots 8 à 10). Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;
— précisions 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : courant février 2015;
Précisions sur le marché :
— marchés conclus à lots séparés
Le marché comporte des prestations supplémentaires suivantes :
— lot 1 : pour la tranche conditionnelle
PSE nº 1 : Réalisation d'un parking de 32 places en dalles engazonnées et en enrobé à l'est du site
PSE nº 2 : Réalisation d'un parking de 25 places au sud du site.
— lot 5 : pour la tranche ferme : PSE no1 : Remplacement des cylindres mécaniques par les cylindres électroniques ;
Pour la tranche conditionnelle : PSE no1 : Remplacement des cylindres mécaniques par les cylindres électroniques.
— lot 6 : pour la tranche ferme : PSE no1 : Remplacement des cylindres mécaniques par les cylindres électroniques
Pour la tranche conditionnelle : PSE no1 : Remplacement des cylindres mécaniques par les cylindres électroniques.
— lot 12 : pour la tranche conditionnelle :
PSE nº 1 : Réalisation d'un éclairage pour le parking extérieur est
PSE nº 2 : Réalisation d'un éclairage pour le parking extérieur sud.
Forme des candidatures :
Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature ;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
Modalités de remise des plis :
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un bâtiment neuf pour VQL et aménagement de deux bâtiments existants pour VMPA et VMEI (cellule comptage), et construction d'un bâtiment neuf pour VMPA (extension du bâtiment existant) sur le site ERM à Vénissieux.
Les travaux à réaliser sont :
- la construction d'un bâtiment de 704 mètres carrés pour accueillir la subdivision VQL : les locaux sont des bureaux, des locaux communs et des zones de laboratoire ;
- le réaménagement du bâtiment existant dénommée…
… "Nouvelle villa" de 375 mètres carrés avec adjonction d'un bâtiment supplémentaire à construire de 337 mètres carrés pour accueillir la subdivision VMPA : les locaux sont des bureaux, des locaux communs et des locaux de stockage ;
… "Ancienne villa" de 94 mètres carrés pour accueillir la subdivision VMEI : les locaux sont des bureaux et un atelier.
Cette opération comprend 13 lots, les travaux seront répartis en 12 lots faisant l'objet de marchés séparés et le lot 13 : étanchéité à l'air (marché de services) fera l'objet d'une consultation ultérieure.
lot 1 : terrassements - VRD,
lot 2 : maçonnerie, gros oeuvre,
lot 3 : ossature bois et bardage zinc,
lot 4 : étanchéité,
lot 5 : menuiseries extérieures, brise-soleil,
lot 6 : cloisons, menuiseries intérieures, plafonds, peintures,
lot 7 : métallerie, serrurerie,
lot 8 : carrelage, faïence,
lot 9 : revêtements de sols souples,
lot 10 : ascenseur,
lot 11 : CVC, plomberie sanitaires, air comprimé,
lot 12 : courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements - VRD
Brève description:
Les travaux consistent en une mise à nu du terrain, un décapage de terre végétale, un terrassement en pleine masse. Ils se poursuivront par la réalisation de réseaux extérieurs d'évacuation d'eu, EV et EP, d'alimentation en réseaux divers (CF, Cf, eau potable, gaz, téléphone), de voirie en revêtements divers (enrobé, pavés, dalle engazonnées) et d'espaces verts (engazonnement et plantation d'arbres et…
… arbustes).La superficie d'espaces extérieurs à traiter est d'environ 980 mètres carrés (enrobé) en tranche ferme et 2 620 m² en tranche conditionnelle (1 050 m² enrobé + 120 m² dalles engazonnées + 40 mètres carrés pavés + 1 410 m² engazonnés)
… arbustes).
La superficie d'espaces extérieurs à traiter est d'environ 980 mètres carrés (enrobé) en tranche ferme et 2 620 m² en tranche conditionnelle (1 050 m² enrobé + 120 m² dalles engazonnées + 40 mètres carrés pavés + 1 410 m² engazonnés)
Informations complémentaires sur les lots:
Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent…
… d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat : 1311 Terrassements - Fouilles ; etQualibat 1321 Canalisations d'assainissement ; etQualibat 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs et Qualibat 1351 Espaces verts.Ou équivalents.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 70 %- Critère 2 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
… d'encadrement.
ET
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.
OU
Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).
Niveau minimum exigé : Qualibat : 1311 Terrassements - Fouilles ; et
Qualibat 1321 Canalisations d'assainissement ; et
Qualibat 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs et Qualibat 1351 Espaces verts.
Ou équivalents.
Critères pondérés de jugement des offres :
- Critère 1 : Prix des prestations : 70 %
- Critère 2 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maçonnerie, Gros oeuvre
Brève description:
Les travaux consistent principalement aux terrassements généraux des bâtiments, en…
… lamise en oeuvre de fondations superficielles, de murs de refend, de poteaux et de planchers en béton armé principalement coulés en place (~645 m3 de béton tranche ferme + 350 tranche conditionnelle). Il est également prévu la réalisation de murs en blocs d'agglomérés de béton (~470m² tranche ferme + 105m² tr. Condtionnelle), des travaux divers de maçonneries. La tranche conditionnelle comprend également divers travaux de dépose, démolition, sous-oeuvre et ~200m² de carreaux briques
… la
mise en oeuvre de fondations superficielles, de murs de refend, de poteaux et de planchers en béton armé principalement coulés en place (~645 m3 de béton tranche ferme + 350 tranche conditionnelle). Il est également prévu la réalisation de murs en blocs d'agglomérés de béton (~470m² tranche ferme + 105m² tr. Condtionnelle), des travaux divers de maçonneries. La tranche conditionnelle comprend également divers travaux de dépose, démolition, sous-oeuvre et ~200m² de carreaux briques
mise en oeuvre de fondations superficielles, de murs de refend, de poteaux et de planchers en béton armé principalement coulés en place (~645 m3 de béton tranche ferme + 350 tranche conditionnelle). Il est également prévu la réalisation de murs en blocs d'agglomérés de béton (~470m² tranche ferme + 105m² tr. Condtionnelle), des travaux divers de maçonneries. La tranche conditionnelle comprend également divers travaux de dépose, démolition, sous-oeuvre et ~200m² de carreaux briques
Informations complémentaires sur les lots:
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 personnes dont 2 agents d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat 2112 Béton armé et béton précontraint. Ou équivalentCritères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Qualité de l'organisation et pertinence du mode opératoire : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 personnes dont 2 agents d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat 2112 Béton armé et béton précontraint. Ou équivalentCritères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Qualité de l'organisation et pertinence du mode opératoire : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Capacité technique et professionnelle :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 personnes dont 2 agents d'encadrement.
Niveau minimum exigé : Qualibat 2112 Béton armé et béton précontraint. Ou équivalent
- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %
- Critère 2 : Qualité de l'organisation et pertinence du mode opératoire : 10 %
- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ossature bois et bardage zinc
Brève description:
Les travaux consistent en la réalisation de murs de façade en ossature bois (~220 mètres carrés tranche ferme + 340 mètres carrés tranche conditionnelle) avec isolation et parement en bardage en panneaux de zinc à joint debout (~830 mètres carrés tranche ferme + 585 mètres carrés…
… trancheconditionnelle) et pièces de finitions en encadrement de baies et couvertines (~590 ml total tranche ferme + 580 ml total tranche conditionnelle) pour toutes les façades
… tranche
conditionnelle) et pièces de finitions en encadrement de baies et couvertines (~590 ml total tranche ferme + 580 ml total tranche conditionnelle) pour toutes les façades
Informations complémentaires sur les lots:
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé :Qualibat : 2362 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois et Qualibat : 7132 Isolation thermique par l'extérieur (bardage - vêture). Ou équivalentsCritères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé :Qualibat : 2362 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois et Qualibat : 7132 Isolation thermique par l'extérieur (bardage - vêture). Ou équivalentsCritères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.
Niveau minimum exigé :
Qualibat : 2362 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois et Qualibat : 7132 Isolation thermique par l'extérieur (bardage - vêture). Ou équivalents
- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description:
Les travaux consistent principalement en la réalisation de complexe d?étanchéité multicouches avec isolation et protection par gravillon des toitures-terrasses (520 mètres carrés tranche ferme + 300m² tranche conditionnelle), de 2+1 lanterneaux de désenfumage et 6 d'éclairage zénithal et de lignes de vies (~10 ml tr. Ferme + 18 ml tr conditionnelle)
Les travaux consistent principalement en la réalisation de complexe d?étanchéité multicouches avec isolation et protection par gravillon des toitures-terrasses (520 mètres carrés tranche ferme + 300m² tranche conditionnelle), de 2+1 lanterneaux de désenfumage et 6 d'éclairage zénithal et de lignes de vies (~10 ml tr. Ferme + 18 ml tr conditionnelle)
Informations complémentaires sur les lots:
Capacité technique et professionelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé :Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Qualibat : 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles. Ou équivalent.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 70 %- Critère 2 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Capacité technique et professionelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé :Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Qualibat : 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles. Ou équivalent.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 70 %- Critère 2 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Capacité technique et professionelle :
Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.
Qualibat : 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles. Ou équivalent.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures, Brise-Soleil
Brève description:
Les travaux consistent en la mise en oeuvre de fenêtres et de porte-fenêtres en aluminium laqué (~120 mètres carrés tranche ferme + 110 mètres carrés tranche conditionnelle), de quelques blocs portes isolés métalliques, d'encadrements de fenêtres (~368ml tranche ferme + 432ml tranche conditionnelle), de brise-soleil verticaux (~100 mètres carrés tranche ferme + 87 mètres…
… carréstranche conditionnelle) et d'un mur rideau avec ouvrants de désenfumage et stores en tranche conditionnelle (~150m²)
… carrés
tranche conditionnelle) et d'un mur rideau avec ouvrants de désenfumage et stores en tranche conditionnelle (~150m²)
Informations complémentaires sur les lots:
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat : 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminiumet Qualibat : 3722 Fabrication et pose de façades - rideaux métalliques. Ou équivalents.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat : 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminiumet Qualibat : 3722 Fabrication et pose de façades - rideaux métalliques. Ou équivalents.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Niveau minimum exigé : Qualibat : 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
et Qualibat : 3722 Fabrication et pose de façades - rideaux métalliques. Ou équivalents.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cloisons, Menuiseries Intérieures, Plafonds, Peintures
Brève description:
Les travaux consistent en la mise en oeuvre de cloisons de distribution et de doublages thermo-acoustique à ossature métallique et parements en plaques de plâtre (~840m² tranche ferme + 765 mètres carrés tranche conditionnelle), de cloisons en carreaux de plâtre, de cloisons démontables (170 mètres carrés tr. Ferme + 130m² tr. Conditionnelle), de portes de distribution intérieure (38u+41u), de façades de gaine technique, de plinthes (~580ml + 300ml), de faux plafonds démontables et non démontables en plaques de plâtre (~940m² +1 000m²). Les travaux consistent également en la mise en oeuvre de peintures intérieures (acrylique/toile de verre) sur murs plafonds, ouvrages en bois et métalliques (~2 440m² total + 2 700m²), de paillasses (~66ml) de mobilier et de signalétique
Les travaux consistent en la mise en oeuvre de cloisons de distribution et de doublages thermo-acoustique à ossature métallique et parements en plaques de plâtre (~840m² tranche ferme + 765 mètres carrés tranche conditionnelle), de cloisons en carreaux de plâtre, de cloisons démontables (170 mètres carrés tr. Ferme + 130m² tr. Conditionnelle), de portes de distribution intérieure (38u+41u), de façades de gaine technique, de plinthes (~580ml + 300ml), de faux plafonds démontables et non démontables en plaques de plâtre (~940m² +1 000m²). Les travaux consistent également en la mise en oeuvre de peintures intérieures (acrylique/toile de verre) sur murs plafonds, ouvrages en bois et métalliques (~2 440m² total + 2 700m²), de paillasses (~66ml) de mobilier et de signalétique
Informations complémentaires sur les lots:
Capacité technique et professionnelle :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat : 4132 Plaques de plâtre et Qualibat : 6111 Peinture et ravalementet Qualibat : 4312 Fabrication et pose de menuiseries en bois et Qualibat : 7212 Isolation et traitement acoustique. Ou équivalents.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Capacité technique et professionnelle :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat : 4132 Plaques de plâtre et Qualibat : 6111 Peinture et ravalementet Qualibat : 4312 Fabrication et pose de menuiseries en bois et Qualibat : 7212 Isolation et traitement acoustique. Ou équivalents.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau minimum exigé : Qualibat : 4132 Plaques de plâtre et Qualibat : 6111 Peinture et ravalement
et Qualibat : 4312 Fabrication et pose de menuiseries en bois et Qualibat : 7212 Isolation et traitement acoustique. Ou équivalents.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: métallerie, Serrurerie
Brève description:
Les travaux consistent principalement pour la tranche ferme en la mise en oeuvre d'une porte accordéon, de garde corps et mains courantes, d'un escalier métallique et de grilles de ventilation. Pour la tranche conditionnelle, en la mise en oeuvre de 4 rideaux…
… àlames isolantes, de garde corps et mains courantes, de cloisons grillagées, d'un escalier métallique, de profilés métalliques pour création d'une passerelle et de grilles de ventilation
… à
lames isolantes, de garde corps et mains courantes, de cloisons grillagées, d'un escalier métallique, de profilés métalliques pour création d'une passerelle et de grilles de ventilation
Informations complémentaires sur les lots:
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat : 4412 Métallerie - serrurerie. Ou équivalent.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat : 4412 Métallerie - serrurerie. Ou équivalent.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Niveau minimum exigé : Qualibat : 4412 Métallerie - serrurerie. Ou équivalent.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carrelage, faïence
Brève description:
Les travaux consistent en la mise en oeuvre d'étanchéité liquide, de ragréages de supports existants en tranche conditionnelle, de carrelages collé (~ 62 mètres carrés tranche ferme + 87 mètres carrés tranche conditionnelle), de carrelage scellé (~183 mètres carrés tranche conditionnelle) et de revêtements muraux de type carrelage (~ 257 mètres carrés tranche ferme + 313 mètres carrés…
… trancheconditionnelle)
… tranche
conditionnelle)
Informations complémentaires sur les lots:
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé :Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat 6343 : Carrelage - travaux d'étanchéité. Ou équivalentCritères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé :Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat 6343 : Carrelage - travaux d'étanchéité. Ou équivalentCritères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Niveau minimum exigé : Qualibat 6343 : Carrelage - travaux d'étanchéité. Ou équivalent
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Brève description:
Les travaux consistent en la mise en oeuvre de revêtements de sol en dalles PVC plombantes (~405 mètres carrés tranche ferme + 280 mètres carrés tranche conditionnelle)
Informations complémentaires sur les lots:
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat 6221 Revêtements résilients. Ou équivalent.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat 6221 Revêtements résilients. Ou équivalent.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Niveau minimum exigé : Qualibat 6221 Revêtements résilients. Ou équivalent.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description:
Les travaux consistent en l?installation d'un ascenseur électrique desservant 2 niveaux avec machinerie embarquée d'environ 630 Kgs
Informations complémentaires sur les lots:
Capacité technique et professionnelle :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 70 %- Critère 2 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Capacité technique et professionnelle :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 70 %- Critère 2 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: cvc, Plomberie sanitaires, Air comprimé
Brève description:
Les travaux consistent en la mise en place des équipements de chauffage (production de chaleur par une chaudière gaz, circuits de distribution (ml tubes), radiateurs, etc), de ventilation mécanique (2 caissons extraction simple et 1 CTA double flux), GTC et de plomberie sanitaire (production ecs, ef et ECS, (ml tubes), appareils sanitaires et évacuations eu, ev et EP, ml tubes Pvc). Ils consistent également en une production d'air comprimé
Les travaux consistent en la mise en place des équipements de chauffage (production de chaleur par une chaudière gaz, circuits de distribution (ml tubes), radiateurs, etc), de ventilation mécanique (2 caissons extraction simple et 1 CTA double flux), GTC et de plomberie sanitaire (production ecs, ef et ECS, (ml tubes), appareils sanitaires et évacuations eu, ev et EP, ml tubes Pvc). Ils consistent également en une production d'air comprimé
Informations complémentaires sur les lots:
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat : 5112 Plomberie sanitaire et Qualibat : 5312 Installations thermiques et Qualibat : 5431 Ventilation mécanique contrôlée. Ou équivalents.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualibat : 5112 Plomberie sanitaire et Qualibat : 5312 Installations thermiques et Qualibat : 5431 Ventilation mécanique contrôlée. Ou équivalents.Critères pondérés de jugement des offres :- Critère 1 : Prix des prestations : 60 %- Critère 2 : Adéquation des produits proposés au regard des exigences du CCTP : 10 %- Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 30 %.
Niveau minimum exigé : Qualibat : 5112 Plomberie sanitaire et Qualibat : 5312 Installations thermiques et Qualibat : 5431 Ventilation mécanique contrôlée. Ou équivalents.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: courants forts et Courants faibles
Brève description:
Les travaux consistent en la mise en oeuvre des installations courants forts avec distribution principale et terminale (alimentation générale BT de 250ml, 12 armoires électriques, 1080ml de cheminements en chemins de câbles ou goulottes, de 685 appareillages de tupe inter, Pc... et 424 luminaires) et éclairage extérieur et de sécurité, etc), ainsi que de courants faibles (alarme incendie de type 4, câblage…
… VDIavec 135 RJ 45 et alarme anti-intrusion avec centrale et 27 radars volumétriques)
… VDI
avec 135 RJ 45 et alarme anti-intrusion avec centrale et 27 radars volumétriques)
Informations complémentaires sur les lots:
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualifelec : E3 et CF3 et T1 Courants forts - courants faibles. Ou équivalents.
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau minimum exigé : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 agent d'encadrement.ET- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du lot ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ou équivalent.OUCertificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP).Niveau minimum exigé : Qualifelec : E3 et CF3 et T1 Courants forts - courants faibles. Ou équivalents.
Niveau minimum exigé : Qualifelec : E3 et CF3 et T1 Courants forts - courants faibles. Ou équivalents.
Numéro de référence: 14DLB061 / 14DLB063 (lots 8 à10)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 avenue de la République, 69200 Vénissieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels OU documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour tous les lots : une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle: Voir détail des lots.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir détail des lots
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº2013-269 du 29 mars 2013,
— prix révisables,
— avance (article 87 du code des marchés publics),
— acomptes (article 91 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
les lots 1, 2 et 6 comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 28.6 du cahier des clauses administratives particulières.
Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 du cahier des clauses administratives particulières et dans la charte de chantier à faibles nuisances
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction de la logistique et des bâtiments – unité marchés
Mme la vice-présidente chargée de l'administration générale, de la logistique et du patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Unité marchés-conventions
Mme C. Luu ou M. C. Nahornyj
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com🌏
Point de contact: Mme Perrin ou Mme Noel
URL des documents: http://marches.grandlyon.com🌏
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés-conventions, 20 rue du Lac, BP 3103 (adresse physique : 3-4 rue des Cuirassiers - 7ème étage à Lyon 3ème)
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DLB061 / 14DLB063 (lots 8 à10)
Informations complémentaires
— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
— précision du 2-3 : les lots 1 à 9, 11 et 12 comportent une tranche ferme : 10 mois et une tranche conditionnelle : 14 mois. Le délai d'exécution du marché débute à compter de l'ordre de service nº 1 qui fixe le démarrage des travaux. Le lot 10 comporte uniquement une tranche ferme ;
— précision du 2-3 : les lots 1 à 9, 11 et 12 comportent une tranche ferme : 10 mois et une tranche conditionnelle : 14 mois. Le délai d'exécution du marché débute à compter de l'ordre de service nº 1 qui fixe le démarrage des travaux. Le lot 10 comporte uniquement une tranche ferme ;
Objet des tranches : tranche ferme : construction du bâtiment neuf VQL et aménagements extérieurs, tranche conditionnelle : aménagement des bâtiments existants (VMPA et Vmei), extension pour VMPA et aménagements extérieurs
— précision du 4.1.1 : il s'agit d'une procédure adaptée ouverte ;
— précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14dlb061 ou 14dlb063 (pour les lots 8 à 10). Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;
— précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14dlb061 ou 14dlb063 (pour les lots 8 à 10). Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;
— précisions 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : courant février 2015;
Précisions sur le marché :
— marchés conclus à lots séparés
Le marché comporte des prestations supplémentaires suivantes :
— lot 1 : pour la tranche conditionnelle
PSE nº 1 : Réalisation d'un parking de 32 places en dalles engazonnées et en enrobé à l'est du site
PSE nº 2 : Réalisation d'un parking de 25 places au sud du site.
— lot 5 : pour la tranche ferme : PSE no1 : Remplacement des cylindres mécaniques par les cylindres électroniques ;
Pour la tranche conditionnelle : PSE no1 : Remplacement des cylindres mécaniques par les cylindres électroniques.
— lot 6 : pour la tranche ferme : PSE no1 : Remplacement des cylindres mécaniques par les cylindres électroniques
— lot 12 : pour la tranche conditionnelle :
PSE nº 1 : Réalisation d'un éclairage pour le parking extérieur est
PSE nº 2 : Réalisation d'un éclairage pour le parking extérieur sud.
Forme des candidatures :
Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature ;
— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature ;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
Modalités de remise des plis :
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...)
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-358358 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 390,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154583
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-358358
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché:
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique et des bâtiments, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon; sur demande écrite direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - Fax +33 426993045
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 203 A, annonce no 201 du 22.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique et des bâtiments, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon; sur demande écrite direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - Fax +33 426993045
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 203 A, annonce no 201 du 22.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Mdtp
Adresse postale: 33 rue du Traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Entreprise Peix
Adresse postale: 61 route de Lyon
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
3️⃣
Nom: Sdcc
Adresse postale: ZI Saint-Ange
Commune postale: Varces
Code postal: 38760
4️⃣
Nom: Soprema
Adresse postale: 3 rue Louis Lachenal — ZI — BP 223
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69744
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Cvi
Adresse postale: 136 rue de Courcelle
Commune postale: Saulxures-sur-Moselotte
Code postal: 88290
6️⃣
Nom: Groupement Courtadon / Les menuisiers du Rhône
Adresse postale: ZI Est — 42 avenue Karl Marx
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
7️⃣
Nom: Masfer
Adresse postale: 9 rue du Traité de Rome
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: La rhodanienne de carrelage
Adresse postale: 54 avenue Francis de Pressensé
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
9️⃣
Nom: Aubonnet
Adresse postale: 58 bis rue de Charlieu
Commune postale: Cours-la-Ville
Code postal: 69470
1️⃣0️⃣
Nom: Kone
Adresse postale: 30 rue Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
1️⃣1️⃣
Nom: Alpha énergie
Adresse postale: ZA des 2B
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
1️⃣2️⃣
Nom: Béaux
Adresse postale: ZA Saint-Clair 2000
Commune postale: Saint-Clair-du-Rhône
Code postal: 38370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
11
7
3
6
4
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA: référé contractuel (articles R551-7cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007-no 291545);
— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dan un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);