conseils, conception et réalisation graphique de documents d'information et d'illustrations pour le compte de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse

Quantité ou étendue

le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification.Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.L'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les prestations commandées ne pourront être exécutées au-delà de la date limite de validité du marché, dans des conditions qui méconnaîtraient l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 5.5.2014.Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord cadre au sens de la Directive Communautaire.Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que l'agence de l'eau envisage de commander sur la durée du contrat. Ce montant est de 50 000 EUR annuel.Ce marché est conclu à prix unitaires.Les prix figurant dans le Bordereau des prix unitaires (annexe nº 1 à l'acte d'engagement) du candidat attributaire sont des prix fermes pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction(s) éventuelle(s).

Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert.

En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature- formulaire DC1 ou équivalent – sera signée en original – exceptés les plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques – par chaque membre du groupement et chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration – formulaire DC2 ou équivalent. L'appréciation des capacités professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale (pas de signature scannée), à peine d'irrégularité et d'élimination, exceptés en cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques. Le formulaire DC2 a été conçu pour compléter le formulaire DC1. Le DC2 ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer le Dc1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire DC2 et ses annexes. À l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics pourra être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée en application du règlement de consultation (article 7.3.1.) sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous. Elle pourra demander également aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s) de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informera les autres candidats qui auront également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.

Dématérialisation de la procédure: le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses:

— http://www.marches-publics.gouv.fr, ou

— http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics; dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site Internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156143&orgAcronyme=d4t.

Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même

forme ou sous forme électronique – par voie dématérialisée via le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr/ – ou encore sous forme de support physique électronique. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique – par voie dématérialisée via le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr/ – ou encore sous forme de support physique électronique. En application de l'article 56-i 3ème alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Les candidats ne supportent aucun autre fraisque ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).

L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique de signature (voir article 11.6 du règlement de la consultation).

Copie de sauvegarde : les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copiede sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation no14-0002-ao-sgm". Elle ne peut être ouverte que dans les cas suivants:

1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Avenants – marchés complémentaires: selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant,décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du CMP) conclus sans nouvelle mise en concurrence dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.

Conditions de remise des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. En

Application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s).

Encas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau, Rhône-Méditerranée Corse, secrétariat général (SGM) - Mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07. En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau, Rhône-Méditerranée Corse, secrétariat général (SGM) - Mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.

Introduction des recours:

— un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant lasignature du marché. Ce référé doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 ducode de justice administrative sous peine d'irrecevabilité dela demande.

Les personnes habilitées à engager un référé précontractuel sont "Celles qui ont un intérêt à conclure lecontrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement" aux obligations de publicité et de mise enconcurrence,

— un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans un délaide 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de publication d'un avisd'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion dumarché. Ce référé contractuel doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 ducode de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande. Les personnes habilitées à engagerun référé sont "Celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par lemanquement" aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

— un recours pour excès de pouvoir (Rep): les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avecla présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduireun REP dans un délai de deux moisà compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'enobtenir l'annulation (Article R.421-1 du code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie lecas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout recours doit êtreassorti du paiement de la contribution prévue à l'article R. 411-2 du Code de justice administrative sous peined'irrecevabilité de la demande,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sontdivisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la foisla conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Cerecours doit être formé à l'encontre du marché ou de certaines de ses clauses. Ildoit être assorti du paiementde la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité dela demande "Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif" est recevable à former ce recours,

— recours en indemnisation: les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recoursen indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique.au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personnepublique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.

Description des options

selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra le cas échéant, décider d'avoir recours à des marchés de prestations similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le code des marchés publics.