Conseil stratégique et mise en oeuvre des actions de communication média, hors média, et digitale de la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Quantité ou étendue

Le marché est un marché conclu à prix forfaitaire d'une durée de 4 ans.À titre indicatif, le budget prévisionnel pour ce marché se situe dans une fourchette entre 13,5 et 17,5 millions d'EUR (TTC) sur 4 ans.Toute offre strictement supérieure à 17,5 millions d'EUR (TTC) sera jugée irrégulière au sens de l'article 35 du CMP.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions du I de l'article 52 du code des marchés publics.

Pour le lot no1, les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants :

1) Qualité des références au travers de :

— la capacité à mener des campagnes de communication globales multi-outils et à coordonner différentes actions média et hors média,

— la qualité et l'efficacité des stratégies élaborées pour atteindre les objectifs de communication du client,

— la diversité des publics cibles traités,

— la pertinence des références par rapport aux spécificités de la communication de la sécurité routière (communication d'intérêt général, communication apte à prévenir les pratiques à risques, communication visant à modifier les comportements, communication sensible),

— la créativité des solutions, des messages et des réalisations proposées pour résoudre les problématiques de communication posées par le sujet traité.

Pondération : 70.

2) Pertinence des références professionnelles et de la formation des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle du marché.

Pondération : 30.

pour le lot no2, les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants :

1) Qualité des références au travers de :

— la capacité à mener et à évaluer des campagnes digitales qui créent de l'engagement,

— la qualité et l'efficacité des stratégies élaborées pour atteindre les objectifs de communication du client,

— la capacité à développer une large palette d'outils et de prestations différents (sites, sites mobiles, applications mobiles, réseaux sociaux, community management, relations bloggeurs, veille, e-reputation, création de contenus éditoriaux, coordination d'opérations globales...),

— la créativité et l'innovation dans les solutions et les réalisations présentées,

— la réactivité et la pertinence en matière de community management et de e-rp,

— la capacité à mener des opérations " clef en main " y compris les aspects techniques,

— la qualité des références sur des publics cibles en lien avec les problématiques de la Sécurité routière et en particulier les jeunes.

Pondération : 70.

2) Pertinence des références professionnelles et de la formation des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle du marché ; présence et pertinence des compétences techniques.

Pondération : 30.

Conditions de remise des candidatures :

Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre soit sur support papier, soit sur support physique électronique, soit de manière dématérialisée.

Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis.

i) Sur support papier :

Le pli cacheté doit comporter :

La mention : "Conseil stratégique - lot no (numéro du lot concerné) "

A n'ouvrir que par le destinataire

L'adresse :

Ministère de l'intérieur

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Sous-direction des actions transversales et des ressources

À l'attention de Caroline Vigneron

tour Pascal B

92055 La Défense Cedex

Le pli sera envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantissant sa confidentialité.

La remise des plis contre récépissé se fera à l'adresse mentionnée précédemment, avant les date et heure limites de remise des plis, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Les personnes désirant remettre un pli doivent se présenter à l'accueil de la Tour Pascal B et indiquer au personnel d'accueil qu'ils souhaitent remettre ce pli à la personne indiquée ci-dessus.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après les date et heure limites de remise des plis ainsi que ceux remis sous pli ouvert, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Le pli sur support papier sera remis en un exemplaire original, accompagné d'une copie sur support physique électronique.

ii) Sur support physique électronique :

Cette forme de remise est indépendante de la remise de copies sur cédérom ou clé USB en cas de remise des offres sur support papier (voir supra) et obéit aux règles suivantes :

— la candidature est signée au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics;

— le certificat de signature électronique doit être détenu par une personne ayant la capacité à engager l'entreprise.

iii) Sous forme dématerialisée

les candidats pourront déposer leur candidature sous forme dématérialisée via le site www.marches-publics.gouv.fr/ rubrique " Annonces "," Consultations en cours ".

Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques compatibles avec Microsoft Office ou Open Office.

La candidature doit être signée électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

Exigences relatives aux certificats de signaturedu signataire

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue"

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

http://www.references.modernisation.gouv.fr/

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/industriegouvfr/

Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance

La plateforme de dématérialisation " www.marches-publics.gouv.fr/ accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

justificatifs de conformité à produire

Le candidat transmet les informations suivantes :

— la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...). Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;

— l'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Outil de signature utilisé pour signer les fichiers

le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1 : Le candidat utilise l'outil de signature de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr

Dans ce cas, le candidat est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur www.marches-publics.gouv.fr il doit respecter les deux obligations suivantes :

— produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades ;

— permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

dans ce cas, le candidat indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).

Rappel général

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Le candidat qui effectue une transmission électronique peut effectuer à titre de copie de sauvegarde une transmission sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être envoyée selon les modalités fixées selon les modalités fixées ci-dessus.

Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être scellé et comporter la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics susmentionné.

Les candidats s'assureront, avant la constitution de leur pli, que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. A cette fin, tout fichier constitutif du pli de candidature devra être traité préalablement par le candidat au moyen d'un antivirus.

— en l'absence d'une copie de sauvegarde :

Un document relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l'article 52 du code des marchés publics et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document.

— en présence d'une copie de sauvegarde :

Il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde si un programme informatique malveillant est détecté (article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics susmentionné).

De même si un virus est détecté dans la copie de sauvegarde, cette copie peut faire l'objet d'une réparation. Si la copie de sauvegarde n'a pas fait l'objet de réparation ou si la réparation a échoué la candidature est réputée n'avoir jamais été reçue et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.