Conseil et création graphique des supports de communication

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747742 📞
Fax: +33 149747799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-315009
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Conseil et création graphique des supports de communication.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Créations graphiques.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Conception et conduite de projet de communication.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/AO/COM/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fontenay-sous-Bois, 94120 Fontenay-sous-Bois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Cette capacité sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le formulaire DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique du groupement choisi pourra être conjointe ou solidaire.”

“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne...”    Afficher plus

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“Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats
Mme Céline Vassal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Point de contact: Service marchés publics – achats

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14/AO/COM/02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, 77008 Melun Cedex
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;”

“Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative) ;...”    Afficher plus

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“Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L521-1 du code de justice administrative) ;”

“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative) ;

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“Référé contractuel (articles L551-13 et suivants et R551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé contractuel (articles L551-13 et suivants et R551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

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“Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

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“Recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État du 04-04-14 nº 358994).

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Source: OJS 2014/S 178-315009 (2014-09-12)