conseil, création, déclinaison de supports de communication et création de vidéos pour les réseaux Création - transmission - reprise - jeunes entreprises et Ecoles des Managers des Chambres de Commerce et d'industrie
cci - entreprendre en France assure, pour les CCI, un rôle de mutualisation : conception mutualisée des outils de communication déclinables ensuite au niveau régional ou local (affiches, plaquettes, chemises, kakémono, vidéos...). L'Objectif est donc de disposer d'outils de communication nationaux personnalisables localement ou régionalement. Les outils à créer s'adressent aux clients finaux des CCI : créateurs, repreneurs, dirigeants d'entreprise. L'accord-cadre porte sur le conseil, la création et la déclinaison de supports de communication pour les réseaux Création Transmission - reprise Jeunes entreprises et Ecoles des Managers des Chambres de Commerce et d'industrie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.
Avis de marché (2014-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
le budget maximal par lot sur toute la durée de l'accord-cadre est : - lot 1 - conseil et conception-réalisation de supports de communication : 80 000 euro(s) (H.T.). - Lot 2 - création de vidéos : 80 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée – CS 50071
Code postal: 75858
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr🌏
Téléphone: +33 140693700📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332257
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
a) Aucune negociation n'est prévue, les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition technique et financière b) cci France se réserve lapossibilité d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail audossier de consultation. C) Les candidats pourront poser des questions via la plate-forme des marchés dans undélai maximal de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. D) Les offres financières doiventêtre obligatoirement libellées en euros. E) Les documents à remettre au titre de l'offre sont indiqué au règlement de la consultation du marché téléchargeable avec l'ensemble du DCE sur www.marches-publics.gouv.fr. F)Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant les date et heure limites fixées soitpar voie électronique via la plate-forme de dématérialisation des marchés, soit par voie papier (envoi postal oudépôt in situ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
a) Aucune negociation n'est prévue, les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition technique et financière b) cci France se réserve lapossibilité d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail audossier de consultation. C) Les candidats pourront poser des questions via la plate-forme des marchés dans undélai maximal de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. D) Les offres financières doiventêtre obligatoirement libellées en euros. E) Les documents à remettre au titre de l'offre sont indiqué au règlement de la consultation du marché téléchargeable avec l'ensemble du DCE sur www.marches-publics.gouv.fr. F)Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant les date et heure limites fixées soitpar voie électronique via la plate-forme de dématérialisation des marchés, soit par voie papier (envoi postal oudépôt in situ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
cci - entreprendre en France assure, pour les CCI, un rôle de mutualisation : conception mutualisée des outils de communication déclinables ensuite au niveau régional ou local (affiches, plaquettes, chemises, kakémono, vidéos...). L'Objectif est donc de disposer d'outils de communication nationaux personnalisables localement ou régionalement. Les outils à créer s'adressent aux clients finaux des CCI : créateurs, repreneurs, dirigeants d'entreprise.
cci - entreprendre en France assure, pour les CCI, un rôle de mutualisation : conception mutualisée des outils de communication déclinables ensuite au niveau régional ou local (affiches, plaquettes, chemises, kakémono, vidéos...). L'Objectif est donc de disposer d'outils de communication nationaux personnalisables localement ou régionalement. Les outils à créer s'adressent aux clients finaux des CCI : créateurs, repreneurs, dirigeants d'entreprise.
L'accord-cadre porte sur le conseil, la création et la déclinaison de supports de communication pour les réseaux Création Transmission - reprise Jeunes entreprises et Ecoles des Managers des Chambres de Commerce et d'industrie
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conseil et conception-réalisation de supports de communication
Brève description:
Le lot comporte le conseil rédactionnel des supports,la déclinaison de supports de communication à destination des clients finaux des réseaux (créateurs, repreneurs, cédants, jeunes entreprises) et à destination de partenaires (plaquettes, kakémonos, flyers, affiches, guides synthétiques d'information...) sur la base des chartes graphiques existantes (cf. Annexes 1 et 2 du Ccp), la conception de visuels pour des sites internet
Le lot comporte le conseil rédactionnel des supports,la déclinaison de supports de communication à destination des clients finaux des réseaux (créateurs, repreneurs, cédants, jeunes entreprises) et à destination de partenaires (plaquettes, kakémonos, flyers, affiches, guides synthétiques d'information...) sur la base des chartes graphiques existantes (cf. Annexes 1 et 2 du Ccp), la conception de visuels pour des sites internet
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
80 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Le présent lot est mono attributaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: création de vidéos
Brève description:
Le lot comporte la réalisation de vidéos, de reportages et le montage de vidéos et de reportages
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 442-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071, 75858 Paris Cedex 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément àl'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats qui se présentent seuls fournissent un dossier decandidature comprenant les pièces suivantes :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément àl'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats qui se présentent seuls fournissent un dossier decandidature comprenant les pièces suivantes :
A) La lettre de candidature Dc1 signée,
b) La déclaration du candidat Dc2,
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements,
d) Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
E) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
F) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par toutautre moyen
Situation économique et financière:
5. Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée des banques). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.
5. Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée des banques). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.
Capacité technique et professionnelle:
a) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
B) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que l'objet de l'accord-cadre ;
C) Présentation d'une liste des principales références de projets de nature similaire au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, la nature de l'opération et le destinataire public ou privé, les références peuvent être accompagnées d'exemples de réalisations graphiques sur des supports similaires ou des sujets similaires ;
C) Présentation d'une liste des principales références de projets de nature similaire au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, la nature de l'opération et le destinataire public ou privé, les références peuvent être accompagnées d'exemples de réalisations graphiques sur des supports similaires ou des sujets similaires ;
D) Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
D) Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de CCI Entreprendre en France. Les imputations budgétaires sont les suivantes : budget de l'association CCI - entreprendre en France - code article : 623 FA, 623 FB. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les conditions de règlement du marché sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières. Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de CCI Entreprendre en France. Les imputations budgétaires sont les suivantes : budget de l'association CCI - entreprendre en France - code article : 623 FA, 623 FB. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les conditions de règlement du marché sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières. Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 442-2014
Informations complémentaires
a) Aucune negociation n'est prévue, les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition technique et financière b) cci France se réserve lapossibilité d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail audossier de consultation. C) Les candidats pourront poser des questions via la plate-forme des marchés dans undélai maximal de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. D) Les offres financières doiventêtre obligatoirement libellées en euros. E) Les documents à remettre au titre de l'offre sont indiqué au règlement de la consultation du marché téléchargeable avec l'ensemble du DCE sur www.marches-publics.gouv.fr. F)Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant les date et heure limites fixées soitpar voie électronique via la plate-forme de dématérialisation des marchés, soit par voie papier (envoi postal oudépôt in situ).
a) Aucune negociation n'est prévue, les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition technique et financière b) cci France se réserve lapossibilité d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail audossier de consultation. C) Les candidats pourront poser des questions via la plate-forme des marchés dans undélai maximal de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. D) Les offres financières doiventêtre obligatoirement libellées en euros. E) Les documents à remettre au titre de l'offre sont indiqué au règlement de la consultation du marché téléchargeable avec l'ensemble du DCE sur www.marches-publics.gouv.fr. F)Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant les date et heure limites fixées soitpar voie électronique via la plate-forme de dématérialisation des marchés, soit par voie papier (envoi postal oudépôt in situ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2014/S 188-332257 (2014-09-26)