Confection et livraison de repas (hors pain) pour le service de restauration scolaire en liaison froide

Commune de Francheville

Confection et livraison de repas (hors pain) pour le service de restauration scolaire en liaison froide.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et maximum annuel HT. A noter que les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-20 Avis de marché
2014-03-25 Informations complémentaires
2014-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Confection et livraison de repas (hors pain) pour le service de restauration scolaire:Montant minimum annuel HT: 280 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 400 000 EUR.À titre indicatif, entre 90 000 et 120 000 repas seront confectionnés et livrés par an. Les repas ne comprennent pas le pain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Francheville
Adresse postale: 1 rue du Robert
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-francheville69.fr 🌏
Courrier électronique: svernusse@mairie-francheville69.fr 📧
Téléphone: +33 478590266 📞
Fax: +33 472329317 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 đź“…
Date limite de soumission: 2014-05-05 đź“…
Date de publication: 2014-03-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099380
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
1/ Sous-critère mis en oeuvre dans le cadre du critère nº 1 «valeur technique»: La valeur technique de l'offre sera analysée au regard des sous-critères suivants: — qualités réglementaires, nutritionnelles, gustatives: 60 %, — les performances environnementales dans le domaine des transports et de la logistique: mesures permettent de réduire l'impact environnemental des transports des marchandises (réduction des distances de transports, caractéristiques techniques des véhicules ou des modes de transports utilisés – tous les modes de transports sont admis, qualifications du livreur) et celles éventuellement mises en oeuvre dans le processus de production pour limiter son impact sur l'environnement (réduction des énergies, gestion des déchets, lutte contre le gaspillage). Il sera porté une attention particulière au fait de présenter un indicateur de l'origine des produits ayant un impact sur l'environnement exposé à chaque période avec un engagement dans le temps, taux produits circuits courts: 30 %, — assistance technique, suivi des normes HACCP et formations du personnel proposées: 10 %; 2/ Modalités de retrait du DCE: Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers sur simple demande faxée au +33 472329317 ou envoyée par mail à: sbarrier@mairie-francheville69.fr et à svernusse@mairie-francheville69.fr Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors du retrait papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. 3/ Modalités de transmission des candidatures et des offres: — envoi papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte: «Confection et livraison de repas (hors pain) pour le service de restauration scolaire en laison froide – ne pas ouvrir» Les offres seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie à l'adresse suivante: mairie de Francheville – 1 rue du Robert 69340 Francheville Pour parvenir à destination avant la date et l'heure limite. Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Les horaires d'ouverture sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30, puis de 13:45 à 17:00. — envoi électronique: Les offres peuvent être également remise par voie électronique sur le site: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com . Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «confection et livraison de repas (hors pain) pour le service de restauration scolaire en liaison froide – copie de sauvegarde – ne pas ouvrir»; 4/ renseignements Pour une facilité de traitement, merci d'utiliser en priorité le système «questions/réponses» de la plateforme de dématérialisation de la procédure: http://mairie-francheville69/e-marchespublics.com — renseignements administratifs: Sandrine Vernusse service marchés publics – +33 478590266- svernusse@mairie-francheville69.fr — renseignements techniques: Tahnee Revoire - +33 478590266 - trevoire@mairie-francheville69.fr Les candidats ont jusqu'au vendredi 25.4.2014 à 12:00 pour poser des questions. 5/ La durée du marché indiquée au II.3 s'entend hors reconduction; 2 reconductions de une année chacune sont possibles pour le présent marché ce qui porte la fin maximum du marché au 31.8.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection et livraison de repas (hors pain) pour le service de restauration scolaire en liaison froide.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et maximum annuel HT. A noter que les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Confection et livraison de repas (hors pain) pour le service de restauration scolaire:
Montant minimum annuel HT: 280 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 400 000 EUR.
À titre indicatif, entre 90 000 et 120 000 repas seront confectionnés et livrés par an. Les repas ne comprennent pas le pain.
Description des options:
Fourniture de 90 000 à 120 000 repas par an pour une ou deux années supplémentaires en fonction de la reconduction ou non du marché.
La durée indiquée au II-1-4 «Information sur l'accord-cadre» s'entend période de reconductions comprises.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14AO006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Restaurant scolaire du Châter – allée de l'aubier; restaurant scolaire de bel-air – place Loano; restaurant scolaire du Bourg – allée Jacques Prévert, 69340 Francheville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une lettre de candidature ou DC1 dûment complété signé en original par le candidat ou par l'ensemble des membres du groupement si groupement,
— (uniquement dans le cas où le formulaire DC1 n'est pas fourni), l'attestation sur l'honneur jointe au DCE, datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 6 mois,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, la personne signataire doit indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment références de la cuisine centrale de production sur les 3 dernières années (ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera prélevée.
En cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra constituer une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— marché financé sur les ressources propres de la collectivité,
— le marché est conclu à prix unitaire révisable à chaque rentrée scolaire,
— une avance pourra être versée en application de l'article 87-I du code des marchés public (marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT); l'avance sera accordée en une seule fois sur la base du montant minimum,
— paiement mensuel par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de non respect dudit délai de paiement, il sera dû des intérêts moratoires au titulaire du marché ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics, direction de l'administration générale
M. le maire de Francheville
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO006
Informations complémentaires
1/ Sous-critère mis en oeuvre dans le cadre du critère nº 1 «valeur technique»:
La valeur technique de l'offre sera analysée au regard des sous-critères suivants:
— qualités réglementaires, nutritionnelles, gustatives: 60 %,
— les performances environnementales dans le domaine des transports et de la logistique: mesures permettent de réduire l'impact environnemental des transports des marchandises (réduction des distances de transports, caractéristiques techniques des véhicules ou des modes de transports utilisés – tous les modes de transports sont admis, qualifications du livreur) et celles éventuellement mises en oeuvre dans le processus de production pour limiter son impact sur l'environnement (réduction des énergies, gestion des déchets, lutte contre le gaspillage). Il sera porté une attention particulière au fait de présenter un indicateur de l'origine des produits ayant un impact sur l'environnement exposé à chaque période avec un engagement dans le temps, taux produits circuits courts: 30 %,
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— assistance technique, suivi des normes HACCP et formations du personnel proposées: 10 %;
2/ Modalités de retrait du DCE:
Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers sur simple demande faxée au +33 472329317 ou envoyée par mail à: sbarrier@mairie-francheville69.fr et à svernusse@mairie-francheville69.fr
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement Ă  chaque candidat.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors du retrait papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
3/ Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— envoi papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte:
«Confection et livraison de repas (hors pain) pour le service de restauration scolaire en laison froide – ne pas ouvrir»
Les offres seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie à l'adresse suivante:
mairie de Francheville – 1 rue du Robert
69340 Francheville
Pour parvenir Ă  destination avant la date et l'heure limite.
Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les horaires d'ouverture sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 8:30 Ă  12:30, puis de 13:45 Ă  17:00.
— envoi électronique:
Les offres peuvent ĂŞtre Ă©galement remise par voie Ă©lectronique sur le site:
Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:
«confection et livraison de repas (hors pain) pour le service de restauration scolaire en liaison froide – copie de sauvegarde – ne pas ouvrir»;
4/ renseignements
Pour une facilité de traitement, merci d'utiliser en priorité le système «questions/réponses» de la plateforme de dématérialisation de la procédure: http://mairie-francheville69/e-marchespublics.com
— renseignements administratifs: Sandrine Vernusse service marchés publics – +33 478590266- svernusse@mairie-francheville69.fr
— renseignements techniques: Tahnee Revoire - +33 478590266 - trevoire@mairie-francheville69.fr
Les candidats ont jusqu'au vendredi 25.4.2014 Ă  12:00 pour poser des questions.
5/ La durée du marché indiquée au II.3 s'entend hors reconduction; 2 reconductions de une année chacune sont possibles pour le présent marché ce qui porte la fin maximum du marché au 31.8.2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
1er semestre 2016 en cas de reconduction du marché pour la durée maximale prévue.
Source: OJS 2014/S 059-099380 (2014-03-20)
Informations complémentaires (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 đź“…
Date limite de soumission: 2014-05-07 đź“…
Date de publication: 2014-03-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107256
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099380
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2014/S 063-107256 (2014-03-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 đź“…
Date de publication: 2014-09-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323658
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II-2 " Valeur totale finale du marché" correspond au montant maximum de commande fixé dans le contrat pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le montant indiqué au V-4 "Informations sur le montant du marché" correspond au montant estimé du marché au regard du nombre de repas estimé et du coût unitaire sur toute la durée du marché. L'offre retenue est l'offre de base (repas comprenant 20 % de produits issus de l'agriculture biologique) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 58 B, annonce no 246 du 22.3.2014. Références de publication rectificative Parution no : 62 B, annonce no 241 du 28.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
restaurant scolaire du Châter - allée de l'aubier ; restaurant scolaire de Bel-Air - place Loano ; Restaurant scolaire du Bourg - allée Jacques Prévert, 69340 Francheville

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 đź“…
Nom: Société française de restauration et services Sodexo
Adresse postale: 6 rue de la Redoute, CP 135
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 183-323658 (2014-09-19)
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