Confection et livraison de colis de fin d'année

Ville de Fos-sur-Mer

La présente consultation concerne la confection et la livraison de colis de fin d'année pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos sur Mer et le CCAS de Fos-sur-Mer.
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La ville de Fos-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 26 I1, 33, 57 à 59 et 77-I du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché est conclu à compter de la notification au titulaire pour la confection et la livraison des colis de fin d'année de l'année 2014, expressément renouvelable pour l'année 2015, puis pour l'année 2016.
La reconduction du présent marché est soumise aux conditions suivantes :
— envoi début mai 2015 puis 2016 de la proposition de colis selon les conditions initiales du marché (échantillons et descriptifs),
— avis de la commission municipale,
— négociations éventuelles portant sur le contenu des colis,
— décision expresse de la collectivité de reconduire ou non le marché.
En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
Le présent marché prendra fin le 15.2.2015 ou, en cas de reconductions, le 15.2.2016, puis le 15.2.2017.
outre la remise de l'enveloppe relative à l'offre, les soumissionnaires devront également fournir des échantillons.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et une évaluation technique (présentation, quantité par conditionnement), chaque candidat devra remettre en même temps que la remise de son offre " papier " et pour chaque lot auquel il soumissionne, un colis complet correspondant à sa proposition de colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-12 Avis de marché
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Quantité ou étendue:
Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum définis en quantités (par période telle que arrêtée à l'article 2.1 du règlement de la consultation), passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161250
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation : — téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc , .rtf., .pdf, — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205) — ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique - centre technique municipal - chemin de Phion 13270 Fos-sur-Mer Cedex ; — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). attention : outre la remise de l'enveloppe relative à l'offre, les soumissionnaires devront également fournir des échantillons. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et une évaluation technique (présentation, quantité par conditionnement), chaque candidat devra remettre en même temps que la remise de son offre " papier " et pour chaque lot auquel il soumissionne, un colis complet correspondant à sa proposition de colis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la confection et la livraison de colis de fin d'année pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos sur Mer et le CCAS de Fos-sur-Mer.
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La ville de Fos-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 26 I1, 33, 57 à 59 et 77-I du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché est conclu à compter de la notification au titulaire pour la confection et la livraison des colis de fin d'année de l'année 2014, expressément renouvelable pour l'année 2015, puis pour l'année 2016.
La reconduction du présent marché est soumise aux conditions suivantes :
— envoi début mai 2015 puis 2016 de la proposition de colis selon les conditions initiales du marché (échantillons et descriptifs),
— avis de la commission municipale,
— négociations éventuelles portant sur le contenu des colis,
— décision expresse de la collectivité de reconduire ou non le marché.
En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
Le présent marché prendra fin le 15.2.2015 ou, en cas de reconductions, le 15.2.2016, puis le 15.2.2017.
outre la remise de l'enveloppe relative à l'offre, les soumissionnaires devront également fournir des échantillons.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et une évaluation technique (présentation, quantité par conditionnement), chaque candidat devra remettre en même temps que la remise de son offre " papier " et pour chaque lot auquel il soumissionne, un colis complet correspondant à sa proposition de colis.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: confection et livraison de colis de fin d'année pour le personnel municipal et le centre communal d'action sociale
Brève description:
Confection et livraison de colis de fin d'année pour le personnel municipal et le centre communal d'action sociale.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre minimum de colis : 690.Nombre maximum de colis : 800.Les fourchettes seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction.Les critères retenus pour le jugement des offres de ce lot sont :Valeur technique (75 %) appréciée en fonction des éléments suivants :— composition du colis proposé (variété et qualité des produits) 50%,— -présentation du colis proposé (appréciation du contenant et présentation des produits) 25%Prix (25 %) : le prix unitaire du colis doit s'inscrire dans le prix maximum imposé par la collectivité et précisé dans le CCP.
Afficher plus
Nombre minimum de colis : 690.
Nombre maximum de colis : 800.
Les fourchettes seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction.
Les critères retenus pour le jugement des offres de ce lot sont :
Valeur technique (75 %) appréciée en fonction des éléments suivants :
— composition du colis proposé (variété et qualité des produits) 50%,
— -présentation du colis proposé (appréciation du contenant et présentation des produits) 25%
Prix (25 %) : le prix unitaire du colis doit s'inscrire dans le prix maximum imposé par la collectivité et précisé dans le CCP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Confection et livraison de colis de fin d'année pour les seniors
Brève description: Confection et livraison de colis de fin d'année pour les seniors.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les personnes seules :Nombre minimum de colis : 900.Nombre maximum de colis :1100.Pour les couples :Nombre minimum de colis : 700.Nombre maximum de colis : 900.Les fourchettes seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction.Les critères retenus pour le jugement des offres de ce lot sont :Qualité des produits (50 %).Présentation des colis (appréciation du contenant et présentation des produits) (25 %).Prix (25 % ) : le prix unitaire du colis doit s'inscrire dans le prix maximum imposé par la collectivité et précisé dans le CCP.
Afficher plus
Pour les personnes seules :
Nombre minimum de colis : 900.
Nombre maximum de colis :1100.
Pour les couples :
Nombre minimum de colis : 700.
Nombre maximum de colis : 900.
Qualité des produits (50 %).
Présentation des colis (appréciation du contenant et présentation des produits) (25 %).
Prix (25 % ) : le prix unitaire du colis doit s'inscrire dans le prix maximum imposé par la collectivité et précisé dans le CCP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Confection et livraison de colis pour "Noces d'or"
Brève description: Confection et livraison de colis pour "Noces d'or".
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre minimum de colis : 1.Nombre maximum de colis : 15.Les fourchettes seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction.Les critères retenus pour le jugement des offres de ce lot sont :Qualité des produits (50 %).Présentation des colis (appréciation du contenant et présentation des produits) (25 %).Prix (25 % ) : le prix unitaire du colis doit s'inscrire dans le prix maximum imposé par la collectivité et précisé dans le CCP.
Afficher plus
Nombre minimum de colis : 1.
Nombre maximum de colis : 15.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Confection et livraison de colis pour les retraités du personnel municipal
Brève description: Confection et livraison de colis pour les retraités du personnel municipal.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre minimum de colis : 1.Nombre maximum de colis : 20.Les fourchettes seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction.Les critères retenus pour le jugement des offres de ce lot sont :Valeur technique (75 %) appréciée en fonction des éléments suivants :— composition du colis proposé (variété et qualité des produits) 50%,— présentation du colis proposé (appréciation du contenant et présentation des produits) 25%Prix (25 %) : le prix unitaire du colis doit s'inscrire dans le prix maximum imposé par la collectivité et précisé dans le CCP.
Afficher plus
Nombre maximum de colis : 20.
— présentation du colis proposé (appréciation du contenant et présentation des produits) 25%
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Confection et livraison de colis ''bien être'' pour les résidents de la maison de retraite
Brève description:
Confection et livraison de colis ''bien être'' pour les résidents de la maison de retraite.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre minimum de colis : 20Nombre maximum de colis : 80Les fourchettes seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction.Les critères retenus pour le jugement des offres de ce lot sont :Qualité des produits (50 %).Présentation des colis (appréciation du contenant et présentation des produits) (25 %).Prix (25 % ) : le prix unitaire du colis doit s'inscrire dans le prix maximum imposé par la collectivité et précisé dans le CCP.
Afficher plus
Nombre minimum de colis : 20
Nombre maximum de colis : 80
Quantité ou étendue:
Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum définis en quantités (par période telle que arrêtée à l'article 2.1 du règlement de la consultation), passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics.
Afficher plus
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Description des options:
Pas d'option au sens du code des marchés publics. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-5-75
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) ;
L'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K bis de l'entreprise) ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (NOTI 2 à jour au 31/12/2013)
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) : une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (co-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire, sauf renonciation expresse de celui-ci dans son acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. L'avance est fixée à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
Afficher plus
Le remboursement de l'avance forfaitaire s'effectue conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
Le présent marché n'ouvre pas droit à acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune et du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Direction de la commande publique
Mme Mehadji-zenati Lila
Téléphone: +33 44247078 📞
Point de contact: M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-5-75
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation :
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc , .rtf., .pdf,
— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205)
— ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique - centre technique municipal - chemin de Phion 13270 Fos-sur-Mer Cedex ;
— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).
attention : outre la remise de l'enveloppe relative à l'offre, les soumissionnaires devront également fournir des échantillons.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et une évaluation technique (présentation, quantité par conditionnement), chaque candidat devra remettre en même temps que la remise de son offre " papier " et pour chaque lot auquel il soumissionne, un colis complet correspondant à sa proposition de colis.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 092-161250 (2014-05-12)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312813
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161250
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les présents marchés sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Lot 1 Nombre minimum de colis: 690 Nombre maximum de colis: 800 Lot 2: pour les personnes seules Nombre minimum de colis: 900 Nombre maximum de colis:1100 Lot 2: pour les couples Nombre minimum de colis: 700 Nombre maximum de colis: 900 Lot 3 Nombre minimum de colis: 1 Nombre maximum de colis: 15 Lot 4 Nombre minimum de colis: 1 Nombre maximum de colis: 20 Lot 5 Nombre minimum de colis: 20 Nombre maximum de colis: 80 Pour les lots 1et 4 les critères sont: Valeur technique (75 %) appréciée en fonction des éléments suivants: — composition du colis proposé (variété et qualité des produits) 50 %, — présentation du colis proposé (appréciation du contenant et présentation des produits) 25 %. Prix (25 % – le prix unitaire du colis doit s'inscrire dans le prix maximum imposé par la collectivité et précisé dans le CCP) Pour les lots 2 et 5 les critères pondérés sont: Qualité des produits (50 %) Présentation des colis (appréciation du contenant et présentation des produits) (25 %) Prix (25 % – le prix unitaire du colis doit s'inscrire dans le prix maximum imposé par la collectivité et précisé dans le CCP) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 92 B, annonce nº 84 du 14.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères différents selon les lots
2. Cf article 10

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: SARL Les Déclices
Adresse postale: 14 parc d'activités Bomp
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120

2️⃣
Nom: SARL Les Délices

3️⃣
Nom: Les Fleurons de Lomagne
Adresse postale: ZI La Couture
Commune postale: Lectoure
Code postal: 32700

4️⃣
Adresse postale: ZI la Couture

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
3
2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2014/S 177-312813 (2014-09-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Les fleurons de lomagne SARL Les Déclices SARL Les Délices
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Aliments en conserve et rations de campagne Colis alimentaires Vêtements, articles chaussants, bagages... Bijouterie, montres et articles connexes Cadeaux et prix