Confection et livraison de colis de fin d'année
La présente consultation concerne la confection et la livraison de colis de fin d'année pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos sur Mer et le CCAS de Fos-sur-Mer.
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La ville de Fos-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 26 I1, 33, 57 à 59 et 77-I du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché est conclu à compter de la notification au titulaire pour la confection et la livraison des colis de fin d'année de l'année 2014, expressément renouvelable pour l'année 2015, puis pour l'année 2016.
La reconduction du présent marché est soumise aux conditions suivantes :
— envoi début mai 2015 puis 2016 de la proposition de colis selon les conditions initiales du marché (échantillons et descriptifs),
— avis de la commission municipale,
— négociations éventuelles portant sur le contenu des colis,
— décision expresse de la collectivité de reconduire ou non le marché.
En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
Le présent marché prendra fin le 15.2.2015 ou, en cas de reconductions, le 15.2.2016, puis le 15.2.2017.
outre la remise de l'enveloppe relative à l'offre, les soumissionnaires devront également fournir des échantillons.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et une évaluation technique (présentation, quantité par conditionnement), chaque candidat devra remettre en même temps que la remise de son offre " papier " et pour chaque lot auquel il soumissionne, un colis complet correspondant à sa proposition de colis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-12
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Avis de marché
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| 2014-09-11
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Avis d'attribution de marché
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