Confection et livraison à domicile de repas pour les personnes âgées ou handicapées

CIAS Vallée du Gapeau

Confection de repas et livraison en liaison froide aux domicile des personnes âgées ou handicapées résidant sur le secteur de la Vallée du Gapeau comprenant les communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Pont, Solliès-Ville et La Farlède.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.

Qui ?

• CIAS Vallée du Gapeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue: La quantité de repas annuelle est estimée à 14 400.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Vallée du Gapeau
Adresse postale: 176 rue de la Font des Fabre
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Contact
Courrier électronique: ssiad.vallee-gapeau@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494331060 📞
Fax: +33 494331068 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002761
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois sur reconduction expresse par période de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-PRD-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur communautaire Vallée du Gapeau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

— le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— le nom et la qualité du signataire,

— une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés),

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci,

— le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prélèvement sur budget principal du CIAS.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-225858 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏
Nom: CIAS Vallée du Gapeau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-PRD-01
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois sur reconduction expresse par période de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : jusqu'à signature du contrat avec délai suspensif de 16 jours ou de 11 jours en qu'à d'envoi des courriers aux candidats non retenus par voie électronique.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Recours Tropic : 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la date du caractère exécutoire de l'acte.

Source: OJS 2014/S 003-002761 (2014-01-02)

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