L'ensemble de la prestation est réalisée 7 jours sur 7, dimanches et jours fériés compris, en liaison chaude. La quantité minimale de journées alimentaires (petit déjeuner, déjeuner, goûter, souper) est de 48 et la quantité maximale de 55. S'ajoutent les repas invités et plateaux du personnel pour des quantités comprises entre 0 et 20, et exceptionnellement pour des repas festifs une quantité de 50 déjeuners invités ou personnels. La préparation est effectuée en liaison chaude dans les locaux de cuisine de la maison cantonale des personnes âgées, mis à disposition de la société prestataire, tous les jours de l'année, en toute circonstance. Les horaires de service des repas sont incontournables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum fixés en quantité sur la durée du marché, soit 3 ans.La quantité est susceptible de varier selon le nombre de résidants, d'invités et de personnels présents, dans les limites suivantes:— journées alimentaires pour les résidents (incluant petit déjeuner, déjeuner, gouter et diner): minimum: 54 000 — maximum: 60 225,— déjeuner pour le personnel: minimum: 840 — maximum: 2 160,— déjeuner pour les invités: minimum: 1 350 — maximum: 4 800.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum fixés en quantité sur la durée du marché, soit 3 ans.La quantité est susceptible de varier selon le nombre de résidants, d'invités et de personnels présents, dans les limites suivantes:— journées alimentaires pour les résidents (incluant petit déjeuner, déjeuner, gouter et diner): minimum: 54 000 — maximum: 60 225,— déjeuner pour le personnel: minimum: 840 — maximum: 2 160,— déjeuner pour les invités: minimum: 1 350 — maximum: 4 800.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Simpa
Adresse postale: 2 avenue du Granier
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Contact
Courrier électronique: mcpa-meylan@wanadoo.fr📧
Téléphone: +33 476418400📞
Fax: +33 476417658 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430140
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble de la prestation est réalisée 7 jours sur 7, dimanches et jours fériés compris, en liaison chaude. La quantité minimale de journées alimentaires (petit déjeuner, déjeuner, goûter, souper) est de 48 et la quantité maximale de 55. S'ajoutent les repas invités et plateaux du personnel pour des quantités comprises entre 0 et 20, et exceptionnellement pour des repas festifs une quantité de 50 déjeuners invités ou personnels.
L'ensemble de la prestation est réalisée 7 jours sur 7, dimanches et jours fériés compris, en liaison chaude. La quantité minimale de journées alimentaires (petit déjeuner, déjeuner, goûter, souper) est de 48 et la quantité maximale de 55. S'ajoutent les repas invités et plateaux du personnel pour des quantités comprises entre 0 et 20, et exceptionnellement pour des repas festifs une quantité de 50 déjeuners invités ou personnels.
La préparation est effectuée en liaison chaude dans les locaux de cuisine de la maison cantonale des personnes âgées, mis à disposition de la société prestataire, tous les jours de l'année, en toute circonstance. Les horaires de service des repas sont incontournables.
La préparation est effectuée en liaison chaude dans les locaux de cuisine de la maison cantonale des personnes âgées, mis à disposition de la société prestataire, tous les jours de l'année, en toute circonstance. Les horaires de service des repas sont incontournables.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum fixés en quantité sur la durée du marché, soit 3 ans.
La quantité est susceptible de varier selon le nombre de résidants, d'invités et de personnels présents, dans les limites suivantes:
— journées alimentaires pour les résidents (incluant petit déjeuner, déjeuner, gouter et diner): minimum: 54 000 — maximum: 60 225,
— déjeuner pour le personnel: minimum: 840 — maximum: 2 160,
— déjeuner pour les invités: minimum: 1 350 — maximum: 4 800.
Numéro de référence: SIMPA1401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Granier, 38240 Meylan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou le modèle DC1,
— déclaration du candidat DC2 (ou équivalent) et ses annexes (références, qualifications, moyens...).
Situation économique et financière:
Certificats, attestations et déclarations visés aux articles 43, 44, 45, 45, 46 et 52 du code des marchés publics et fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs des compétences professionnelles des cuisiniers, diététicien et personnel de service.
— références,
— les certificats de capacités pour prestations similaires datant de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le prestataire devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accident ou de dommage causés pendant la prestation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les délais de paiement en vigueur à la date de réception de la facture.
Le financement des repas est assuré d'une part par les ressources propres de la collectivité et d'autre part par les usagers du service.
Il n'y a pas de bénéfice d'une avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera un mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
— l'ensemble de la prestation est réalisée 7 jours sur 7, dimanches et jours fériés compris, en liaison chaude
— conformément à l'article L.1224-1 du code du travail et à la convention collective des entreprises de restauration collective, le titulaire reprend le personnel de l'entreprise sortante à compter de la date d'entrée en vigueur du présent marché, soit au 1.4.2015.
— conformément à l'article L.1224-1 du code du travail et à la convention collective des entreprises de restauration collective, le titulaire reprend le personnel de l'entreprise sortante à compter de la date d'entrée en vigueur du présent marché, soit au 1.4.2015.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (Voir règlement consultation) (55)
2. Prix (40)
3. Clarté de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIMPA1401
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1),
— recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Source: OJS 2014/S 244-430140 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2015-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 972 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150161
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430140
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Société R2c (Restauration Collective Casino)
Adresse postale: 35 rue de la Montat, BP 306
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42008
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel: dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1).
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification.