confection de plateaux et paniers repas

Limoges Métropole

les prestations comprennent notamment la préparation de repas pour les agents de la Direction des Infrastructures Routières (D.I.R.) de Limoges Métropole, en vue des chantiers mutualisés dans les groupes de Communes, réunion et groupes de travail.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
ce marché est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Seules les structures qui accueillent des personnes handicapées peuvent candidater : établissements et services d'aide par le travail (ESAT, anciens Cat) et entreprises adaptées (EA, anciens ateliers protégés) ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 7 700 EUR (TTC) et un montant annuel maximum de 44 000 EUR (TTC) et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois.
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259278
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
echantillons obligatoires : Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront obligatoirement faire parvenir (sous peine de rejet de leur offre), deux échantillons, pour chaque produit suivant : plateau repas type & panier repas type. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques aux produits finis. Ils seront accompagnés d'une fiche technique descriptive du produit (composition, délai de conservation...). Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante, le 23.9.2014 entre 11:00 et 12:30 : Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des infrastructures routières, 32-34 rue Ferdinand Buisson, 87000 Limoges. Les échantillons seront fournis à titre gracieux (frais de transport et de livraison inclus) et ne seront pas restitués. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax: +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex Alexia Maisongrande Fax : +33 555457847 Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service exploitation 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex Guillaume Valade ou Patrick Paignon fax : +33 555457847 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, télécopieur : +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations comprennent notamment la préparation de repas pour les agents de la Direction des Infrastructures Routières (D.I.R.) de Limoges Métropole, en vue des chantiers mutualisés dans les groupes de Communes, réunion et groupes de travail.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
ce marché est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Seules les structures qui accueillent des personnes handicapées peuvent candidater : établissements et services d'aide par le travail (ESAT, anciens Cat) et entreprises adaptées (EA, anciens ateliers protégés) ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 7 700 EUR (TTC) et un montant annuel maximum de 44 000 EUR (TTC) et un opérateur économique.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois.
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Numéro de référence: AF 2014 068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 du Code des Marchés publics (Cf. Art 5.2 du Règlement de la Consultation) : NOTI 1 et NOTI 2.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible (Dc2);
Si le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2) ;
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- agrément délivré par les services vétérinaires (à annexer au Dc2).
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
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Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2014-10-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et de la dégustation (50)
2. Prix des Prestations est noté sur 20 points et apprécié en fonction du B.P.U. et du D.Q.E. selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) (30)
3. Performance de l'offre en matière environnementale est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 068
Informations complémentaires
echantillons obligatoires :
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront obligatoirement faire parvenir (sous peine de rejet de leur offre), deux échantillons, pour chaque produit suivant : plateau repas type & panier repas type.
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Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques aux produits finis. Ils seront accompagnés d'une fiche technique descriptive du produit (composition, délai de conservation...).
Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante, le 23.9.2014 entre 11:00 et 12:30 :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole,
Direction des infrastructures routières,
32-34 rue Ferdinand Buisson,
87000 Limoges.
Les échantillons seront fournis à titre gracieux (frais de transport et de livraison inclus) et ne seront pas restitués.
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax: +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Alexia Maisongrande
Fax : +33 555457847
Renseignement(s) technique(s) :
Service exploitation
Guillaume Valade ou Patrick Paignon
fax : +33 555457847
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. +33 555339155,
télécopieur : +33 555339160.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. +33 555459300, télécopieur : +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Source: OJS 2014/S 144-259278 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439642
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259278
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 144 B, annonce nº 347 du 30.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº : 181 B, annonce nº 272 du 20.9.2014. Parution nº : 184 B, annonce nº 307 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations est noté sur 20 points et apprécié en fonction du BPU et du DQE selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: ESAT la Ribiere – fondation des Amis de l'atelier
Adresse postale: 19 rue d'Archiméde
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 248-439642 (2014-12-19)
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Produits/services:
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