Conditionnement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries
Appel d'offres ouvert(art. 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics),marché à bons de commande(art. 77 du CMP).au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique (mono-attributaire).
Conformément à l'art. 6 du CCTP,La Ville d'Arles impose aux candidats du présent appel d'offres que le lieu de réception / vidage unique pour les véhicules municipaux se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des impacts liés au transport) et réglementaires (temps légal de travail).compte tenu des horaires et durées de travail du personnel lors de la phase de collecte, le lieu de vidage unique du titulaire devra se situer dans un rayon de 20 km à vol d'oiseau,en prenant comme point de départ le centre technique municipal (7 rue Gaspard Monge - 13200 Arles).Ce lieu de réception peut être indifféremment une installation de transit, de regroupement ou de tri. Cette obligation d'implantation géographique, justifiée par l'objet du marché et ses conditions d'exécution, constitue une condition à l'obtention du présent marché. Ainsi, un candidat qui s'engage à s'implanter en cas d'attribution du marché sera considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu'un candidat déjà implanté. Toutefois, aucune rupture de service ne sera tolérée par le pouvoir adjudicateur. Par conséquent, cette installation sera en mesure de réceptionner les produits issus des déchèteries ou des services municipaux de la ville d'Arles dès le premier jour d'exécution des prestations, soit le 1.1.2015.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 et jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-17
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Avis de marché
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| 2014-09-04
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Avis d'attribution de marché
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