Concession d'amenagement pour la réalisation de la ZAC de la Pologne

Ville de Villeneuve-Saint-Georges

Concession d'aménagement de la ZAC de la Pologne en vue de la réalisation d'un projet urbain sur un foncier d'environ 7 ha maîtrisé en partie par la ville de Villeneuve-St-Georges et le SAF 94 - le programme prévisionnel de l'opération est d'environ 56 000 m2 de SDP (34 000 m2 de logements et 17 000 m2 de commerces et un équipement) La réalisation se fera aux frais, risques et périls du concessionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
2014-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
Le programme prévisionnel de construction est d'environ 56 000 m2 (34 000 m2 de SDP logement dont 50 % de logements sociaux, 17000 m2 de SDP commerces - 5000 m2 de SDP maxi destinés à la réalisation d'équipements publics ou privés. Les missions de l'aménageur sont : a) Acquérir les propriétés comprises dans le périmètre de l'opération. Suivre la Dup.b) Rechercher toutes les dispositions de relogement c) Procéder à toutes études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet. d) Démolir les bâtiments existants. Aménager et dépolluer les sols et réaliser les équipements d'infrastructures nécessaires à l'opération. e) Permettre la réalisation d'un équipement.f) Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la promotion et la commercialisation de programmes de logements et d'un équipement commercial ; veiller au respect par les entreprises des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales qu'il aura établi jusqu'à l'instruction des permis de construire.g) réaliser tous les équipements concourant à l'opération globale d'aménagement notamment sur la gestion de l'accès au site.h) Céder les biens immobiliers, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs. .i) Apporter une participation financière pour la réalisation des mesures compensatoires extérieures au périmètre de la ZAC (outils de pacification routière sur les voiries des Peupliers et Maupassant).j) S'Inscrire dans une démarche d'information et de partenariat avec la collectivité (animation réunions, etc.) et la population (concertation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Adresse postale: place Pierre Sémard
Code postal: 94191
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: mar-public@mairie-villeneuve-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 175481005 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091235
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les candidats intéressés devront faire acte de candidature avant le 9.5.2014 17:00 selon les modalités suivantes : La lettre de déclaration de candidature devra être déposée contre récépissé ou envoyée par lettre recommandé avec accusé de réception indiquant : " Candidature à la concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement Concerté (Zac) de la Pologne, ne pas ouvrir " Envoi postal : Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Hôtel de Ville Daup Place Pierre Sémard 94190 Villeneuve-Saint-Georges Cedex remise contre récépissé : La direction des bâtiments 1 rue des Vignes à Villeneuve-Saint-Georges Ouverture du lundi au vendredi aux heures suivantes : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00 possibilité de déclarations de candidature dématérialisées : http://villeneuvesaintgeorges-marches.com L'ensemble des candidats déclarés recevra le dossier de consultation comprenant notamment : -Le règlement de la consultation, -le cahier des charges de la consultation, -les délibérations afférentes à la mise en œuvre de l'opération, -le dossier de création de la ZAC comprenant le rapport de présentation, le plan de situation, le périmètre de la ZAC et l'étude d'impact et ses annexes, -le projet d'aménagement de la ZAC, Pour information : la date limite prévue de réception des offres est fixée au 16.6.2014 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concession d'aménagement de la ZAC de la Pologne en vue de la réalisation d'un projet urbain sur un foncier d'environ 7 ha maîtrisé en partie par la ville de Villeneuve-St-Georges et le SAF 94 - le programme prévisionnel de l'opération est d'environ 56 000 m2 de SDP (34 000 m2 de logements et 17 000 m2 de commerces et un équipement) La réalisation se fera aux frais, risques et périls du concessionnaire.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le programme prévisionnel de construction est d'environ 56 000 m2 (34 000 m2 de SDP logement dont 50 % de logements sociaux, 17000 m2 de SDP commerces - 5000 m2 de SDP maxi destinés à la réalisation d'équipements publics ou privés. Les missions de l'aménageur sont :
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a) Acquérir les propriétés comprises dans le périmètre de l'opération. Suivre la Dup.
b) Rechercher toutes les dispositions de relogement
c) Procéder à toutes études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet.
d) Démolir les bâtiments existants. Aménager et dépolluer les sols et réaliser les équipements d'infrastructures nécessaires à l'opération.
e) Permettre la réalisation d'un équipement.
f) Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la promotion et la commercialisation de programmes de logements et d'un équipement commercial ; veiller au respect par les entreprises des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales qu'il aura établi jusqu'à l'instruction des permis de construire.
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g) réaliser tous les équipements concourant à l'opération globale d'aménagement notamment sur la gestion de l'accès au site.
h) Céder les biens immobiliers, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs. .
i) Apporter une participation financière pour la réalisation des mesures compensatoires extérieures au périmètre de la ZAC (outils de pacification routière sur les voiries des Peupliers et Maupassant).
j) S'Inscrire dans une démarche d'information et de partenariat avec la collectivité (animation réunions, etc.) et la population (concertation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
RD 102 avenue du Ru de Gironde et RD 136, avenue du Pt Kennedy - lieudit de la Pologne, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) lettre de présentation du candidat datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra l'identification des membres du groupement, les répartitions des prestations, la forme du groupement et l'habilitation du mandataire ; Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul, ou en groupement ;
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b) extrait de l'inscription au RC et des sociétés ou Kbis datant de moins de 3 mois ;
c) les déclarations sur l'honneur suivantes, datées et signées : que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire ; qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée , ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
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d) Les candidats assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du Code du travail produiront une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'ils sont en règle au regard de cette obligation. Les candidats non assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du Code du travail produiront tout élément permettant d'établir qu'ils n'y sont pas assujettis ;
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e) Attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité ;
f) Certificat dûment daté et signé, délivré par les administrations et organismes compétents en matière sociale et fiscale ou déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat s'est acquitté de ses obligations au regard des impôts, taxes et cotisations sociales exigibles au 31.12.2013 ;
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Situation économique et financière:
a) Bilan financier du candidat sur les trois derniers exercices connus par activités. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
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b) En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe.
c) Une déclaration sur les effectifs par nature d'activités sur les 3 dernières années
d) Le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des moyens en personnel (effectif global, personnel d'encadrement, organigramme détaillé) et moyens en matériel dont dispose le candidat pour la réalisation de contrat de même nature,
- un cahier illustré de 3 références maximum, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la consultation.
- une note d'appréciation du dossier explicitant la méthodologie proposée
- un planning présentant le phasage de réalisation de l'opération
- une présentation de l'équipe opérationnelle qui serait affectée à cette opération, et de son organisation
- un bilan financier prévisionnel de la concession
- un projet de traité de concession d'aménagement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Bilan de l'opération d'environ 27 millions d'EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané de sociétés conjointes et solidaires (avec mandataire solidaire).

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Conformément à la procédure de passation des concessions d'aménagement soumises au droit communautaire, il n'y a pas de sélection de candidats à l'issue de la phase de candidature.
Date d'envoi des invitations: 2014-05-12 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d'intervention du candidat : équipe, méthode, planning (40)
2. Pertinence et cohérence du bilan financier de l'opération (25)
3. Projet de contrat d'aménagement et modalités juridiques de prise en compte du risque du projet et de la répartition du boni (25)
4. Aptitude du candidat à conduire et réaliser une opération d'aménagement durable en partenariat avec la commune (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940078500016
Contact
Point de contact: Direction des bâtiments
Mme Robillard Marie-Christine
URL pour la participation: http://villeneuvesaintgeorges-marches.com 🌏
Adresse postale: 22, rue de Balzac
Code postal: 94190
Point de contact: Direction de l'Urbanisme
Mme Richard Karine
Téléphone: +33 149863815 📞
Courrier électronique: krichard@mairie-villeneuve-saint-georges.fr 📧
Adresse postale: 22 rue de Balzac
Point de contact: Direction de l'urbanisme
Mme Cloarec Marion
Téléphone: +33 143863815 📞
Courrier électronique: mcloarec@mairie-villeneuve-saint-georges.fr 📧
URL des documents: http://villeneuvesaintgeorges-marches.com 🌏
Point de contact: Service bâtiments 1 rue des Vignes
Mme conseillère régionale d'ile de France le maire

Référence
Informations complémentaires
Les candidats intéressés devront faire acte de candidature avant le 9.5.2014 17:00 selon les modalités suivantes :
La lettre de déclaration de candidature devra être déposée contre récépissé ou envoyée par lettre recommandé avec accusé de réception indiquant :
" Candidature à la concession d'aménagement pour la réalisation de la
zone d'aménagement Concerté (Zac) de la Pologne, ne pas ouvrir "
Envoi postal :
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Hôtel de Ville
Daup
Place Pierre Sémard
94190 Villeneuve-Saint-Georges Cedex
remise contre récépissé :
La direction des bâtiments
1 rue des Vignes à Villeneuve-Saint-Georges
Ouverture du lundi au vendredi aux heures suivantes : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00
possibilité de déclarations de candidature dématérialisées : http://villeneuvesaintgeorges-marches.com
L'ensemble des candidats déclarés recevra le dossier de consultation comprenant notamment :
-Le règlement de la consultation,
-le cahier des charges de la consultation,
-les délibérations afférentes à la mise en œuvre de l'opération,
-le dossier de création de la ZAC comprenant le rapport de présentation, le plan de situation, le périmètre de la ZAC et l'étude d'impact et ses annexes,
-le projet d'aménagement de la ZAC,
Pour information : la date limite prévue de réception des offres est fixée au 16.6.2014 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 055-091235 (2014-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-367961
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-091235
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Conformément à la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le dossier de concession peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme 22, rue de Balzac, sur demande de rendez-vous aux heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 54 A, annonce nº 122 du 18.3.2014. Parution nº : 54 B, annonce nº 228 du 18.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Sadev 94
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Courrier électronique: sadev94@sadev94.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 208-367961 (2014-10-24)
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