Conceptions graphiques diverses pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

Ville de Ris-Orangis

Conceptions graphiques diverses pour les besoins de la commune de Ris-Orangis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-10 Avis de marché
2014-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: conceptions graphiques du magazine municipa, du guide des séjours et du guide de l'été / Lot nº 2 : conception graphique du guide des sports et du guide pratique / Lot nº 3: conception graphique des voeux du maire / lot nº 4: conception graphique de la fête des associations et du sport. Marché à bons de commande au sens du droit français sans minimum ni maximum contractuel. Estimation de dépenses annuelles : lot nº 1 : 52 000 EUR TTC - lot nº 2: 24 000 EUR TTC - lot º 3: 26 000 EUR TTC - lot nº 4: 14 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025252 📞
Fax: +33 169025254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087029
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le critère 1 Valeur technique: sera jugé sur la base des éléments suivants: qualité de la proposition graphique (lisibilité, originalité, dynamisme et traitement des illustrations): 45 %, pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels affectés spécifiquement à la réalisation du marché: 15 %. Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit: — lot nº 1: conceptions graphiques du magazine municipal, du guide des séjours et du guide de l'été, — lot nº 2: conception graphique du guide des sports et du guide pratique, — lot nº 3: conception graphique des voeux du maire, — lot nº 4: conception graphique de la fête des associations et du sport. Les candidats transmettront une à deux propositions graphiques destinées à servir de base à l'évaluation pour une couverture et une page intérieure des publications (lots 1 et 2) ou pour les différents visuels (lots 3 et 4). Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: «mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis – intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir». Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs: correspondant: Sandrine Gresillon, adresse: mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone: +33 169025291, Fax: +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse internet: https://www.achat-national.com 2) Renseignements techniques: correspondant: Sarah Abiton, adresse: mairie de Ris-Orangis, service communication, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone: +33 169025233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conceptions graphiques diverses pour les besoins de la commune de Ris-Orangis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conceptions graphiques du magazine municipal, du guide des séjours et du guide de l'été
Brève description:
Conceptions graphiques du magazine municipal, du guide des séjours et du guide de l'été.
Quantité ou étendue: Sans mini ni maxi, estimation des dépenses annuelles 52 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conception graphique du guide des sports et du guide pratique
Brève description: Conception graphique du guide des sports et du guide pratique.
Quantité ou étendue: Sans mini ni maxi, estimation des dépenses annuelles 24 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conception graphique des voeux du maire
Brève description: Conception graphique des voeux du maire.
Quantité ou étendue: Sans mini ni maxi, estimation des dépenses annuelles 26 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Conception graphique de la fête des associations et du sport
Brève description: Conception graphique de la fête des associations et du sport.
Quantité ou étendue: Sans mini ni maxi, estimation des dépenses annuelles 14 000 EUR TTC.
Description des options:
Option au sens communautaire: possibilité de reconduction du marché dans la limite de 3 ans, soit deux reconductions possibles.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 9 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 91130 Ris Orangis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Situation économique et financière: En rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Capacité technique et professionnelle: En rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour l'avance de 5 %, fournir une garantie à première demande, substituable par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception en mairie de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
Pour les prestations qui seraient soumises à la loi nº 57-298 du 11 Mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, le pouvoir adjudicateur bénéficie du transfert des droits suivants: représentation, reproduction: duplication de l'oeuvre à l'identique, Reproduction : fabrication d'objets, matériels ou constructions à partir des prestations remises.
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Ces droits sont transférés dans les conditions indiquées ci-dessous: durée: pour 3 an(s) – lieu: Essonne – a la signature du présent marché, les droits d'auteur sont transférés au profit de la ville. Ce transfert sera matérialisé par la signature entre les deux parties d'un contrat de cession des droits d'auteur sous les conditions suivantes: la cession concerne la reproduction, la représentation, l'utilisation, la modification, la diffusion, l'adaptation et la traduction des travaux soit créés soit adaptés ou transformés dans le cadre du marché; elle porte sur l'ensemble des supports (maquettes, illustrations, logotitres, etc.) à l'exception de l'iconographie; elle est consentie gracieusement; le titulaire prémunit la collectivité contre toute revendication des tiers quant aux droits de propriété intellectuelle et lui garantit l'exercice paisible des droits cédés; le titulaire s'interdit d'exploiter les droits patrimoniaux sur l'oeuvre ainsi cédés et de créer ou faire créer tout ce qui pourrait en constituer une contrefaçon ou une imitation. Les droits d'exploitation sur les résultats sont cédés à titre exclusif au pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article B.25 du CCAG PI. Celui-Ci peut donc les exploiter librement dans le respect des droits moraux de l'auteur.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la CAO
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Ris-Orangis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Mairie de Ris-Orangis
Point de contact: Service communication
Sarah Abiton
Téléphone: +33 169025233 📞
Point de contact: Service marchés publics
Sandrine Gresillon
Téléphone: +33 169025291 📞
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/07
Informations complémentaires
Le critère 1 Valeur technique: sera jugé sur la base des éléments suivants: qualité de la proposition graphique (lisibilité, originalité, dynamisme et traitement des illustrations): 45 %, pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels affectés spécifiquement à la réalisation du marché: 15 %.
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Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit:
— lot nº 1: conceptions graphiques du magazine municipal, du guide des séjours et du guide de l'été,
— lot nº 2: conception graphique du guide des sports et du guide pratique,
— lot nº 3: conception graphique des voeux du maire,
— lot nº 4: conception graphique de la fête des associations et du sport.
Les candidats transmettront une à deux propositions graphiques destinées à servir de base à l'évaluation pour une couverture et une page intérieure des publications (lots 1 et 2) ou pour les différents visuels (lots 3 et 4).
Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: «mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis – intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir». Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com.
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1) Renseignements administratifs: correspondant: Sandrine Gresillon, adresse: mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone: +33 169025291, Fax: +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse internet: https://www.achat-national.com
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2) Renseignements techniques: correspondant: Sarah Abiton, adresse: mairie de Ris-Orangis, service communication, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone: +33 169025233
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
3 à 4 mois avant la date anniversaire du marché.
Source: OJS 2014/S 052-087029 (2014-03-10)
Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287916
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-087029
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribué à l'occasion de la CAO du 15.5.2014, sans minimum ni maximum contractuels annuels, pour une durée d'un an reconductible annuellement tacitement dans la limite de trois ans soit deux reconductions possibles. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 91130 Ris-Orangis.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Sarl ndbd
Adresse postale: 58 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 79009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ndbd.fr 📧

2️⃣
Nom: SARL 4 Août
Adresse postale: 113 boulevard Sebastopol
Code postal: 75002
Courrier électronique: gabersour@4aout.fr 📧

3️⃣
Courrier électronique: gabensour@4aout.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
5
8
Source: OJS 2014/S 160-287916 (2014-08-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
SARL 4 Août SARL NDBD
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique