Conception, réalisation pour la reconstruction de la station d'épuration des Martres sur Morge (16 500 Eh)

Quantité ou étendue

Le marché concerne la construction d'une station d'épuration pour une capacité de 16500 EH en Dbo5.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend les études de conception (y compris le permis de construire et le permis de démolir), la réalisation des travaux (y compris démolition des ouvrages existants non réutilisés et réaménagement complet du site) et la mise en service de l'installation.Les candidats sont libres de proposer les process de leur choix.Le présent marché est un marché fractionné comportant :1 Tranche ferme : étude de conception et permis de construire/démolir.1 Tranche conditionnelle : étude d'exécution - réalisation de la station d'épuration et mise en service (mise au point de l'usine, mise en régime et mise en observation) et finitions, y compris période de préparation, démolition de la station actuelle.La tranche conditionnelle est assujettie à l'obtention des autorisations administratives nécessaires, notamment les autorisations au titre du Code de l'environnement et les permis de construire et de démolir.

Informations complémentaires

Cette consultation et le contrat qui sera ensuite signé ne sont pas soumis au code des marchés publics (mais elle s'appuie sur selon la procédure de conception-réalisation du code des marchés publics).

Pour assurer le bon fonctionnement d'un bâtiment industriel aussi complexe qu'une station d'épuration, la construction du génie civil et sa fonctionnalité par rapport à l'installation des nombreux équipements qui composent les filières de traitement ne peuvent être dissociée. De plus, cette procédure est justifiée par les éléments de complexité suivants :

- la nécessité d'un engagement sur les garanties de fonctionnement et les performances du traitement à mettre en place pour protéger le milieu naturel. Cet engagement requiert des technologies issues de la recherche et de l'innovation propres à chaque entreprise, qui rendent indissociables la conception et la réalisation ;

- le mode de réalisation des ouvrages, compte tenu des contraintes à respecter en terme notamment de disponibilité foncière et d'intégration à un site particulièrement complexe et sensible, est conditionné par la conception de l'installation et donc par les process qui seront mis en œuvre ;

- la nécessité d'assurer la continuité du service public de la station existante pendant les travaux, impliquant de déterminer, dès la phase de conception, le phasage des travaux.

2] Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières :

- les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées à la rubrique ci-dessus " conditions de participation " peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation ;

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;

- en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

3] Définition des études à effectuer par le candidat lors d'un marché de conception-réalisation :

Le niveau des prestations doit comporter au moins un avant-projet, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage

Le règlement de consultation indique l'ensemble des pièces à remettre par les candidats admis à présenter une offre.

4] Récompenses du jury :

Il est prévu le versement d'une prime maximale de 10 000 EUR TTC pour chacun des candidats dont les offres seront jugées régulières ou encore appropriées aux exigences du présent règlement de consultation.

La rémunération du titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue.

Le Jury se réserve la possibilité de réduire, voire de supprimer, la prime définie ci-dessus en cas de remise d'une offre incomplète ou ne répondant pas aux exigences du règlement de la consultation.

Les primes seront payées, à compter de la notification du marché au titulaire.

5] Marché à prix :

Marché à prix : révisable, global et forfaitaire.

6] autres informations :

Un CD comprenant l'ensemble des fichiers composant le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui auront été sélectionnés.

Précisions concernant les délais de procédure :

Date limite de réception des candidatures : le jeudi 27.11.2014 à 12:00

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : le 12.1.2015

Date limite de réception des offres : le lundi 23 mars, à 12:00. Cette date est prévisionnelle. Elle sera fixée définitivement lors de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.