Conception réalisation pour la réalisation du bâtiment laboratoire d'anatomie cyto-pathologie et magasin central. Procédure adaptée aux fins de désignation d'un titulaire chargé de la conception et de la réalisation de l'ouvrage

Centre hospitalier de Valence

Construction d'un bâtiment neuf d'environ 2 300 mètres carrés SDO destiné à accueillir un laboratoire d'anatomie cyto-pathologie, un magasin central.
La mise en compétition est ouverte à des équipes comportant au minimum au sein du groupement (co-traitants):
— une entreprise générale, mandataire du groupement, qui participera activement au projet au stade de sa conception et qui réalisera l'ensemble des travaux;
— un architecte au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985;
— un ou des bureaux d'études ayant des compétences en chauffage ventilation climatisation, électricité CFO CFA;
— une entreprise ayant des compétences en chauffage ventilation climatisation.
La procédure de conception réalisation est choisie en application de l'article L. 6148-7 du code de la santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-18 Avis de marché
2014-11-20 Informations complémentaires
2015-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:
Construction d'un bâtiment neuf d'environ 2 300 mètres carrés SDO destiné à accueillir un laboratoire d'anatomie cyto-pathologie, un magasin central.Le nombre et la consistance des corps d'état sont laissés à la libre définition de l'équipe candidate.3 000 0003 500 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395092
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre. L'approbation par l'agence Régionale de Santé constitue une clause suspensive à la remise du dossier de consultation des entreprises (Dce) aux 3 candidats retenus. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. La durée du marché est de 19 mois à compter de sa notification, hors délai de validation des phases par le maître de l'ouvrage et hors délai de parfait achèvement. Précisions sur les variantes: non autorisées. Date prévisionnelle de début des travaux: septembre 2015. Chaque candidat ayant remis une offre dont le contenu est conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel reçoit une indemnité d'un montant de 30 000 EUR HT. Les candidatures électroniques sont acceptées sur www.ch-valence.fr Les candidatures seront envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remises contre récépissé au Centre Hospitalier de Valence L'Enveloppe extérieure devra mentionner: " Candidature pour l'opération de conception-réalisation des laboratoires d'acp - magasin - ne pas ouvrir ". Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs pour autant qu'ils puissent être identifiés. ------------------------------- prestation réservée en partie à une profession particulière: loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. ------------------------------- la candidature devra etre fournie en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique, sauf en cas de depot de pli dematerialise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un bâtiment neuf d'environ 2 300 mètres carrés SDO destiné à accueillir un laboratoire d'anatomie cyto-pathologie, un magasin central.
La mise en compétition est ouverte à des équipes comportant au minimum au sein du groupement (co-traitants):
— une entreprise générale, mandataire du groupement, qui participera activement au projet au stade de sa conception et qui réalisera l'ensemble des travaux;
— un architecte au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985;
— un ou des bureaux d'études ayant des compétences en chauffage ventilation climatisation, électricité CFO CFA;
— une entreprise ayant des compétences en chauffage ventilation climatisation.
La procédure de conception réalisation est choisie en application de l'article L. 6148-7 du code de la santé publique.
Quantité ou étendue:
Construction d'un bâtiment neuf d'environ 2 300 mètres carrés SDO destiné à accueillir un laboratoire d'anatomie cyto-pathologie, un magasin central.
Le nombre et la consistance des corps d'état sont laissés à la libre définition de l'équipe candidate.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
3 500 000 💰
Durée de l'accord: 19 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents administratifs:
— dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou lettre de candidature signée de tous les membres du groupement) ou équivalent;
— dC 2 (Déclaration du candidat) ou équivalent;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession, et pouvoirs internes le cas échéant.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si exigences remplies:
Chaque membre du groupement devra fournir:
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
-— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— nOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les membres du groupement:
A fournir impérativement:
— une liste de références de prestations de complexité et taille équivalentes exécutées ou en cours d'exécution lors des 5 dernières années, présentée sous forme de tableau avec pour chaque référence: taille de l'opération (surface et montant (Ht) travaux), dates, délais, nom du destinataire public ou privé, nature exacte et montant (Ht) des prestations réalisées. Les prestations de complexité et taille équivalentes concernent des projets de bâtiments de laboratoires de taille comparable;
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— certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ou attestations de qualité des prestations du candidat;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
De manière générale, l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille et de destination comparables couvrant les domaines d'intervention suivants:
— conception architecturale, insertion dans un site existant;
— conception technique, notamment structures dont parasismique et structures antivibratiles, plomberie sanitaire, électricité courants forts et faibles, thermique, CVC, désenfumage;
— conception technique faisant appel à des compétences acoustiques, économie de la construction, installations logistiques;
— acoustique;
— conception et réalisation de laboratoires;
— travaux de bâtiments tous corps d'état;
— ingénierie et OPC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Suite "Référence professionnelle et capacité technique: Références Requises" :
Les références ne seront pas classées par ordre chronologique mais présenteront en premier lieu les références ayant une similitude avec les prestations objet du marché.
Ces références seront présentées selon un tableau dont la trame indicative est fournie par le pouvoir adjudicateur à rendre au format pdf et exploitable par un tableur.
Plus particulièrement pour l'entreprise générale chargée de la réalisation des travaux:
— principales opérations en cours ou achevées depuis moins de 5 ans, pour lesquelles elle a assuré la construction de bâtiments tous corps d'état;
— une au moins de ces références devra correspondre à une opération de complexité équivalente dont le montant des travaux tous corps d'état est supérieur ou égal à 3 millions d'euros (HT).
Plus particulièrement pour l'architecte:
— principales références d'opérations de bâtiment, en cours ou achevées depuis moins de 5 ans;
— une au moins de ces références devra correspondre à une opération de construction de laboratoires dont le montant de travaux TCE Est supérieur ou égal à 3 millions d'euros HT;
— une référence correspondant à une opération de construction de magasin avec plateforme logistique serait appréciée;
— copie de l'inscription en cours de validité à l'ordre des architectes.
Plus particulièrement pour le bureau d'études ayant des compétences en chauffage ventilation climatisation:
— 3 au moins de ces références devront correspondre à une opération de construction de laboratoires dont le montant de travaux TCE Est supérieur ou égal à 3 millions d'euros (HT).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande;
— garantie de bon fonctionnement de 24 mois;
— garantie décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par le budget du Centre Hospitalier de Valence sur fonds propres et emprunt.
Le prix est forfaitaire et révisable.
Les règlements (avances, acomptes, solde) seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum conformément à l'article 98-3° du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— adéquation à l'opération des références professionnelles,
— capacités professionnelles et techniques et aptitude à assurer l'ensemble de la mission confiée,
— références de l'architecte et du bureau d'études CVC montrant sa capacité à concevoir un bâtiment en rapport avec l'objet du marché.
D'une manière générale, les références doivent montrer les capacités de l'équipe à concevoir un bâtiment mettant en œuvre toutes les techniques en rapport avec l'objet du marché.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire et cohérence des différentes décompositions du prix global et forfaitaire avec les prestations % (40)
2. Caractéristiques techniques appréciées au regard des performances techniques du bâtiment et adéquation au programme technique % (30)
3. Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité, d'architecture et adéquation au programme % (20)
4. Cohérence et pertinence du calendrier détaillé d'exécution proposé % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence: direction achats, travaux, équipements, logistique
Adresse postale: 179 boulevard maréchal Juin Cedex 9
179 boulevard Maréchal Juin Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre.
L'approbation par l'agence Régionale de Santé constitue une clause suspensive à la remise du dossier de consultation des entreprises (Dce) aux 3 candidats retenus.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La durée du marché est de 19 mois à compter de sa notification, hors délai de validation des phases par le maître de l'ouvrage et hors délai de parfait achèvement.
Précisions sur les variantes: non autorisées.
Date prévisionnelle de début des travaux: septembre 2015.
Chaque candidat ayant remis une offre dont le contenu est conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel reçoit une indemnité d'un montant de 30 000 EUR HT.
Les candidatures électroniques sont acceptées sur www.ch-valence.fr
Les candidatures seront envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remises contre récépissé au Centre Hospitalier de Valence
L'Enveloppe extérieure devra mentionner: " Candidature pour l'opération de conception-réalisation des laboratoires d'acp - magasin - ne pas ouvrir ".
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs pour autant qu'ils puissent être identifiés.
Afficher plus
prestation réservée en partie à une profession particulière: loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
la candidature devra etre fournie en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique, sauf en cas de depot de pli dematerialise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-395092 (2014-11-18)
Informations complémentaires (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-398494
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-395092
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2014/S 226-398494 (2014-11-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 989 201,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306053
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 223 A, annonce nº 112 du 20.11.2014. Parution nº: 223 B, annonce nº 156 du 20.11.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 225 A, annonce nº 83 du 22.11.2014. Parution nº: 225 B, annonce nº 141 du 22.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Campenon Bernard Dauphine Ardèche
Adresse postale: 1 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38244

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 168-306053 (2015-08-27)
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