Conception, réalisation, impression, vente d'espaces publicitaires pour divers supports de communication
Ville de Bussy-Saint-Georges
Le présent marché a pour objet les travaux de conception, d'exécution, de suivi de réalisation, de recherche de publicités, d'impression, de façonnage et de livraison de divers supports de communication de la Ville de Bussy Saint-Georges, parmi lesquels notamment le magazine mensuel de la Ville et le Guide annuel de la Ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de publicité et de marketing › Services de publicité
- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services de composition › Services de conception graphique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-20 | Avis de marché |
| 2015-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est alloti et à bons de commandes. Il est décomposé en 3 lots.L'offre de l'entreprise concerne:— lot nº 1: conception réalisation (pas de...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287734
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux de conception, d'exécution, de suivi de réalisation, de recherche de publicités, d'impression, de façonnage et de...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception réalisation
Brève description:
“Les prestations à réaliser, détaillées dans le CCAP ne sont pas exhaustives. La ville de Bussy Saint-Georges se réserve le droit de demander des prestations...”
Afficher plus
“Les prestations à réaliser, détaillées dans le CCAP ne sont pas exhaustives. La ville de Bussy Saint-Georges se réserve le droit de demander des prestations...”
Afficher plus
“— prestation de conception éditoriale ponctuelle avec la fourniture d'articles et/ou de photographies dont les sujets seront déterminés par la direction de...”
Afficher plus
“— l'aide à la réalisation de la mise en page et du maquettage: la mise en page du magazine est réalisée par la Ville de Bussy Saint-Georges. Le fichier au...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
15 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:”
“Pour le lot nº 1:”
“1/ Valeur technique: 40 %, estimée au regard du contenu du mémoire technique. (Note sur 40 points)”
“Seront notamment analysés:”
“— l'organisation pour l'exécution de la prestation: nombre de graphistes ou organisation des graphistes pour assurer les mises en page ; préférence de...”
Afficher plus
“— 1 exemple de réalisation de maquette de 3 pages avec les textes et photos fournis par la ville: sur 20 points,”
“— praticité et qualité des outils de transfert de fichiers entre les services de la ville et le prestataire : outil informatique potentiellement mis en...”
Afficher plus
“2/ Prix des prestations: 40 %, estimé au regard du détail quantitatif et estimatif remis par le candidat à l'appui de son offre. (Note totale sur 40).”
“Les prix proposés seront notés selon une règle de trois, afin que l'écart de notation traduise l'écart existant entre les prix proposés, selon les modalités...”
Afficher plus
“Note = (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre à noter) x 40.”
“3/ Délais d'exécution : 20%, analysés au regard du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre (mise en page, corrections, envoi à...”
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: régie publicitaire
Brève description:
“La prestation concerne la vente et réalisation d'annonces publicitaires pour intégration dans le magazine d'information municipale de la Ville de Bussy...”
Afficher plus
“La prestation concerne la vente et réalisation d'annonces publicitaires pour intégration dans le magazine d'information municipale de la Ville de Bussy...”
Afficher plus
“La régie publicitaire comprend:”
“— le démarchage auprès des annonceurs;”
“— la confection des annonces publicitaires (réalisation des maquettes, documents d'exécution, photogravure des annonces publicitaires lorsque l'annonceur ne...”
Afficher plus
“— réalisation complète de la maquette du guide;”
“— la présentation du Bon à Tirer (Bat) pour validation auprès de l'annonceur;”
“— la transmission des typons et des pages de publicité montées (PDF haute définition) auprès du Service Communication pour validation et insertion dans la...”
Afficher plus
Additional information about the lots:
“Pour le Lot nº 2:”
“— Organisation pour l'exécution de la prestation: sur 20 points,”
“— Des références et des échantillons d'annonces déjà réalisés dans le cadre de magazine de collectivités (joindre un magazine réalisé dans les mêmes...”
Afficher plus
“2/ Prix des prestations: 60 %, estimé au regard du Bordereau des prix remis par le candidat à l'appui de son offre. (Note totale sur 60)”
“— Le taux de réversion à la ville sur le tarif (TTC) des annonces: sur 30 points.”
“Note = (Taux de réversion de l'offre à noter / taux de réversion proposé le plus important) x 30.”
“— Le montant minimum garanti à la ville: sur 30 points.”
“Note = Montant de l'offre à noter / montant de l'offre proposant le minimum garanti le plus élevé) x 30.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression
Brève description:
“Les prestations obligatoires concernant l'exécution des prestations sont les suivantes:— réalisation de la mise en page et de la maquette;— vérification et...”
Afficher plus
“Les prestations obligatoires concernant l'exécution des prestations sont les suivantes:”
“— réalisation de la mise en page et de la maquette;”
“— vérification et chromie de l'ensemble des photos;”
“— préparation des fichiers hautes définition pour l'impression;”
“— impression;”
“— façonnage;”
“— livraison à Bussy Saint-Georges.”
Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
Additional information about the lots:
“Pour le lot nº 3:”
“— moyens matériels pour la réalisation de la prestation: sur 10 points,”
“— organisation pour l'exécution de la prestation: sur 10 points,”
“— développement durable / environnement: papier, label imprimerie, démarche qualité environnementale, etc..): sur 10 points,”
“— echantillons de différents papiers dans le cadre de son offre et de magazines déjà réalisés pour des collectivités ou presse institutionnelle: sur 10 points,”
“2/ Prix des prestations: 40 %, estimé au regard du détail quantitatif et estimatif remis par le candidat à l'appui de son offre. (Note totale sur 40)”
“Note = (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre à noter) x 40”
“3/ Délais d'exécution: 20%, analysés au regard du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre (délais d'impression et de livraison à...”
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est alloti et à bons de commandes. Il est décomposé en 3 lots.”
“L'offre de l'entreprise concerne:”
“— lot nº 1: conception réalisation (pas de minimum; montant maximum: 15.000 EUR HT /An),”
“— lot nº 2: régie publicitaire,”
“— lot nº 3: impression (pas de minimum; montant maximum: 110.000 EUR HT /An).”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2014-0043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Bussy Saint-Georges, 77600.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.”
“Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.”
“Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-0043
Informations complémentaires
“La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”
“Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse...”
Afficher plus
“Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:”
“Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier -...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:”
“— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et...”
Afficher plus
“— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis...”
Afficher plus
“— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification...”
Afficher plus
“— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et...”
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 160-287734 (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est alloti et à bons de commandes. Il est décomposé en 3 lots.L'offre de l'entreprise concerne:— lot nº 1: conception réalisation (pas de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287734
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux de conception, d'exécution, de suivi de réalisation, de recherche de publicités, d'impression, de façonnage et de...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception réalisation
Brève description:
“Les prestations à réaliser, détaillées dans le CCAP ne sont pas exhaustives. La ville de Bussy Saint-Georges se réserve le droit de demander des prestations...”
“Les prestations à réaliser, détaillées dans le CCAP ne sont pas exhaustives. La ville de Bussy Saint-Georges se réserve le droit de demander des prestations...”
Afficher plus (2)
“— prestation de conception éditoriale ponctuelle avec la fourniture d'articles et/ou de photographies dont les sujets seront déterminés par la direction de...”
“— l'aide à la réalisation de la mise en page et du maquettage: la mise en page du magazine est réalisée par la Ville de Bussy Saint-Georges. Le fichier au...”
15 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:”
“Pour le lot nº 1:”
Afficher plus (9)
“1/ Valeur technique: 40 %, estimée au regard du contenu du mémoire technique. (Note sur 40 points)”
“Seront notamment analysés:”
“— l'organisation pour l'exécution de la prestation: nombre de graphistes ou organisation des graphistes pour assurer les mises en page ; préférence de...”
“— 1 exemple de réalisation de maquette de 3 pages avec les textes et photos fournis par la ville: sur 20 points,”
“— praticité et qualité des outils de transfert de fichiers entre les services de la ville et le prestataire : outil informatique potentiellement mis en...”
“2/ Prix des prestations: 40 %, estimé au regard du détail quantitatif et estimatif remis par le candidat à l'appui de son offre. (Note totale sur 40).”
“Les prix proposés seront notés selon une règle de trois, afin que l'écart de notation traduise l'écart existant entre les prix proposés, selon les modalités...”
“Note = (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre à noter) x 40.”
“3/ Délais d'exécution : 20%, analysés au regard du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre (mise en page, corrections, envoi à...”
Intitulé du lot: régie publicitaire
Brève description:
“La prestation concerne la vente et réalisation d'annonces publicitaires pour intégration dans le magazine d'information municipale de la Ville de Bussy...”
“La prestation concerne la vente et réalisation d'annonces publicitaires pour intégration dans le magazine d'information municipale de la Ville de Bussy...”
Afficher plus (6)
“La régie publicitaire comprend:”
“— le démarchage auprès des annonceurs;”
“— la confection des annonces publicitaires (réalisation des maquettes, documents d'exécution, photogravure des annonces publicitaires lorsque l'annonceur ne...”
“— réalisation complète de la maquette du guide;”
“— la présentation du Bon à Tirer (Bat) pour validation auprès de l'annonceur;”
“— la transmission des typons et des pages de publicité montées (PDF haute définition) auprès du Service Communication pour validation et insertion dans la...”
“Pour le Lot nº 2:”
“— Organisation pour l'exécution de la prestation: sur 20 points,”
Afficher plus (6)
“— Des références et des échantillons d'annonces déjà réalisés dans le cadre de magazine de collectivités (joindre un magazine réalisé dans les mêmes...”
“2/ Prix des prestations: 60 %, estimé au regard du Bordereau des prix remis par le candidat à l'appui de son offre. (Note totale sur 60)”
“— Le taux de réversion à la ville sur le tarif (TTC) des annonces: sur 30 points.”
“Note = (Taux de réversion de l'offre à noter / taux de réversion proposé le plus important) x 30.”
“— Le montant minimum garanti à la ville: sur 30 points.”
“Note = Montant de l'offre à noter / montant de l'offre proposant le minimum garanti le plus élevé) x 30.”
Intitulé du lot: Impression
Brève description:
“Les prestations obligatoires concernant l'exécution des prestations sont les suivantes:— réalisation de la mise en page et de la maquette;— vérification et...”
“Les prestations obligatoires concernant l'exécution des prestations sont les suivantes:”
Afficher plus (6)
“— réalisation de la mise en page et de la maquette;”
“— vérification et chromie de l'ensemble des photos;”
“— préparation des fichiers hautes définition pour l'impression;”
“— impression;”
“— façonnage;”
“— livraison à Bussy Saint-Georges.”
Additional information about the lots:
“Pour le lot nº 3:”
“— moyens matériels pour la réalisation de la prestation: sur 10 points,”
Afficher plus (6)
“— organisation pour l'exécution de la prestation: sur 10 points,”
“— développement durable / environnement: papier, label imprimerie, démarche qualité environnementale, etc..): sur 10 points,”
“— echantillons de différents papiers dans le cadre de son offre et de magazines déjà réalisés pour des collectivités ou presse institutionnelle: sur 10 points,”
“2/ Prix des prestations: 40 %, estimé au regard du détail quantitatif et estimatif remis par le candidat à l'appui de son offre. (Note totale sur 40)”
“Note = (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre à noter) x 40”
“3/ Délais d'exécution: 20%, analysés au regard du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre (délais d'impression et de livraison à...”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est alloti et à bons de commandes. Il est décomposé en 3 lots.”
“L'offre de l'entreprise concerne:”
Afficher plus (3)
“— lot nº 1: conception réalisation (pas de minimum; montant maximum: 15.000 EUR HT /An),”
“— lot nº 2: régie publicitaire,”
“— lot nº 3: impression (pas de minimum; montant maximum: 110.000 EUR HT /An).”
Numéro de référence: 2014-0043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Bussy Saint-Georges, 77600.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et...”
Situation économique et financière:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.”
“Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.”
Afficher plus (1)
“Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts...”
“Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-0043
Informations complémentaires
“La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”
“Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse...”
Afficher plus (3)
“Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:”
“Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier -...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:”
“— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et...”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis...”
“— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification...”
“— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et...”
Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056748
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287734
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 161 B, annonce nº 107 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: France Régie
Adresse postale: 21 allée de Clichy
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@franceregie.fr 📧
2️⃣
Nom: Le réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henri Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Courrier électronique: rudy@imprimerie-lereveil.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis...”
Afficher plus
“— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification...”
Afficher plus
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et...”
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 033-056748 (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056748
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287734
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 161 B, annonce nº 107 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: France Régie
Adresse postale: 21 allée de Clichy
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@franceregie.fr 📧
2️⃣
Nom: Le réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henri Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Courrier électronique: rudy@imprimerie-lereveil.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis...”
“— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification...”
Afficher plus (1)
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕