Conception, réalisation, impression, vente d'espaces publicitaires pour divers supports de communication

Ville de Bussy-Saint-Georges

Le présent marché a pour objet les travaux de conception, d'exécution, de suivi de réalisation, de recherche de publicités, d'impression, de façonnage et de livraison de divers supports de communication de la Ville de Bussy Saint-Georges, parmi lesquels notamment le magazine mensuel de la Ville et le Guide annuel de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Régie
• Le Reveil de La Marne

Qui ?

• Ville de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-20	Avis de marché
2015-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Le présent marché est alloti et à bons de commandes. Il est décomposé en 3 lots.L'offre de l'entreprise concerne:— lot nº 1: conception réalisation (pas de minimum; montant maximum: 15.000 EUR HT /An),— lot nº 2: régie publicitaire,— lot nº 3: impression (pas de minimum; montant maximum: 110.000 EUR HT /An).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287734
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr . Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tél. : +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception réalisation
Brève description:

Les prestations à réaliser, détaillées dans le CCAP ne sont pas exhaustives. La ville de Bussy Saint-Georges se réserve le droit de demander des prestations ponctuelles non énumérées…

… ci-dessus:— prestation de conception éditoriale ponctuelle avec la fourniture d'articles et/ou de photographies dont les sujets seront déterminés par la direction de la communication et réalisés par le prestataire que ce soit pour le guide, le magazine ou tout autre support,— l'aide à la réalisation de la mise en page et du maquettage: la mise en page du magazine est réalisée par la Ville de Bussy Saint-Georges. Le fichier au format .indd et ses documents annexes (images, polices de caractères...) sont fournis au prestataire. Celui-Ci doit se charger de revérifier ce fichier et de le compléter au besoin (corrections orthographiques et typographiques, vérification des titres des légendes, vérification du calage des pages, etc.).

… ci-dessus:

— prestation de conception éditoriale ponctuelle avec la fourniture d'articles et/ou de photographies dont les sujets seront déterminés par la direction de la communication et réalisés par le prestataire que ce soit pour le guide, le magazine ou tout autre support,

— l'aide à la réalisation de la mise en page et du maquettage: la mise en page du magazine est réalisée par la Ville de Bussy Saint-Georges. Le fichier au format .indd et ses documents annexes (images, polices de caractères...) sont fournis au prestataire. Celui-Ci doit se charger de revérifier ce fichier et de le compléter au besoin (corrections orthographiques et typographiques, vérification des titres des légendes, vérification du calage des pages, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
15 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants…

… pondérés:Pour le lot nº 1:1/ Valeur technique: 40 %, estimée au regard du contenu du mémoire technique. (Note sur 40 points)Seront notamment analysés:— l'organisation pour l'exécution de la prestation: nombre de graphistes ou organisation des graphistes pour assurer les mises en page ; préférence de réception des textes etc., organisation pour la création du numéro 0 etc. : sur 15 points,— 1 exemple de réalisation de maquette de 3 pages avec les textes et photos fournis par la ville: sur 20 points,— praticité et qualité des outils de transfert de fichiers entre les services de la ville et le prestataire : outil informatique potentiellement mis en place pour envoi et réception des textes et photos (ftp, pdf spécial pour correction en direct, envoi corrections par mail etc.) : sur 5 points,2/ Prix des prestations: 40 %, estimé au regard du détail quantitatif et estimatif remis par le candidat à l'appui de son offre. (Note totale sur 40).Les prix proposés seront notés selon une règle de trois, afin que l'écart de notation traduise l'écart existant entre les prix proposés, selon les modalités suivantes:Note = (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre à noter) x 40.3/ Délais d'exécution : 20%, analysés au regard du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre (mise en page, corrections, envoi à l'imprimeur...). (Note sur20 points).

… pondérés:

Pour le lot nº 1:

1/ Valeur technique: 40 %, estimée au regard du contenu du mémoire technique. (Note sur 40 points)

Seront notamment analysés:

— l'organisation pour l'exécution de la prestation: nombre de graphistes ou organisation des graphistes pour assurer les mises en page ; préférence de réception des textes etc., organisation pour la création du numéro 0 etc. : sur 15 points,

— 1 exemple de réalisation de maquette de 3 pages avec les textes et photos fournis par la ville: sur 20 points,

— praticité et qualité des outils de transfert de fichiers entre les services de la ville et le prestataire : outil informatique potentiellement mis en place pour envoi et réception des textes et photos (ftp, pdf spécial pour correction en direct, envoi corrections par mail etc.) : sur 5 points,

2/ Prix des prestations: 40 %, estimé au regard du détail quantitatif et estimatif remis par le candidat à l'appui de son offre. (Note totale sur 40).

Les prix proposés seront notés selon une règle de trois, afin que l'écart de notation traduise l'écart existant entre les prix proposés, selon les modalités suivantes:

Note = (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre à noter) x 40.

3/ Délais d'exécution : 20%, analysés au regard du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre (mise en page, corrections, envoi à l'imprimeur...). (Note sur20 points).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: régie publicitaire
Brève description:

La prestation concerne la vente et réalisation d'annonces publicitaires pour intégration dans le magazine d'information municipale de la Ville de Bussy…

… Saint-Georges.La régie publicitaire comprend:— le démarchage auprès des annonceurs;— la confection des annonces publicitaires (réalisation des maquettes, documents d'exécution, photogravure des annonces publicitaires lorsque l'annonceur ne fournit pas les typons);— réalisation complète de la maquette du guide;— la présentation du Bon à Tirer (Bat) pour validation auprès de l'annonceur;— la transmission des typons et des pages de publicité montées (PDF haute définition) auprès du Service Communication pour validation et insertion dans la publication concernée.

… Saint-Georges.

La régie publicitaire comprend:

— le démarchage auprès des annonceurs;

— la confection des annonces publicitaires (réalisation des maquettes, documents d'exécution, photogravure des annonces publicitaires lorsque l'annonceur ne fournit pas les typons);

— réalisation complète de la maquette du guide;

— la présentation du Bon à Tirer (Bat) pour validation auprès de l'annonceur;

— la transmission des typons et des pages de publicité montées (PDF haute définition) auprès du Service Communication pour validation et insertion dans la publication concernée.

Informations complémentaires sur les lots:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:Pour le Lot nº 2:1/ Valeur technique: 40 %, estimée au regard du contenu du mémoire technique. (Note sur 40 points)Seront notamment analysés:— Organisation pour l'exécution de la prestation: sur 20 points,— Des références et des échantillons d'annonces déjà réalisés dans le cadre de magazine de collectivités (joindre un magazine réalisé dans les mêmes conditions d'exécution que les caractéristiques demandées): sur 20 points.2/ Prix des prestations: 60 %, estimé au regard du Bordereau des prix remis par le candidat à l'appui de son offre. (Note totale sur 60)Seront notamment analysés:— Le taux de réversion à la ville sur le tarif (TTC) des annonces: sur 30 points.Note = (Taux de réversion de l'offre à noter / taux de réversion proposé le plus important) x 30.— Le montant minimum garanti à la ville: sur 30 points.Note = Montant de l'offre à noter / montant de l'offre proposant le minimum garanti le plus élevé) x 30.

Pour le Lot nº 2:

— Organisation pour l'exécution de la prestation: sur 20 points,

— Des références et des échantillons d'annonces déjà réalisés dans le cadre de magazine de collectivités (joindre un magazine réalisé dans les mêmes conditions d'exécution que les caractéristiques demandées): sur 20 points.

2/ Prix des prestations: 60 %, estimé au regard du Bordereau des prix remis par le candidat à l'appui de son offre. (Note totale sur 60)

— Le taux de réversion à la ville sur le tarif (TTC) des annonces: sur 30 points.

Note = (Taux de réversion de l'offre à noter / taux de réversion proposé le plus important) x 30.

— Le montant minimum garanti à la ville: sur 30 points.

Note = Montant de l'offre à noter / montant de l'offre proposant le minimum garanti le plus élevé) x 30.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression
Brève description:

Les prestations obligatoires concernant l'exécution des prestations sont les…

… suivantes:— réalisation de la mise en page et de la maquette;— vérification et chromie de l'ensemble des photos;— préparation des fichiers hautes définition pour l'impression;— impression;— façonnage;— livraison à Bussy Saint-Georges.

… suivantes:

— réalisation de la mise en page et de la maquette;

— vérification et chromie de l'ensemble des photos;

— préparation des fichiers hautes définition pour l'impression;

— impression;

— façonnage;

— livraison à Bussy Saint-Georges.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:Pour le lot nº 3:1/ Valeur technique: 40 %, estimée au regard du contenu du mémoire technique. (Note sur 40 points)Seront notamment analysés:— moyens matériels pour la réalisation de la prestation: sur 10 points,— organisation pour l'exécution de la prestation: sur 10 points,— développement durable / environnement: papier, label imprimerie, démarche qualité environnementale, etc..): sur 10 points,— echantillons de différents papiers dans le cadre de son offre et de magazines déjà réalisés pour des collectivités ou presse institutionnelle: sur 10 points,2/ Prix des prestations: 40 %, estimé au regard du détail quantitatif et estimatif remis par le candidat à l'appui de son offre. (Note totale sur 40)Les prix proposés seront notés selon une règle de trois, afin que l'écart de notation traduise l'écart existant entre les prix proposés, selon les modalités suivantes:Note = (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre à noter) x 403/ Délais d'exécution: 20%, analysés au regard du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre (délais d'impression et de livraison à partir du BAT...). (Note sur 20 points).

Pour le lot nº 3:

— moyens matériels pour la réalisation de la prestation: sur 10 points,

— organisation pour l'exécution de la prestation: sur 10 points,

— développement durable / environnement: papier, label imprimerie, démarche qualité environnementale, etc..): sur 10 points,

— echantillons de différents papiers dans le cadre de son offre et de magazines déjà réalisés pour des collectivités ou presse institutionnelle: sur 10 points,

2/ Prix des prestations: 40 %, estimé au regard du détail quantitatif et estimatif remis par le candidat à l'appui de son offre. (Note totale sur 40)

Note = (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre à noter) x 40

3/ Délais d'exécution: 20%, analysés au regard du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre (délais d'impression et de livraison à partir du BAT...). (Note sur 20 points).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est alloti et à bons de commandes. Il est décomposé en 3 lots.

L'offre de l'entreprise concerne:

— lot nº 1: conception réalisation (pas de minimum; montant maximum: 15.000 EUR HT /An),

— lot nº 2: régie publicitaire,

— lot nº 3: impression (pas de minimum; montant maximum: 110.000 EUR HT /An).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-0043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bussy Saint-Georges, 77600.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.

Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0043
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr .

Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tél. : +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:

— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2014/S 160-287734 (2014-08-20)

Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056748
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287734
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 161 B, annonce nº 107 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: France Régie
Adresse postale: 21 allée de Clichy
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@franceregie.fr 📧

2️⃣
Nom: Le réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henri Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Courrier électronique: rudy@imprimerie-lereveil.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2015/S 033-056748 (2015-02-12)

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