Conception réalisation de 50 logements environ en accession sociale à la propriété (PSLA) et en locatif social

SCP Coopimmo – SCCV Butte Brachet – Romainville

Le marché comprend une phase conception et une phase réalisation pour 50 logements environ, en accession sociale à la propriété (PSLA) et en locatif social, sur la commune de Romainville, au 26-28 rue de la Butte Brachet (93230).
Il sera confié au groupement les missions suivantes pour les ouvrages de bâtiment au sens du Décret 93-1268 du 29 novembre 1993, décomposé comme suit :
— études d'avant-projet-sommaire (APS) – prestation remise dans le cadre de l'offre
— études d'avant-projet-définitif (APD)
— études de projet (PRO)
— examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA)
— direction de l'exécution du marché de travaux (DET) – travaux de démolition, de construction, de raccordement et de mise en service des fluides concessionnaires
— assistance au Maître d'Ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-12 Avis de marché
2014-05-22 Informations complémentaires
2014-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCP Coopimmo – SCCV Butte Brachet – Romainville
Adresse postale: 7 rue Roland Martin
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: anna.arslan@amodev.eu 📧
Téléphone: +33 141632580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-160927
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
La consultation comporte 2 phases : Phase 1 : Sélection des candidats A l'issue de cette phase, la SCCV Butte Brachet Romainville ouvre les enveloppes relatives aux candidatures, et enregistre le contenu. Après examen des candidatures, le jury dresse un procès verbal et formule un avis motivé. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par la commission d'appel d'offres de la SCCV Butte Brachet Romainville. Les documents à remettre par les candidats sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation. Phase 2 : Remise des offres Les documents fournis pour la phase offre, dont la composition est indiquée à l'article 8 du règlement de consultation, sont envoyés gratuitement par courrier avec accusé de réception aux candidats sélectionnés. Pour la phase offre, les plis adressés par les candidats comportent une première enveloppe, appelée « enveloppe n°1 », contenant les prestations demandées et une seconde enveloppe appelée « enveloppe n°2 », contenant leur offre de prix pour la réalisation du marché. Les candidats seront convoqués à une séance de questions-réponses qui aura lieu en juillet 2014 dans les locaux de la maîtrise d'ouvrage. 4.2. Procédure de designation Le marché est passé en application de l'article 41.1 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l'ordonnance n°2005-649. Suite à la remise des plis, la SCCV Butte Brachet Romainville enregistre les prestations demandées et prépare les travaux du jury. La SCCV Butte Brachet Romainville convoque les candidats afin que le jury les auditionne. Les prestations des candidats sont évaluées par le jury qui en vérifie la conformité au règlement et en propose un classement fondé sur les critères énoncés à l'article 12 du présent règlement. Le jury dresse un procès verbal de l'examen des prestations et du prix, et formule un avis motivé. Ce procès-verbal est signé par tous les membres du jury. Après réception de ce PV par la SCCV Butte Brachet Romainville, celle-ci décide du candidat retenu, au vu de l'avis du jury. Le marché de conception-réalisation qui fait suite à la consultation est attribué au lauréat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend une phase conception et une phase réalisation pour 50 logements environ, en accession sociale à la propriété (PSLA) et en locatif social, sur la commune de Romainville, au 26-28 rue de la Butte Brachet (93230).
Il sera confié au groupement les missions suivantes pour les ouvrages de bâtiment au sens du Décret 93-1268 du 29 novembre 1993, décomposé comme suit :
— études d'avant-projet-sommaire (APS) – prestation remise dans le cadre de l'offre
— études d'avant-projet-définitif (APD)
— études de projet (PRO)
— examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA)
— direction de l'exécution du marché de travaux (DET) – travaux de démolition, de construction, de raccordement et de mise en service des fluides concessionnaires
— assistance au Maître d'Ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 841 – Butte Brachet – Romainville – concepton réalisation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5%.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont financées par les ressources propres du maître d'ouvrge ainsi que les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique attendue de l'attributaire est celle d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale. L'interlocuteur principal auprès du maître d'ouvrage sera l'architecte.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Amodev
Anna Arslan
Nom: Icade Conseil, Anne-Laure Cormerais
Adresse postale: 4 rue Auber
Commune postale: Paris

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 841 – Butte Brachet – Romainville – concepton réalisation
Informations complémentaires
La consultation comporte 2 phases :
Phase 1 : Sélection des candidats
A l'issue de cette phase, la SCCV Butte Brachet Romainville ouvre les enveloppes relatives aux candidatures, et enregistre le contenu. Après examen des candidatures, le jury dresse un procès verbal et formule un avis motivé.
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par la commission d'appel d'offres de la SCCV Butte Brachet Romainville.
Les documents à remettre par les candidats sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation.
Phase 2 : Remise des offres
Les documents fournis pour la phase offre, dont la composition est indiquée à l'article 8 du règlement de consultation, sont envoyés gratuitement par courrier avec accusé de réception aux candidats sélectionnés.
Pour la phase offre, les plis adressés par les candidats comportent une première enveloppe, appelée « enveloppe n°1 », contenant les prestations demandées et une seconde enveloppe appelée « enveloppe n°2 », contenant leur offre de prix pour la réalisation du marché.
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Les candidats seront convoqués à une séance de questions-réponses qui aura lieu en juillet 2014 dans les locaux de la maîtrise d'ouvrage.
4.2. Procédure de designation
Le marché est passé en application de l'article 41.1 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l'ordonnance n°2005-649.
Suite à la remise des plis, la SCCV Butte Brachet Romainville enregistre les prestations demandées et prépare les travaux du jury. La SCCV Butte Brachet Romainville convoque les candidats afin que le jury les auditionne.
Les prestations des candidats sont évaluées par le jury qui en vérifie la conformité au règlement et en propose un classement fondé sur les critères énoncés à l'article 12 du présent règlement.
Le jury dresse un procès verbal de l'examen des prestations et du prix, et formule un avis motivé. Ce procès-verbal est signé par tous les membres du jury. Après réception de ce PV par la SCCV Butte Brachet Romainville, celle-ci décide du candidat retenu, au vu de l'avis du jury.
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Le marché de conception-réalisation qui fait suite à la consultation est attribué au lauréat.
Source: OJS 2014/S 092-160927 (2014-05-12)
Informations complémentaires (2014-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-175806
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-160927
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2014/S 101-175806 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 915 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCP Coopimmo – SCCV Butte Brachet Romainville
Contact
Téléphone: +33 41632580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405381
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 841 - BUTTE BRACHET ROMAINVILLE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (40)
2. 2. Prix (40)
3. 3. Délais et organisation (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Bouygues bâtiment
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78061

2️⃣
Nom: Groupe A
Adresse postale: 26 rue François Bonvin
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 230-405381 (2014-11-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Bouygues Bâtiment Groupe A
Produits/services:
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