Conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation de 283 logements en milieu occupé

Quantité ou étendue

L'opération concerne la conception et la réalisation d'un projet de réhabilitation en milieu occupé de 283 logements, répartis en 6 bâtiments collectifs, de leurs parties communes et du traitement des façades de ces bâtiments.La consultation comporte une tranche ferme de 227 logements et 1 chaufferie répartis en 4 bâtiments collectifs sis 6-8 et 10-28 rue Roger Salengro – 94240 L'Hay les Roses et 1 et 3 ,5, 7,9 rue du Capitaine Dupont – 94260 Fresnes et 2 tranches conditionnelles :TC1 : réhabilitation d'un bâtiment de 21 logements – 2-4 rue Roger Salengro – 94240 L'Hay-les-RosesTC2 : réhabilitation d'un bâtiment de 35 logements – 2-4-6-8 rue du Capitaine Dupont – 94260 FresnesCes travaux s'inscrivent dans le cadre de l'article 41-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifié par la loi n°2013-569 du 1er juillet 2013. Les travaux amélioreront les performances énergétiques des bâtiments.Clause d'insertion : 10 % des heures travaillées sera réservées aux habitants du Val de Marne en parcours d'insertion dont la moitié réside en zone ZUS.

Informations complémentaires

Lors de la remise des offres initiales, le groupement devra justifier d'un descriptif des dispositions et des performances techniques (avant projet sommaire), un calendrier prévisionnel des études et des travaux, un estimatif du coût des travaux. Ces documents serviront de base au dialogue.

Précisions sur la procédure : dialogue compétitif en application de l'article 41-1 III, et des articles 38 à 40 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005.

Récompenses et jury : une prime de 10 000 EUR TTC sera attribuée au groupement de candidats ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation. Un abattement dont la modalité sera précisée dans le règlement de la consultation sera appliqué à toute offre incomplète ou non conforme.

La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Cette prime sera payée 30 jours après désignation de l'attributaire sur présentation de la facture correspondante.

Renseignements techniques :

F. Chevallier, responsable de programmes – tél. : +33 145117852 – courriel : francois.chevallier@groupevalophis.fr .

Informations relatives à la dématérialisation de la procédure.

Date limite de réception des candidatures : 6.6.2014 –12:00 (la date de réception des offres sera communiquée aux candidats admis dans la lettre de consultation qui leur sera adressée ultérieurement).

Le dossier de candidature est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'au date et heure limites de réception des candidatures.

Modalités de transmission de la candidature :

— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil,

— soit par voie électronique : l'envoi de la candidature s'effectuera alors, via la plateforme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature.

En cas de dialogue compétitif, les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier. Les candidatures remises sur support papier porteront l'étiquette fournie dans le dossier de candidature et seront remises par LRAR ou déposées à l'accueil à l'adresse citée en rubrique I 1).

Rubrique IV.3.3. : pas de document descriptif à ce stade de la procédure dans la mesure où les besoins et exigences sont décrits dans l'avis.

Dossier de consultation : documents non payants.

Délai d'exécution : 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Ces références devront comporter tous les renseignements permettant à Valophis Habitat de vérifier qu'elles peuvent être regardées comme équivalentes aux certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels (notamment CV des personnels qualifiés et exemplaire d'un rendu d'études).