Conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation de 208 logements avec amélioration de l'efficacité énergétique - Fontenay sous Bois " les Jardins de la Plaine"

Valophis Habitat, OPH Val de Marne

Conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation en milieu occupé de 208 logements avec amélioration de l'efficacité énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
2014-04-24 Informations complémentaires
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
L'opération concerne la conception et la réalisation d'un projet de réhabilitation tous corps d'état en milieu occupé de 208 logements répartis dans 10 bâtiments collectifs, de leurs parties communes, et du traitement des façades de ces bâtiments.Ces travaux s'incrivent dans le cadre de l'article 41-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifié par la loi n°2013-569 du 1er juillet 2013 . Les travaux amélioreront les performances énergétiques des bâtiments, et viseront à proposer une requalification architecturale des bâtiments.Clause d'insertion : 10% des heures travaillées seront réservées aux habitants du Val de Marne en parcours d'insertion dont la moitié réside en zone ZUS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH Val de Marne
Adresse postale: Direction techinique et du patrimoine, 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Courrier électronique: jocelyne.hubert@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 145117836 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134670
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Lors de la remise des offres initiales, le groupement devra justifier d'un descriptif des dispositions et des performances techniques (avant projet sommaire), un calendrier prévisionnel des études et des travaux, un estimatif du coût des travaux. Ces documents serviront de base au dialogue. Précisions sur la procédure : dialogue compétitif en application de l'article 41-1 III, et des articles 38 à 40 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 Récompenses et jury : une prime de 10 000 euro(s) TTC sera attribuée au groupement de candidats ayant remis une offre conforme au réglement de la consultation. Un abattement dont la modalité sera précisée dans le réglement de la consultation sera appliqué à toute offre incomplète ou non conforme. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Cette prime sera payée 30 jours après désignation de l'attributaire sur présentation de la facture correspondante. Renseignements techniques : M Cormier, Responsable de Programmes - tél. : +33 145117475 – courriel : matthieu.cormier@groupevalophis.fr Informations relatives à la dématérialisation de la procédure Date limite de réception des candidatures : 22.5.2014 – 12:00 (la date de réception des offres sera communiquée aux candidats admis dans la lettre de consultation qui leur sera adressée ultérieurement). Le dossier de candidature est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'au date et heure limites de réception des candidatures Modalités de transmission de la candidature : - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil, - soit par voie électronique : l'envoi de la candidature s'effectuera alors, via la plateformede dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature. En cas de dialogue compétitif, les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier. Les candidatures remises sur support papier porteront l'étiquette fournie dans le dossier de candidature et seront remises par LRAR ou déposées à l'accueil à l'adresse citée en rubrique I 1). Rubrique IV.3.3. : pas de document descriptif à ce stade de la procédure dans la mesure où les besoins et exigences sont décrits dans l'avis Dossier de consultation : documents non payants. Délai d'exécution : 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation en milieu occupé de 208 logements avec amélioration de l'efficacité énergétique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'opération concerne la conception et la réalisation d'un projet de réhabilitation tous corps d'état en milieu occupé de 208 logements répartis dans 10 bâtiments collectifs, de leurs parties communes, et du traitement des façades de ces bâtiments.
Ces travaux s'incrivent dans le cadre de l'article 41-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifié par la loi n°2013-569 du 1er juillet 2013 . Les travaux amélioreront les performances énergétiques des bâtiments, et viseront à proposer une requalification architecturale des bâtiments.
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Clause d'insertion : 10% des heures travaillées seront réservées aux habitants du Val de Marne en parcours d'insertion dont la moitié réside en zone ZUS.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DTP/Fontenay/JardinsPlaine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1,2,3,4 rue D Casanova; 1,3,7 rue du Buisson ; 7,9,11 rue A et E Cotton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (ou le groupement de candidats) doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique du F1 du Dc1),
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail(rubrique F1 du Dc1).
-Note (3 feuilles A4 maximum) présentant au sein du groupement, le rôle tenu par chaque co-trraitant dans l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les groupements d'opérateurs économiques devront impérativement se composer d'un architecte (loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture), d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises de travaux, et d'un bureau d'études techniques.
Pour l'architecte et le BET :
-Indication du titre d'études
- présentation d'une liste de références significatives dont la nature est comparable à celle des prestations du présent marché, avec indication du maître d'ouvrage (y compris adresse et téléphone), contenu de la mission avec rôle exact du candidat, coût du projet. La présentation de photos de ces réalisations est demandée, notamment pour les façades.
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Compétences du Bureau d'études en ingénierie thermique : qualification OPQIBI 1905 (audit thermique) et OPQIBI 1901 (ingéniérie d'ouvrages de bâtiments courants) ou équivalent.
Pour l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises de travaux :
- Faire la preuve de compétences techniques dans les corps d'états suivants : électricité, plomberie, ventilation, eau chaude collective , ravalement, maçonnerie, étanchéité, traitement de l'amiante.
-Présenter une note décrivant les réalisations les plus significatives au cours des cinq dernières années, dont la nature permettra d'apprécier l'expérience en matière de réhabilitation en milieu occupé, l'expérience en matière de conception réalisation .
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- Présenter une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat disposant de qualification ayant un lien avec l'objet du marché pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Ces références devront comporter tous les renseignements permettant à Valophis Habitat de vérifier qu'elles peuvent être regardées comme équivalentes aux certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels (notamment CV des personnels qualifiés et exemplaire d'un rendu d'études)
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conseil Régional, Conseil Général, prêts, fonds propres
Paiement : virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement sera conjoint avec l'entrepreneur comme mandataire solidaire du groupement.
Il devra être constitué d'un architecte inscrit à l'ordre, d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises et d'un bureau d'études.
Les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Par ordre de priorité décroissante :
-adaptation de la compétence (technique et architecturale) du groupement et des moyens de chacun des membres du groupement au volume et à l'objet du marché.
- Niveau de description de l'organisation et du fonctionnement du groupement
- capacités financières adaptées au volume du marché.
-qualité des références fournies
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Joslin Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Point de contact: Direction technique et du patrimoine
Jocelyne Philippe James
Jocelyne Hubert
Code postal: 94107
Point de contact: Président de la commission d'appel d'offres Philippe James
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTP/Fontenay/JardinsPlaine
Informations complémentaires
Lors de la remise des offres initiales, le groupement devra justifier d'un descriptif des dispositions et des performances techniques (avant projet sommaire), un calendrier prévisionnel des études et des travaux, un estimatif du coût des travaux.
Ces documents serviront de base au dialogue.
Précisions sur la procédure : dialogue compétitif en application de l'article 41-1 III, et des articles 38 à 40 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005
Récompenses et jury : une prime de 10 000 euro(s) TTC sera attribuée au groupement de candidats ayant remis une offre conforme au réglement de la consultation. Un abattement dont la modalité sera précisée dans le réglement de la consultation sera appliqué à toute offre incomplète ou non conforme.
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La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Cette prime sera payée 30 jours après désignation de l'attributaire sur présentation de la facture correspondante.
Renseignements techniques :
M Cormier, Responsable de Programmes - tél. : +33 145117475 – courriel : matthieu.cormier@groupevalophis.fr
Informations relatives à la dématérialisation de la procédure
Date limite de réception des candidatures : 22.5.2014 – 12:00 (la date de réception des offres sera communiquée aux candidats admis dans la lettre de consultation qui leur sera adressée ultérieurement).
Le dossier de candidature est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'au date et heure limites de réception des candidatures
Modalités de transmission de la candidature :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil,
Afficher plus
- soit par voie électronique : l'envoi de la candidature s'effectuera alors, via la plateformede dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature.
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En cas de dialogue compétitif, les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier.
Les candidatures remises sur support papier porteront l'étiquette fournie dans le dossier de candidature et seront remises par LRAR ou déposées à l'accueil à l'adresse citée en rubrique I 1).
Rubrique IV.3.3. : pas de document descriptif à ce stade de la procédure dans la mesure où les besoins et exigences sont décrits dans l'avis
Dossier de consultation : documents non payants.
Délai d'exécution : 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 078-134670 (2014-04-17)
Informations complémentaires (2014-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142069
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-134670
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2014/S 082-142069 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-438736
Se réfère à l'avis: 2014/S 078-134670
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Co-traitants: Cuadra — 126 avenue Jaurès — 92140 Clamart; Biotope — 59 boulevard de Verdun — 94120 Fontenay-sous-Bois; AMIEX — 127 rue Amelot — 75011 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation de 208 logements avec amélioration de l'efficacité énergétique — Fontenay-sous-Bois "Les Jardins de la Plaine"

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Contenu et qualité des prestations proposées (40)
2. Cout du projet (30)
3. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Mandataire: SICRA IDF
Adresse postale: ZAC Petit le Roy, 2 rue du Cottage Tolbiac
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Source: OJS 2015/S 242-438736 (2015-12-10)
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