Conception-réalisation d'une opération de construction-réhabilitation de 40 logements collectifs, dont 25 logements en accession et 15 logements sociaux

Marne au bois aménagement SPL

Conception-réalisation d'une opération de construction-réhabilitation de 40 logements collectifs, dont 25 logements en accession et 15 logements sociaux, avec certification habitat et environnement profil A et certification patrimoine et habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brezillon SA

Qui ?

• Marne au bois aménagement SPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: 4 950 000
Valeur totale du marché: 4 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Marne au bois aménagement SPL
Adresse postale: 2 avenue Jean Moulin
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marneaubois@orange.fr 📧
Téléphone: +33 145111655 📞
Fax: +33 141958428 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261610
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005. Le cahier des charges est téléchargeable gratuitement sur le site de marche on line. Remise des candidatures: La transmission du dossier de candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Les dossiers de candidatures pourront être envoyées par la Poste, par pli recommandé, avec avis de réception postal, au siège de marne au bois aménagement SPL ou être remises, contre récépissé à la même adresse, avant la date et heure limite mentionnée dans le présent avis. Ils porteront la mention: " Opération 1 place Moreau David / 2 bd Henri Ruel, à Fontenay-sous-Bois (94120). Candidature pour la conception-réalisation d'une opération de construction-réhabilitation permettant la réalisation d'environ 40 logements collectifs dont environ 25 logements en accession et 15 logements sociaux avec certification Habitat et Environnement et Patrimoine et Environnement - ne pas ouvrir ". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé aux candidats que les offres remises contre récépissé par le candidat, par un coursier ou par un service de type chronopost (ou similaire) ne pourront pas être déposées contre décharge en dehors des heures d'ouverture ( du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 : il ne sera tenu compte que de la date de réception effective de l'offre par les services de marne au bois amenagement spl, c'est-à-dire de la date sur le récépissé délivré par la SPL ou de la date de réception de l'offre apposée par la SPL sur l'offre. Toute offre qui ne pourrait pas être effectivement déposée avant la date et l'heure limite du fait d'une présentation en dehors des heures d'ouverture puis qui serait déposée ensuite après la date et heure limite sera considérée comme hors délai et sera rejetée. Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 25 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Informations complémentaires

Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005.

Le cahier des charges est téléchargeable gratuitement sur le site de marche on line.

Remise des candidatures:

La transmission du dossier de candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Les dossiers de candidatures pourront être envoyées par la Poste, par pli recommandé, avec avis de réception postal, au siège de marne au bois aménagement SPL ou être remises, contre récépissé à la même adresse, avant la date et heure limite mentionnée dans le présent avis.

Ils porteront la mention:

" Opération 1 place Moreau David / 2 bd Henri Ruel, à Fontenay-sous-Bois (94120).

Candidature pour la conception-réalisation d'une opération de construction-réhabilitation permettant la réalisation d'environ 40 logements collectifs dont environ 25 logements en accession et 15 logements sociaux avec certification Habitat et Environnement et Patrimoine et Environnement - ne pas ouvrir ".

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé aux candidats que les offres remises contre récépissé par le candidat, par un coursier ou par un service de type chronopost (ou similaire) ne pourront pas être déposées contre décharge en dehors des heures d'ouverture ( du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 : il ne sera tenu compte que de la date de réception effective de l'offre par les services de marne au bois amenagement spl, c'est-à-dire de la date sur le récépissé délivré par la SPL ou de la date de réception de l'offre apposée par la SPL sur l'offre. Toute offre qui ne pourrait pas être effectivement déposée avant la date et l'heure limite du fait d'une présentation en dehors des heures d'ouverture puis qui serait déposée ensuite après la date et heure limite sera considérée comme hors délai et sera rejetée.

Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 25 000 EUR HT.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Moreau David / 2 Bd Henri Ruel, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le ou les architectes du groupement devront justifier de leur inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Pour chaque co-traitant ou sous-traitant:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2),

- attestation d'assurance "Responsabilité Civile" de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations,

- attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire annuel concernant les services objet du contrat: 10 000 000 EUR HT. Pour la composante entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque groupement candidat devra produire une note méthodologique et de motivation traitant de l'organisation du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché. Cette note sera accompagnée pour chaque membre du groupement, et pour chaque sous-traitant identifié, de:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études du responsable de la mission et de la conduite des travaux,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des cotraitants,

Les candidats justifieront de leur capacité par tout moyen:

— certificats de qualification professionnelle,

— références de chaque membre du groupement en matière de construction neuve de logements (opérations livrées depuis les 5 dernières années ou en cours). Distinguer les opérations réalisées selon la procédure de conception-réalisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque membre du groupement présentera sur un format A4 une liste limitée à 5 références acquises au cours des 5 dernières années pour des missions qu'il juge similaires avec le projet. Cette liste devra être détaillée et préciser pour chaque référence le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, son montant (HT) des travaux TCE, l'année de réalisation et la mission effectuée.

L'architecte (ou le groupement d'architectes) devra en outre présenter trois opérations significatives livrées depuis les 5 dernières années ou en cours de construction et extraites de sa liste de références (feuilles A4 ci-dessus). Chaque opération fera l'objet d'une planche d'illustration (format A3 maximum) et d'une fiche détaillée (format A4) qui précisera notamment:

— les caractéristiques de l'opération (nature, surfaces, gabarits, terrain, ...),

— le maître d'ouvrage avec l'indication du responsable de l'opération,

— l'état d'avancement,

— le nombre de logements,

— le montant total des travaux,

— les caractéristiques architecturales, techniques et environnementales spécifiques de l'opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée dès le premier acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement conjoint composé au minimum:

— d'une entreprise générale de construction (ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise générale de construction). Cette entreprise sera mandataire du groupement, et financièrement solidaire de ses co-traitants,

— d'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes),

— d'un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études intégrant les compétences suivantes: structure, fluides, VRD, acoustique, génie énergétique, et plus globalement qualité environnementale des constructions.

Dès l'acte de candidature, les candidats doivent présenter l'ensemble des compétences nécessaires au projet. Nul candidat ne peut participer en tant que membre de plusieurs groupements: les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Le non-respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées.

Autres conditions particulières: Certification H et E et Patrimoine et Habitat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés.

Capacité économique et financière (moyens): 20 %

Compétences techniques: 40 %

Références: 40 %. Les références feront apparaître:

— références en conception et construction de logements collectifs,

— références en développement durable pour les constructions.

Date d'envoi des invitations: 2014-10-15 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75174742900015
Contact
Point de contact: M. Faure Thierry
Nom: Marne au bois aménagement SPL
Point de contact: Mme N Lana
Téléphone: +33 145111558 📞
Nom: Marne au Bois aménagement SPL
Téléphone: +33 145111555 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires

Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005.

Le cahier des charges est téléchargeable gratuitement sur le site de marche on line.

Remise des candidatures:

La transmission du dossier de candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Les dossiers de candidatures pourront être envoyées par la Poste, par pli recommandé, avec avis de réception postal, au siège de marne au bois aménagement SPL ou être remises, contre récépissé à la même adresse, avant la date et heure limite mentionnée dans le présent avis.

Ils porteront la mention:

" Opération 1 place Moreau David / 2 bd Henri Ruel, à Fontenay-sous-Bois (94120).

Candidature pour la conception-réalisation d'une opération de construction-réhabilitation permettant la réalisation d'environ 40 logements collectifs dont environ 25 logements en accession et 15 logements sociaux avec certification Habitat et Environnement et Patrimoine et Environnement - ne pas ouvrir ".

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé aux candidats que les offres remises contre récépissé par le candidat, par un coursier ou par un service de type chronopost (ou similaire) ne pourront pas être déposées contre décharge en dehors des heures d'ouverture ( du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 : il ne sera tenu compte que de la date de réception effective de l'offre par les services de marne au bois amenagement spl, c'est-à-dire de la date sur le récépissé délivré par la SPL ou de la date de réception de l'offre apposée par la SPL sur l'offre. Toute offre qui ne pourrait pas être effectivement déposée avant la date et l'heure limite du fait d'une présentation en dehors des heures d'ouverture puis qui serait déposée ensuite après la date et heure limite sera considérée comme hors délai et sera rejetée.

Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 25 000 EUR HT.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2014/S 146-261610 (2014-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 115 057 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marne au Bois aménagement SPL

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154606
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-261610
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 146 A, annonce no 167 du 1.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Moreau David / 2 bd Henri Ruel, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire (50)
2. Qualité de réponse apportée au programme (30)
3. Caractéristiques techniques et environnementales (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Brezillon SA
Adresse postale: 128 rue de Beauvais place Max Brésillon
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Code postal: 60280
Courrier électronique: p.lambillotte@brezillon.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Aucun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

Source: OJS 2015/S 086-154606 (2015-04-30)

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