Conception-réalisation d'une infrastructure de communications électroniques haut et très haut débit sur le Département (Ftth - phase 3)

Conseil général des Yvelines

La présente consultation concerne la conception et l'établissement, pour le compte du Département des Yvelines, maître d'ouvrage, du réseau départemental de communications électroniques à très haut débit (Ftth - phase 3).
Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande multi-attributaire.les bons de commande correspondront à la conception-réalisation de plaques Ftth sur des périmètres géographiques distincts et complémentaires.
Les candidats sont amenés dans le cadre de la procédure à présenter des prix unitaires des prestations d'études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet détaillé et de travaux.
Les différents titulaires du marché auront pour mission de réaliser, sur les périmètres géographiques dont ils auront la responsabilité, dans un premier temps des études de déploiement permettant de définir précisément la consistance des travaux à réaliser, qui seront effectués dans un second temps. L'Objectif du Département est de couvrir le périmètre géographique des 158 communes du Département situées en dehors de la zone d'appel à manifestation d'intentions d'investissements privés (Amii).
Le programme fonctionnel détaillé du marché de conception-réalisation définira précisément les attentes du Département, qu'il s'agisse du contenu des études d'avant-projet détaillé et d'avant-projet sommaire comme des spécifications techniques des déploiements des NRO, des PM et des PBO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:
Minimum des prestations à commander : 15 millions d'euros (HT). Pour la totalité du marché.Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.ii.5° et 6° du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007358
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.1°) Type de procédure et de marché: le marché est un marché de conception-réalisation passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint dans le cadre des articles 26, 60 à 64 et 69 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commandes multi-attributaires. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à cinq (5). 2) Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un marché de conception-réalisation : Les candidats seront amenés à réaliser des études de projet, au sens de l'article 5 du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, portant sur des cas pratiques représentatifs des études que les multi-attributaires seront amenés à réaliser au cours de l'exécution du marché. Ces cas pratiques seront détaillés dans le règlement de consultation de la phase offre. 3) Récompenses et jury : Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de la consultation recevra une prime forfaitaire et non révisable de 10 000 EUR (TTC). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée au candidat concerné. L'Indemnité versée aux différents titulaires sera comprise dans la partie études du marché. 4°) Les critères de sélection des offres seront communiqués aux candidats admis à présenter une offre dans le règlement de consultation de la phase offre. 5°) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres remises sur support papier doivent être accompagnées d'un support numérique (format CD Rom ou disque dur externe ou clé Usb), le(s) CD Rom, disques ou clésdevant être la stricte copie de l'offre papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conception et l'établissement, pour le compte du Département des Yvelines, maître d'ouvrage, du réseau départemental de communications électroniques à très haut débit (Ftth - phase 3).
Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande multi-attributaire.les bons de commande correspondront à la conception-réalisation de plaques Ftth sur des périmètres géographiques distincts et complémentaires.
Les candidats sont amenés dans le cadre de la procédure à présenter des prix unitaires des prestations d'études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet détaillé et de travaux.
Les différents titulaires du marché auront pour mission de réaliser, sur les périmètres géographiques dont ils auront la responsabilité, dans un premier temps des études de déploiement permettant de définir précisément la consistance des travaux à réaliser, qui seront effectués dans un second temps. L'Objectif du Département est de couvrir le périmètre géographique des 158 communes du Département situées en dehors de la zone d'appel à manifestation d'intentions d'investissements privés (Amii).
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Le programme fonctionnel détaillé du marché de conception-réalisation définira précisément les attentes du Département, qu'il s'agisse du contenu des études d'avant-projet détaillé et d'avant-projet sommaire comme des spécifications techniques des déploiements des NRO, des PM et des PBO.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Minimum des prestations à commander : 15 millions d'euros (HT). Pour la totalité du marché.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.ii.5° et 6° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-635
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur l'ensemble des 158 communes du territoire du Département des Yvelines, hors zones desservies par les opérateurs privés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement (en précisant le mandataire) devront fournir :
- en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- le formulaire Dc1 présentant le candidat, signé par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- le formulaire Dc2 dans lequel le candidat ou chaque membre de groupement renseignera les rubriques relatives à sa situation juridique, financière, économique et professionnelle.
Situation économique et financière:
excédent brut d'exploitation et chiffre d'affaires dans les secteurs objet du contrat au cours des trois derniers exercices clos - produire un formulaire Dc2.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.
Capacité technique et professionnelle:
références de construction de réseaux haut débit (incluant la montée en débit) et très haut débit :
- liste des principales prestations similaires à l'objet du contrat fournies au cours des trois dernières années,
- liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années,
- certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente,
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
- titres d'études et professionnels.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il est prévu une retenue de garantie de 5% sur les montants dus au titulaire. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande à hauteur de 5% des montants dus au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché faisant l'objet de la consultation sera financé sur le budget annexe du Conseil général des Yvelines et par le biais de cofinancements de la Région, des Etablissements publics de coopération intercommunale et éventuellement des Communes présents sur le territoire yvelinois et de subventions spécifiques du programme national très haut débit, en cas d'éligibilité.
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Le marché sera traité à prix unitaires, révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint un mandataire solidaire de l'ensemble des membres de celui-ci devra être désigné.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, à condition de fournir l'ensemble des éléments demandés et après classement par notation, à partir des critères et sous-critères pondérés suivants :
- capacité économique et financière (30%), appréciée au regard de l'excédent brut d'exploitation (50%) et du chiffre d'affaires dans les secteurs objet du contrat (50%) au cours des trois derniers exercices clos ;
- capacité professionnelle (30%), appréciée au regard de la liste des principales prestations similaires à l'objet du contrat fournies au cours des trois dernières années (33,3%), de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années (33,3%), et des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente (33,3%) ;
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- capacité technique (40%), appréciée au regard des moyens humains (33,3%) et matériels (33,3%) dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels (33,3%).
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : Direction de la commande publique - service contrats et marchés
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139077135 📞
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Adresse postale: 2 place André Mignot, ou si remise en main propre : bureau 214 au 5 rue de la Patte d'Oie, 78000 Versailles
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-635
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.1°) Type de procédure et de marché:
le marché est un marché de conception-réalisation passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint dans le cadre des articles 26, 60 à 64 et 69 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes multi-attributaires.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à cinq (5).
2) Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un marché de conception-réalisation :
Les candidats seront amenés à réaliser des études de projet, au sens de l'article 5 du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, portant sur des cas pratiques représentatifs des études que les multi-attributaires seront amenés à réaliser au cours de l'exécution du marché. Ces cas pratiques seront détaillés dans le règlement de consultation de la phase offre.
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3) Récompenses et jury :
Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de la consultation recevra une prime forfaitaire et non révisable de 10 000 EUR (TTC). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée au candidat concerné. L'Indemnité versée aux différents titulaires sera comprise dans la partie études du marché.
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4°) Les critères de sélection des offres seront communiqués aux candidats admis à présenter une offre dans le règlement de consultation de la phase offre.
5°) Modalités de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres remises sur support papier doivent être accompagnées d'un support numérique (format CD Rom ou disque dur externe ou clé Usb), le(s) CD Rom, disques ou clésdevant être la stricte copie de l'offre papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture d'Ile-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 007-007358 (2014-01-07)
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