Conception, organisation et réalisation de divers événements : colloques, séminaires, journées institutionnelles

INPES

Conception, organisation et réalisation de divers événements : colloques, séminaires, journées institutionnelles. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par l'Inpes et l'INCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
2014-03-13 Informations complémentaires
2014-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Quantité ou étendue:
l'Inpes et l'inca organisent chaque année plusieurs événements de tailles et de complexité différentes. Pour l'inpes des événements récurrents : -les Journées de la prévention entre 1.000 et 2.000 pers. Sur 3 jours, -les journées de pôles de compétences 150 pers. Sur 2 jours. Ces événements comprennent une plénière, plusieurs sessions et/ou ateliers. Des événements ponctuels 1/2 journée à plusieurs jours : - colloques internationaux, - séminaires internes ou externes en partenariat, - réunions de relations publiques... En 2011, 2012 et 2013, 6 événements ponctuels ont été organisés, variant de 50 à 500 pers. Pour l'inca : En 2012 - 8 Événements : 4 séminaires - 4 colloques, sur 1 ou 2 jours, entre 100 et 350 personnes. 6 de ces événements se sont déroulés entre octobre et décembre 2012. En 2013 - 4 événements : 3 séminaires sur 1 ou 2 jours de 60 à 180 personnes - 1 colloque d'une journée 237 inscrits/144 présents. Événements prévus pour 2014 (susceptibles de changer) : * Les Rencontres annuelles le 4 février 2014 : 1600 inscrits. C'est l'évènement le plus important pour l'inca (environ 1000 à 1500 pers). Cet évènement sera organisé une année sur deux aux alentours du 04 février. 4 séminaires de 50 à 150 pers et 3 colloques de 200 à 250 pers. Les évènements sont organisés en Ile de France pour environ 90% d'entre eux. Les quantités estimées sont non contractuelles, basées sur les consommations antérieures (les volumes indiqués ne revêtent pas de caractère contractuel et n'engagent pas les membres du groupement sur les évènements à venir). Des commandes impromptues peuvent être passées pour l'organisation d'une manifestation dans des délais très brefs, plusieurs événements peuvent se dérouler de manière simultanée. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne.il s'agit d'un marché à bons de commande conf. À l'art 77 du CMP sans montant minimum ni maximum2 300 000
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Valeur totale du marché: 2 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: evenementiel2014@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332222 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081913
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution pour l'inca : les livrables sont à fournir à l'inca - 52 avenue André Morizet - 92513 Boulogne-Billancourt Cedex. Lorsque le pouvoir adjudicateur s'est prononcé sur la recevabilité des candidatures (le cas échéant, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures irrecevables), les capacités des candidats dont les candidatures ont été jugées recevables sont ensuite examinées et notées selon les critères objectifs de limitation des candidatures puis classées. En application de l'art 56 du CMP, les candidatures pourront être communiquées à l'inpes soit par envoi papier soit par voie électronique dans les conditions ci-après. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Néanmoins, conformément à l'art. 56 du CMP sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Concernant l'envoi papier les candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté qui porte impérativement l'indication "Marché Événementiel 2014 - ne pas ouvrir ". Il contient toutes les justifications administratives et techniques demandées dans le présent avis. L'Ensemble sera adressé à INPES, Martine Drouin - dAAJ, 42 boulevard de la Libération 93203 Saint Denis Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis devront impérativement parvenir à l'inpes au plus tard le 31.3.2014 à 12:00 précises. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, elle doit être placée dans un pli scellé. L'Enveloppe doit porter impérativement la mention "Marché Événementiel 2014 - ne pas ouvrir". Adresse internet dedépôt des candidatures : https://marchespublics-inpes.omnikles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :28.2.2014 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, organisation et réalisation de divers événements : colloques, séminaires, journées institutionnelles. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par l'Inpes et l'INCA.
Quantité ou étendue:
l'Inpes et l'inca organisent chaque année plusieurs événements de tailles et de complexité différentes. Pour l'inpes des événements récurrents : -les Journées de la prévention entre 1.000 et 2.000 pers. Sur 3 jours, -les journées de pôles de compétences 150 pers. Sur 2 jours. Ces événements comprennent une plénière, plusieurs sessions et/ou ateliers. Des événements ponctuels 1/2 journée à plusieurs jours : - colloques internationaux, - séminaires internes ou externes en partenariat, - réunions de relations publiques... En 2011, 2012 et 2013, 6 événements ponctuels ont été organisés, variant de 50 à 500 pers. Pour l'inca : En 2012 - 8 Événements : 4 séminaires - 4 colloques, sur 1 ou 2 jours, entre 100 et 350 personnes. 6 de ces événements se sont déroulés entre octobre et décembre 2012. En 2013 - 4 événements : 3 séminaires sur 1 ou 2 jours de 60 à 180 personnes - 1 colloque d'une journée 237 inscrits/144 présents. Événements prévus pour 2014 (susceptibles de changer) : * Les Rencontres annuelles le 4 février 2014 : 1600 inscrits. C'est l'évènement le plus important pour l'inca (environ 1000 à 1500 pers). Cet évènement sera organisé une année sur deux aux alentours du 04 février. 4 séminaires de 50 à 150 pers et 3 colloques de 200 à 250 pers. Les évènements sont organisés en Ile de France pour environ 90% d'entre eux. Les quantités estimées sont non contractuelles, basées sur les consommations antérieures (les volumes indiqués ne revêtent pas de caractère contractuel et n'engagent pas les membres du groupement sur les évènements à venir). Des commandes impromptues peuvent être passées pour l'organisation d'une manifestation dans des délais très brefs, plusieurs événements peuvent se dérouler de manière simultanée. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne.il s'agit d'un marché à bons de commande conf. À l'art 77 du CMP sans montant minimum ni maximum
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Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inpes, 93203 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour établir leur dossier, les candidats devront fournir: une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout document équivalent incluant les informations demandées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 28 août 2006, une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement(imprimé Dc2 ou équivalent) dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société et incluant toutes les informations demandées, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur la durée totale du marché (reconductions incluses), un extrait Kbis de moins de trois mois ou toute pièce équivalente justifiant de l'inscription au registre professionnel. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature chacun d'entre eux doit produire les mêmes documents pour justifier de ses capacités juridiques, techniques et financières.
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Situation économique et financière:
La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation de la société, des références détaillées d'événements organisés au cours des 3 dernières années (budget pour chacun des événements, nombre de participants, durée, déroulé de l'événement, personnel et moyens techniques mobilisés, simultanéité des différents événements le cas échéant), les coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse mail) des personnes contacts. - Un état des effectifs dont dispose le candidat pour la réalisation d'événements et des moyens humains mobilisables : nombre de cadre(s) (juniors et seniors) et de technicien(s) dédiés aux événements organisés (profils et expériences). Des exemples de documents réalisés dans le cadre de ces événements : invitations, programmes, plaquettes, etc. Ainsi que les adresses des sites web créés à l'occasion de ces événements.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du CMP modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire. Inca : Financement sur budget propre. Origine des ressources de l'inca : subventions du Ministère de la Santé et de l'agence Nationale de la Recherche. L'Inca est soumis aux règles de la comptabilité publique applicables aux EPIC.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.
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Autres conditions particulières:
La prestation de recherche de salle n'est commandée au titulaire que lorsque les membres du groupement ne peuvent disposer d'une salle réservée par leurs soins. De même, certaines prestations, comme la fourniture de matériel, d'équipement, de traiteur, peuvent être liées aux contraintes imposées par les bailleurs et ne seront pas, dans ce cas, commandées au titulaire. Il est précisé que l'inca gérera la location de salle directement auprès du bailleur, de même l'inca commandera auprès de ses propres prestataires de services, les prestations de traiteur et d'impression.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Critère 1 : expérience et capacité à organiser des événements institutionnels (séminaires, colloques, rencontres...) d'envergure variable (de 50 à 2.000 personnes) de façon simultanée et de complexités diverses (séance plénière simple, séance plénière et ateliers, sur une ou plusieurs journées) 30 %.
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Critère 2: capacité à mobiliser les moyens humains pour la conception d'événements d'envergure et pour la logistique 40 %.
Critère 3: capacité à mobiliser les moyens humains pour le web, la conception rédaction et la création graphique liés à l'organisation de ces événements 20 %.
Critère 4: capacité financière au regard du chiffre d'affaires généré par ces prestations (le candidat doit disposer de moyens financiers suffisants pour mettre en place plusieurs événements simultanément) 10 %.
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thanh le Luong, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏
Nom: Inpes
Point de contact: Martine Drouin
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution pour l'inca : les livrables sont à fournir à l'inca - 52 avenue André Morizet - 92513 Boulogne-Billancourt Cedex. Lorsque le pouvoir adjudicateur s'est prononcé sur la recevabilité des candidatures (le cas échéant, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures irrecevables), les capacités des candidats dont les candidatures ont été jugées recevables sont ensuite examinées et notées selon les critères objectifs de limitation des candidatures puis classées. En application de l'art 56 du CMP, les candidatures pourront être communiquées à l'inpes soit par envoi papier soit par voie électronique dans les conditions ci-après. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Néanmoins, conformément à l'art. 56 du CMP sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Concernant l'envoi papier les candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté qui porte impérativement l'indication "Marché Événementiel 2014 - ne pas ouvrir ". Il contient toutes les justifications administratives et techniques demandées dans le présent avis. L'Ensemble sera adressé à INPES, Martine Drouin - dAAJ, 42 boulevard de la Libération 93203 Saint Denis Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis devront impérativement parvenir à l'inpes au plus tard le 31.3.2014 à 12:00 précises. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, elle doit être placée dans un pli scellé. L'Enveloppe doit porter impérativement la mention "Marché Événementiel 2014 - ne pas ouvrir". Adresse internet dedépôt des candidatures : https://marchespublics-inpes.omnikles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :28.2.2014
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 049-081913 (2014-03-06)
Informations complémentaires (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090289
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081913
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2014/S 054-090289 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401561
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 49 B, annonce nº 365 du 11.3.2014. Références de publication rectificative. Parution nº : 54 B, annonce nº 216 du 18.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES, 93203 Saint-Denis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Formule magique
Adresse postale: 38 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 227-401561 (2014-11-21)
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Produits/services:
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