Conception, organisation et mise en oeuvre d'une opération de communication sur le projet TIS-Réunion

Institut de recherche pour le développement

La consultation a pour objet la sélection d'un prestataire qui aura pour mission l'organisation et la logistique d'un événement de communication autour du projet TIS-Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jour de Fete

Qui ?

• Institut de recherche pour le développement

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à prix mixte. Les prestations relatives à la prise en charge des déplacements et du séjour des individus seront traitées à prix unitaires et feront l'objet de bons de commande, les autres prestations décrites au CCTP feront l'objet de prix forfaitaires (article 5 CCTP).La prestation concernant la prise en charge des billets d'avion sera facturée sur justifications de frais réels.Les prestations seront réglées conformément à l'annexe financière de l'acte d'engagement (annexe 1 grille tarifaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de recherche pour le développement
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque, CS 90009
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999293 📞
Fax: +33 491999215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118912
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 25.4.2014 a 17:00 (Pour information : l'IRD sera fermé le 21 avril, aucun pli ne pourra être déposé ce jour). Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Il s'agit d'un marché passé selon une procédure libre (article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée). A l'issue de la première analyse des offres, l'IRD négociera aussi bien sur les coûts des prestations que la qualité de l'offre technique avec les deux candidats dont les offres ont obtenu la meilleure note après application des critères énoncés précédemment. Le présent marché est susceptible d'être complété, dans le cadre d'opérations de maintenance éventuelles par un ou des marchés négociés tels que prévus à l'article 33-II 6° du décret n° 2005-1742 du 30 décembre modifié.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la sélection d'un prestataire qui aura pour mission l'organisation et la logistique d'un événement de communication autour du projet TIS-Réunion.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La prestation concernant la prise en charge des billets d'avion sera facturée sur justifications de frais réels.

Les prestations seront réglées conformément à l'annexe financière de l'acte d'engagement (annexe 1 grille tarifaire).

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 14L3RE0159
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

Les candidats qui ne présentent pas des garanties suffisantes au regard des documents exigés à la rubrique capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché et réalisées au cours des 3 derniers exercices ; liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ; des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications. Toutefois, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, il pourra apporter d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation sera imputée au programme TIS, EOTP : 4523A1-2R224-PALU-FEDE. L IRD procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points + 40euro(s) d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. La demande de paiement doit être accompagnée des pièces suivantes :

— un bref rapport technique décrivant les tâches réalisées,

— le budget détaillé définitif avec les pièces justificatives,

— les correspondances écrites (mails, comptes-rendus, courriers) entre les titulaires et le comité d'organisation,

— une copie des versions finales de la documentation collectée au cours de l'événement ainsi que les modèles produits. Par dérogation à l'article 25 du CCAG FCS, concernant l'admission des prestations si le rapport fourni par le titulaire (cf pièces ci-dessus) est approuvé par le comité d'organisation, le pouvoir adjudicateur aura 20 jours ouvrés à compter de la réception du rapport pour le valider et le titulaire disposera de 20 jours ouvrés pour soumettre des informations supplémentaires ou un nouveau rapport.

L'admission prendra effet à compter de l'acceptation du rapport final.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique (60)
2. Prix jugé à partir des réponses fournies au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales
Christophe Chambon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: IRD, direction des affaires générales
Point de contact: Services des achats et marchés
Justine Bruno
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Point de contact: Service des achats et marchés
Téléphone: +33 491999200 📞
Fax: +33 491999222 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14L3RE0159
Informations complémentaires

Le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.

Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 25.4.2014 a 17:00 (Pour information : l'IRD sera fermé le 21 avril, aucun pli ne pourra être déposé ce jour). Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Il s'agit d'un marché passé selon une procédure libre (article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée). A l'issue de la première analyse des offres, l'IRD négociera aussi bien sur les coûts des prestations que la qualité de l'offre technique avec les deux candidats dont les offres ont obtenu la meilleure note après application des critères énoncés précédemment. Le présent marché est susceptible d'être complété, dans le cadre d'opérations de maintenance éventuelles par un ou des marchés négociés tels que prévus à l'article 33-II 6° du décret n° 2005-1742 du 30 décembre modifié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffre du tribunal aministratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 069-118912 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 097,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203257
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118912
Numéro JO-S: 115

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Jour de fête
Adresse postale: 12 mail de Rodrigues
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: event1@jourdefete.re 📧
Adresse Internet: www.jourdefete.re 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffre du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 115-203257 (2014-06-13)

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