Conception, installation et maintenance d'un logiciel de gestion financière des aides sociales personnes âgées-personnes handicapées

Quantité ou étendue

La forme du marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché a, sur la durée du marché, un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT.Le présent marché a une durée de quatre (4) ans.100 0001 000 000

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: Il est à préciser que le critère «Valeur fonctionnelle et technique de l'offre(40 %)» sera jugée selon les sous-critères suivants:

Valeur fonctionnelle de l'application proposée sur la base des réponses au questionnaire fonctionnel (25 %).

Valeur technique de l'application proposée sur la base des réponses au questionnaire technique (15 %).

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/ , rubrique «Marchés publics» ou sur le site AWS sous la référence suivante: 2014-121.

Conditions d'envoi des candidatures et des offres:

Par voie dématérialisée, sur la plateforme AWS en spécifiant que l'envoi concerne l'appel d'offres ouvert relatif à la conception, à l'installation et à la maintenance d'un logiciel de gestion financière des aides PA-PH du 28.3.2014.

Pièces relatives à la candidature

1. Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).

2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

3. Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire DC1).

4. Justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).

5. Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics).

6. Déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...) (voir modèle du formulaire DC2).

7. Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution (cf. article 7.1).

8. Certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent (cf. article 7.1).

9. À titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l'objet du marché.

Les pièces sont à produire pour chaque cotraitant, sous peine de rejet de la candidature complète.

Pièces à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Le candidat peut, s'il le souhaite, transmettre les documents suivants avec les pièces constitutives du dossier de candidature, sans que leur absence au stade de la candidature soit éliminatoire.

À défaut de production de ces documents dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. Le Pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat classé en second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l'ordre de la liste.

1) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics). Ces documents - copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) ou copie des certificats relatifs aux impôts et taxes (liasse 3666), aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et à la caisse des congés payés - devront avoir été délivrés durant l'année en cours (année n) et attester d'une situation régulière au 31 décembre de l'année n-1. Le candidat établi dans un autre état autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays (cette production peut se faire au moyen du formulaire NOTI 2 téléchargeable sur le site du www.minefe.gouv.fr ).

2) Un K bis datant de moins de trois mois ou l'un des documents énumérés à l'article D.8222-5 du code du travail dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée.

3) Les attestations d'assurances en responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle.

4) Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois (art. D.8222-5-1°A). En application des articles D.8222-5 et articles L.8222-1 à 3 du code du travail, ce document devra être produit tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

S'il a transmis son dossier par voie dématérialisée, il acceptera la signature manuscrite du marché.

Excepté les documents adressés par voie dématérialisée et revêtus d'une signature électronique, tous les documents à signer, doivent comporter le nom, la qualité de la personne habilitée à engager la société et le cachet commercial.

Tous les articles mentionnés sont disponibles sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Pièces demandées au titre de l'offre:

Les soumissionnaires doivent fournir:

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,

— le devis quantitatif estimatif complété (DQE),

— Le cadre de décomposition des prix forfaitaires (DPF) et le bordereau des prix unitaires (BPU),

— le mémoire technique constitué de :

— une reformulation de la compréhension du contexte et des objectifs du projet,

— la présentation de la méthodologie de réalisation pour chacune des phases ainsi que la répartition de la charge entre les intervenants pour chacune des prestations,

— la description détaillée des ateliers de travail envisagés pendant la phase de spécification détaillée,

— moyens matériels mobilisés tout au long du projet (plate-forme collaborative entre les acteurs, hébergement des maquettes, ...),

— la description de la solution technique proposée,

— le calendrier prévisionnel de la mission,

— les mesures proposées pour accompagner l'arrivée de la nouvelle application (formation, communication),

— l'équipe proposée pour la réalisation de la mission avec les CV des intervenants et les rôles sur le projet,

— la description des mesures mises en œuvre pour assurer la qualité de la mission avec un exemple de plan d'assurance qualité,

— détailler l'architecture logicielle de la solution proposée et préciser pour chaque module constitutif s il est standard ou spécifique,

— le questionnaire fonctionnel complété (annexe nº 6 au CCTP),

— le questionnaire technique complété (annexe nº 7 au CCTP),

— le questionnaire méthodologique complété (annexe nº 8 au CCTP),

— le CCAP signé,

— le CCTP signé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Situation économique et financière

Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement, au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles, et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.