Conception graphique et impression d'un journal municipal et régie publicitaire

Ville de Franconville

Le présent marché porte sur la conception graphique et l'impression d'un journal municipal en quadri de 28 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique avec 11 parutions par an, ainsi que la régie publicitaire pour deux pages maximum du journal municipal (page 2 et dernière de couverture) avec rétrocession d'une partie des recettes publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conseil graphique Corlet communication

Qui ?

• Ville de Franconville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2014-12-01	Informations complémentaires
2015-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique pour le lot n° 1. Les marchés sont conclus à compter du 1.2.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville
Adresse postale: 11 rue de la Station, BP 90043
Code postal: 95132
Commune postale: Franconville Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Téléphone: +33 139326600-6702 📞
Fax: +33 139326647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368812
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'attention des candidats est portée sur le fait que la signature électronique doit être apposée directement sur chaque document et non sur le fichier «Zip». Il est également précisé aux candidats que le scan ou la copie d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Un tel procédé ne permet pas à la personne publique de garantir l'auteur et l'intégrité du document. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires

Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'attention des candidats est portée sur le fait que la signature électronique doit être apposée directement sur chaque document et non sur le fichier «Zip». Il est également précisé aux candidats que le scan ou la copie d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Un tel procédé ne permet pas à la personne publique de garantir l'auteur et l'intégrité du document.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 258 000 💰
405 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Conception graphique et impression du journal municipal.
Quantité ou étendue: Minimum 86 000 EUR maximum 135 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 86 000/135 000. 2eme recond. 86 000/ 135 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Régie publicitaire du Journal municipal.
Quantité ou étendue: Marché public ordinaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 2 est un marché public ordinaire. Il ne comporte donc pas de montant minimum, ni de montant maximum.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): le marché complémentaire sera exécuté dans les mêmes conditions que le marché précédent.

Numéro de référence: 2014-38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Franconville-la-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le lot 1. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les prestations du lot 1 seront rémunérées sur présentation de la facture, à 100 % après admission. Concernant la régie publicitaire, à la fin de chaque mois, le titulaire adressera à la commune un état récapitulatif comprenant: les noms des annonceurs – les montants facturés – le montant à reverser – une copie de chaque facture d'annonce sera jointe. La commune de Franconville émettra ensuite un titre de recette égal au montant à rétrocéder par le titulaire à la commune. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (60)
2. Lot 1: valeur technique: caractéristiques esthétiques sur la base des échantillons de journaux municipaux produits par le candidat (50)
3. Lot 1: valeur technique: délais de mise en œuvre des différentes étapes de la prestation, organisation et réactivité du candidat sur la base du mémoire technique du candidat (10)
4. Lot 1: prix des prestations (40)
5. Lot 2: valeur technique (60)
6. Lot 2: valeur technique: moyens mis en œuvre pour effectuer le démarchage publicitaire (20)
7. Lot 2: valeur technique: capacité à commercialiser les espaces publicitaires (20)
8. Lot 2: valeur technique: documents permettant de juger l'aptitude du prestataire à réaliser un démarchage sur la commune, liste d'entreprises et commerces (20)
9. Lot 2: délais de mise en œuvre des différentes étapes de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: Service marchés publics, 30 rue de la Station
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Téléphone: +33 139326600 📞
URL pour informations complémentaires: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, 30 rue de la Station, BP 90043
URL pour la participation: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-38
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 208-368812 (2014-10-24)

Informations complémentaires (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412028
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368812
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2014/S 234-412028 (2014-12-01)

Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047611
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Concernant le lot 2, le titulaire est redevable pour chaque numéro de publication, d'une recette équivalente à 30 % des recettes publicitaires issues de la vente de l'espace publicitaire dans le journal municipal. Il conservera le pourcentage restant au titre de sa rémunération. Le titulaire s'engage à assurer à la commune un montant minimum garanti égal à 1 000 EUR par numéro. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 208 B, annonce nº 380 du 29.10.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 232 B, annonce nº 275 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (60)
2. Lot 1: Valeur technique: caractéristiques esthétiques sur la base des échantillons de journaux municipaux produits par le candidat (50)
3. Lot 1: Valeur technique: délais de mise en œuvre des différentes étapes de la prestation, organisation et réactivité du candidat sur la base du mémoire technique du candidat (10)
4. Lot 1: Prix des prestations (40)
5. Lot 2: Valeur technique (60)
6. Lot 2: Valeur technique: moyens mis en œuvre pour effectuer le démarchage publicitaire (20)
7. Lot 2: Valeur technique: capacité à commercialiser les espaces publicitaires (20)
8. Lot 2: Valeur technique: documents permettant de juger l'aptitude du prestataire à réaliser un démarchage sur la commune, liste d'entreprises et commerces (20)
9. Lot 2: Délais de mise en œuvre des différentes étapes de la prestation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Conseil graphique Corlet communication
Adresse postale: 3 chemin de Mondeville
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Courrier électronique: contact@corletcommunication.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 028-047611 (2015-02-05)

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