Conception graphique de supports de communication grands projets, institutionnels, divers et illustrations
Conseil général de Lot-et-Garonne
Conception graphique de supports de communication grands projets, institutionnels, divers et illustrations - 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-18 | Avis de marché |
| 2014-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249672
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Conception graphique de supports de communication grands projets
Brève description: Prestations de graphisme.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel = 5 000 EUR HT - montant maximum annuel = 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Conception graphique de supports de communication institutionnels
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT - montant maximum annuel = 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conception graphique de supports de communication divers
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Conception graphique d'illustrations
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel = 5 000 EUR HT - montant maximum annuel = 25 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GRAPHISME-COM2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des échantillons remis par le candidat pour chaque lot, selon les ous critères suivants : créativité de la maquette (note sur 40 points), respect des principes de mise en page (note sur 40 points), rendu de la photogravure (note sur 20 points) (60)
2. Prix des prestations jugée au regard du DQE (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Département de Lot et Garonne direction de la communication
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: M. JF Durante
Téléphone: +33 553694595 📞
Courrier électronique: jfdurant@cg47.fr 📧
Fax: +33 553694516 📠
Nom: Département de Lot et Garonne service des affaires juridiques et de la commande publique
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GRAPHISME-COM2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556249303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 139-249672 (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un amrché à bons de commande. Le marché est décomposé en quatre lots, dont les montants estimés sont les suivants :Lot 1 : conception graphique de supports de communication " Grands projets "Montant minimum annuel = 5 000 EUR HT - montant maximum annuel = 40 000 EUR HT.Lot 2 : conception graphique de supports de communication institutionnels.Montant minimum annuel =15 000 EUR HT - montant maximum annuel = 75 000 EUR HT.Lot 3 : conception graphique de supports de communication divers.Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT - montant maximum annuel = 75 000 EUR HT.Lot 4 : conception graphique d'illustrations.Montant minimum annuel = 5 000 EUR HT - montant maximum annuel = 25 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249672
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception graphique de supports de communication grands projets, institutionnels, divers et illustrations - 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception graphique de supports de communication grands projets
Brève description: Prestations de graphisme.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel = 5 000 EUR HT - montant maximum annuel = 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché 1 an, reconductible 2 fois par période d'une année supplémentaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conception graphique de supports de communication institutionnels
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT - montant maximum annuel = 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conception graphique de supports de communication divers
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Conception graphique d'illustrations
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel = 5 000 EUR HT - montant maximum annuel = 25 000 EUR HT.
Le présent marché est un amrché à bons de commande. Le marché est décomposé en quatre lots, dont les montants estimés sont les suivants :
Lot 1 : conception graphique de supports de communication " Grands projets "
Lot 2 : conception graphique de supports de communication institutionnels.
Montant minimum annuel =15 000 EUR HT - montant maximum annuel = 75 000 EUR HT.
Lot 3 : conception graphique de supports de communication divers.
Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT - montant maximum annuel = 75 000 EUR HT.
Lot 4 : conception graphique d'illustrations.
Montant minimum annuel = 5 000 EUR HT - montant maximum annuel = 25 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GRAPHISME-COM2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème: marchés publics,- la déclaration du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème: marchés publics,- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Joindre en annexe du Dc2 :-
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
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— présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.le candidat produira toutes les références qu'il jugera utiles.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de huit points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Prix unitaires.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des échantillons remis par le candidat pour chaque lot, selon les ous critères suivants : créativité de la maquette (note sur 40 points), respect des principes de mise en page (note sur 40 points), rendu de la photogravure (note sur 20 points) (60)
2. Prix des prestations jugée au regard du DQE (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Département de Lot et Garonne direction de la communication
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: M. JF Durante
Téléphone: +33 553694595 📞
Courrier électronique: jfdurant@cg47.fr 📧
Fax: +33 553694516 📠
Nom: Département de Lot et Garonne service des affaires juridiques et de la commande publique
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GRAPHISME-COM2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556249303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
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Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407862
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249672
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des échantillons remis par le candidat pour chaque lot, selon les ous critères suivants: créativité de la maquette (note sur 40 points), respect des principes de mise en page (note sur 40 points), rendu de la photogravure (note sur 20 points) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Pôle impression OGHAM
Adresse postale: 2 rue de l'Industrie ZI de VIC
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: SARL d'Clics
Adresse postale: 11 avenue de Verdun
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: M. Ervé Brisse
Adresse postale: 162 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: M. matthieu cabot
Adresse postale: 21 avenue jean chaubet
Commune postale: toulouse
Code postal: 31500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
18
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 231-407862 (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407862
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249672
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 139 B, annonce nº 321 du 23.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des échantillons remis par le candidat pour chaque lot, selon les ous critères suivants: créativité de la maquette (note sur 40 points), respect des principes de mise en page (note sur 40 points), rendu de la photogravure (note sur 20 points) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Pôle impression OGHAM
Adresse postale: 2 rue de l'Industrie ZI de VIC
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: SARL d'Clics
Adresse postale: 11 avenue de Verdun
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: M. Ervé Brisse
Adresse postale: 162 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: M. matthieu cabot
Adresse postale: 21 avenue jean chaubet
Commune postale: toulouse
Code postal: 31500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
18
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication, ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, «Tropic» nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
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