Conception et réalisation de la fonction roulis aux bancs et autodirecteurs missile et maintenance associée

DGA Techniques aéronautiques

L'exécution du présent marché est fractionnée, suivant les dispositions de l'article 248 du CMP en tranches, définies ci-après :
- tranche ferme Poste 1 : conception du banc de mise en roulis Poste 2 : réalisation du banc de mise en roulis et assistance à la mise en service. Poste 3 : maintenance préventive (durée 36 mois). PSE 1 : extension de garantie 24 mois (pièces et main d'oeuvre),
- tranche conditionnelle 1 (Tc1) Poste 4 : réalisation d'un deuxième banc roulis Poste 5 : maintenance préventive (durée 36 mois). PSE 2 : extension de garantie 24 mois (pièces et main d'oeuvre),
- Tranche conditionnelle 2 (Tc2) Poste 6 : réalisation d'un troisième banc roulis Poste 7 : maintenance préventive (durée 36 mois). PSE 3 : extension de garantie 24 mois (pièces et main d'oeuvre).
Seule la première tranche est ferme et exécutoire, dès la notification du marché. Les tranches suivantes, dénommées Tc1 et Tc2, sont des tranches conditionnelles, dont l'affermissement pourra être notifié par ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:
Décomposition fonctionnelle du bancLe banc sera composé :- d'un moteur électrique pilotable permettant de mettre en roulis l'AD,- d'un ensemble de raccords électriques avec notamment un collecteur électrique tournant permettant de véhiculer les signaux électriques entre l'ad et les équipements externes du banc,- une ligne cryogénique avec un joint tournant gaz haute pression permettant de raccorder l'AD, au circuit azote haute pression,- de logiciels de contrôle et de commande du banc,- d'un support de fixation adapté à l'AD pour sa mise en rotation,- d'un bâti permettant d'installer ce banc de mise en roulis sur les bancs d'essais.Les principales fonctions à assurer sont :- la mise en rotation à vitesse et sens programmable d'un AD monté sur le banc,- la recopie des informations de position et de vitesse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA techniques aéronautiques
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction technique – service centralisé des achats techniques – Mindef/DGA/DT/SCAT – Toulouse – 47 rue Saint-Jean – BP 9312
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement= 🌏
Courrier électronique: pmi.dga.ta@gmail.com 📧
Téléphone: +33 562575055 📞
Fax: +33 562575053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026628
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Marché passé selon les articles 34, 72, 201, 243, 244 et 248 du CMP. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE) Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. Marché sensible. Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du sécret de la défense nationale, le titulaire du marché sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans les lieux ou locaux auxquels le titulaire, sans avoir besoin de connaître de ces informations classifiées, aura accès pour l'exécution du marché. Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au SCAT". Modalités de transmission papier des candidatures : Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure. L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes : ne pas ouvrir - appel à candidature Objet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique II.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'AAPC) n° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique IV.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'AAPC) nom et Adresse de l'entreprise l'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes : Réponse à une consultation Service centralisé des achats techniques (SCAT) (Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 " adresse générale du pouvoir adjudicateur " de l'AAPC) à l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 " Point de contact " de l'AAPC) objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'AAPC) n° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer lenuméro figurant dans la rubrique IV.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'AAPC) pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Durée du marché ou délai d'exécution : Il y a lieu de comprendre " date de notification du contrat " en lieu et place de la " date d'attribution du contrat " langue : Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Fausse déclaration : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exécution du présent marché est fractionnée, suivant les dispositions de l'article 248 du CMP en tranches, définies ci-après :
- tranche ferme Poste 1 : conception du banc de mise en roulis Poste 2 : réalisation du banc de mise en roulis et assistance à la mise en service. Poste 3 : maintenance préventive (durée 36 mois). PSE 1 : extension de garantie 24 mois (pièces et main d'oeuvre),
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- tranche conditionnelle 1 (Tc1) Poste 4 : réalisation d'un deuxième banc roulis Poste 5 : maintenance préventive (durée 36 mois). PSE 2 : extension de garantie 24 mois (pièces et main d'oeuvre),
- Tranche conditionnelle 2 (Tc2) Poste 6 : réalisation d'un troisième banc roulis Poste 7 : maintenance préventive (durée 36 mois). PSE 3 : extension de garantie 24 mois (pièces et main d'oeuvre).
Seule la première tranche est ferme et exécutoire, dès la notification du marché. Les tranches suivantes, dénommées Tc1 et Tc2, sont des tranches conditionnelles, dont l'affermissement pourra être notifié par ordre de service.
Quantité ou étendue:
Décomposition fonctionnelle du banc
Le banc sera composé :
- d'un moteur électrique pilotable permettant de mettre en roulis l'AD,
- d'un ensemble de raccords électriques avec notamment un collecteur électrique tournant permettant de véhiculer les signaux électriques entre l'ad et les équipements externes du banc,
- une ligne cryogénique avec un joint tournant gaz haute pression permettant de raccorder l'AD, au circuit azote haute pression,
- de logiciels de contrôle et de commande du banc,
- d'un support de fixation adapté à l'AD pour sa mise en rotation,
- d'un bâti permettant d'installer ce banc de mise en roulis sur les bancs d'essais.
Les principales fonctions à assurer sont :
- la mise en rotation à vitesse et sens programmable d'un AD monté sur le banc,
- la recopie des informations de position et de vitesse.
Description des options:
Description de ces options : marché à tranches conditionnelles
- tranche ferme
Poste 1 : conception du banc de mise en roulis.
Poste 2 : réalisation du banc de mise en roulis et assistance à la mise en service.
Poste 3 : maintenance préventive (durée 36 mois).
Pse1 : extension de garantie 24 mois (pièces et main d'oeuvre).
- tranche conditionnelle 1 (Tc1)
Poste 4 : réalisation d'un deuxième banc roulis.
Poste 5 : maintenance préventive (durée 36 mois).
Pse2 : extension de garantie 24 mois (pièces et main d'oeuvre).
- tranche conditionnelle 2 (Tc2)
Poste 6 : réalisation d'un troisième banc roulis.
Poste 7 : maintenance préventive (durée 36 mois).
Pse3 : extension de garantie 24 mois (pièces et main d'oeuvre).
Les prestations objet des tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGATA-MNAMC-FI1301156MIBRZ-A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA maîtrise de l'information, 35170 Bruz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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En cas de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr
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Tout sous-traitant au sens de la loi n° loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants).
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Il sera demandé aux candidats de fournir ses références et/ou compétences relatives à la conception, la fabrication de banc de test nécessitant des compétences dans les domaines mécaniques, électroniques, hydrauliques et contrôle commande.
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au Ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le type et forme des prix des prestations seront :
Le type des prix de l'ensemble des postes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) du marché sont forfaitaires.
La forme des prix de la tranche ferme :
Les prix des postes 1, 2 et 3 et PSE1 de la tranche ferme sont fermes.
La forme des prix des tranches conditionnelles :
Les prix des postes 4, 5, 6 et 7 et PSE2 et 3 des deux tranches conditionnelles sont actualisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93196 Noisy-le-Grand Cedex
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000026300023
Contact
Point de contact: SCAT Toulouse
M. Kistler Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156021&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156021&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 47 rue Saint-Jean - BP 93123
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156021&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156021&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché passé selon les articles 34, 72, 201, 243, 244 et 248 du CMP.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE)
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.
Marché sensible.
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du sécret de la défense nationale, le titulaire du marché sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans les lieux ou locaux auxquels le titulaire, sans avoir besoin de connaître de ces informations classifiées, aura accès pour l'exécution du marché.
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Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au SCAT".
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Modalités de transmission papier des candidatures :
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.
L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes :
ne pas ouvrir - appel à candidature
Objet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique II.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'AAPC)
n° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique IV.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'AAPC)
nom et Adresse de l'entreprise l'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes :
Réponse à une consultation
Service centralisé des achats techniques (SCAT)
(Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 " adresse générale du pouvoir adjudicateur " de l'AAPC)
à l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 " Point de contact " de l'AAPC)
objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'AAPC)
n° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer lenuméro figurant dans la rubrique IV.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'AAPC)
pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Il y a lieu de comprendre " date de notification du contrat " en lieu et place de la " date d'attribution du contrat "
langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Fausse déclaration :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 017-026628 (2014-01-21)
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