conception et/ou impression de documents

Ville de la Seyne-sur-Mer

la consultation porte sur des prestations de conception, d'impression et de livraison de documents en vue de répondre aux besoins des services municipaux en matière de supports de communication tels que notamment des cartons d'invitations, dépliants, catalogues, plaquettes, brochures, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-16 Avis de marché
2014-10-02 Informations complémentaires
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
la consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire et à un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécute au fur et à mesure des besoins, sans négociation , ni remise en concurrence.Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:montant Annuel HT Minimum : 60 000 EURMontant Annuel HT Maximum : 300 000 EUR
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319525
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les délais de réalisation des prestations, comprenant la livraison , seront définis sur chaque bons de commande. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation pourront être remis sur demande écrite (mail, télécopie, courrier) auprès du service des marchés publics, et déposés jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35 II alinéa 5 du Code des Marchés Publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:
la consultation porte sur des prestations de conception, d'impression et de livraison de documents en vue de répondre aux besoins des services municipaux en matière de supports de communication tels que notamment des cartons d'invitations, dépliants, catalogues, plaquettes, brochures, etc.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
la consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire et à un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécute au fur et à mesure des besoins, sans négociation , ni remise en concurrence.
Afficher plus
Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
montant Annuel HT Minimum : 60 000 EUR
Montant Annuel HT Maximum : 300 000 EUR
Description des options:
le marché prendra effet à compter du 1.1.2015 ou de la date d'accusé réception postale de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2015.
Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2016, 2017 et 2018.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35-ii alinéa 6 du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Seyne sur Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version en vigueur) dûment complétée et signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.
Afficher plus
2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,
3) La déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, précisés aux points 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Situation économique et financière:
5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création,
Afficher plus
7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,
Afficher plus
8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à ceux de l'objet du marché : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus
9) Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du Dc2 à remplir).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prix sont révisables.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et ne pourra pas excéder 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Le financement s'effectuera sur les ressources propres de la commune.
Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance sera effectué. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles 87-i et 87-ii du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
Autres conditions particulières:
condition relative à l'insertion des publics en difficultés, considérations environnementales dans le cadre d'un critère de jugement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0011
Informations complémentaires
les délais de réalisation des prestations, comprenant la livraison , seront définis sur chaque bons de commande.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Le dossier de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres.
Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.
Les dossiers de consultation pourront être remis sur demande écrite (mail, télécopie, courrier) auprès du service des marchés publics, et déposés jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35 II alinéa 5 du Code des Marchés Publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: ou greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. Mairie annexe Léon Blum
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494065583 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 494069590 📠
Marché renouvelable
le calendrier prévisionnel n'est pas connu à ce jour
Source: OJS 2014/S 181-319525 (2014-09-16)
Informations complémentaires (2014-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339008
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319525
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2014/S 192-339008 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015309
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Montant du marché: montant annuel minimum: 60 000 EUR HT — montant annuel maximum: 300 000 EUR HT. Date de l'attribution du marché: 4.12.2014. Date de signature du marché: 23.12.2014. Date de notification du marché: 5.1.2015. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. +33 494427930 — fax +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours: Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer, mairie annexe, rue Léon Blum, tél. +33 494069593, fax +33 494069590, marches-publics@la-seyne.com ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 180 B, annonce nº 258 du 19.9.2014. Références de publication rectificative: Parution nº 191 B, annonce nº 411 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Critère environnemental (10)

Attribution du marché
Nom: Hemisud
Adresse postale: Parc tertiaire de Valgora – avenue Georges Charpak
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 011-015309 (2015-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression