Conception et exécution des supports de communication pour l'École de management de Normandie

Informations complémentaires

Procédure de passation.

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 28 et 29, 76 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Forme du marché.

La consultation aboutira à un accord-cadre avec minimum et maximum en application de l'article 42 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Durée du marché - délai d'exécution.

La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification.

La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la validité de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au Ccap.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Modification de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Documents à produire.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Au titre de la candidature :

— une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément à l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005 :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005 :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Au titre de l'offre :

— l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché,

— le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) de l'accord-cadre : accepté sans aucune modification daté et signé,

— le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) des marchés subséquents : accepté sans aucune modification daté et signé,

— le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé,

— un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre.

Le mémoire technique devra présenter les éléments suivants :

— les moyens humains mis à disposition pour l'em Normandie, y compris pendant les pics d'activités (équipe projet, chef de projet, compétences, etc...),

— la méthodologie de travail et les modalités d'exécution envisagées pour l'exécution des différents marchés subséquents ; le processus de fonctionnement,

— les délais d'exécution pour la réalisation d'une brochure de 24 pages, d'une affiche, d'une publicité, ainsi que pour la mise à jour d'une plaquette de 24 pages.

Le mémoire technique devra en outre présenter les éléments suivants :

— la pertinence de l'offre par rapport à l'école, à son environnement concurrentiel, son positionnement, respect du ton " grande école ", haut de gamme,

— le bordereau des prix fourni par le pouvoir adjudicateur : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre,

— la fiche " délais " : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre,

— les maquettes déclinant la charte graphique actuelle de l'em Normandie :

— une couverture et double page intérieure d'une plaquette programme grande école post bac,

— une couverture d'une plaquette relation entreprise,

— une affiche corporate.

L'innovation et l'originalité de l'offre, la qualité et l'originalité des visuels, la mise en page et des accroches, ainsi que la pertinence de l'offre par rapport à l'école, à son environnement concurrentiel, son positionnement, respect du ton " grande école ", haut de gamme, l'adaptation des propositions en fonction des différentes cibles de l'em Normandie seront jugés à l'aide des maquettes remises par les candidats.

Des exemples de réalisations actuelles sont fournis en annexe et l'ensemble des supports de communication de l'em Normandie sont disponibles par téléchargement à l'adresse suivante :

www.em-normandie.fr

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005.

Dans le but de faciliter l'analyse du critère " prix des prestations ", les candidats ayant remis une proposition, devront, envoyer dans les 3 heures maximum le bordereau des prix au format informatique (excel®), après demande par courriel du pouvoir adjudicateur.

L'adresse à laquelle le courriel sera envoyé, sera celle indiquée en page 2 de l'acte d'engagement

Cette demande sera faite après la séance d'ouverture des plis.

Attribution du marché :

Conformément à l'article 18 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre :

Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.

pour se voir attribuer le marché, le candidat dont l'offre a été retenue à titre provisoire devra fournir les documents suivants dans un délai de 7 jours à compter de la demande :

1. L'imprimé Dc7 ou Noti2 ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ;

2. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de six mois ;

3. Une attestation sur l'honneur d'avoir déposé à la date de l'attestation auprès de l'administration fiscale l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;

4. Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

5. Lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

En cas de groupement, ces documents sont à transmettre pour chaque membre du groupement.

Le formulaire Noti2 vierge est téléchargeable à l'adresse Internet suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm

Le non-respect de ces formalités dans le délaiimparti entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.

— l'enveloppe extérieure devra porter la mention: " conception et exécution des supports de communication pour l'École de management de normandie - ne pas ouvrir "

— l'enveloppe intérieure portent le nom du candidat ainsi que respectivement la mention : " Conception et exécution des supports de Communication pour l'École de management de Normandie - ouvrir en commission ".

L'enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005 ainsi qu'au règlement de la consultation, et l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante :

Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie

Direction des équipements portuaires

(Service marchés publics)

Bassin d'Hérouville

14200 Hérouville-Saint-Clair

Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante :

http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique :

Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.