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Conseil général des Vosges

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché
2015-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303454 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253298
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut https://mpe3-lorraine.local-trust.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Pré-Presse : conception et mise en page.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec un montant minimum de 12 000 EUR HT et un montant maximum de 45 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Impression - brochage - façonnage.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec un montant minimum de 76 000 EUR HTet un montant maximum de 230 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description: Distribution toutes boites aux lettres.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 125 000 EUR HT.

Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: S14.014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

— lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : Juin 2012 joint au dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présenteront : une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot nº 2 : le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : qualité esthétique (60)
2. Lot 1 : prix des prestations (40)
3. Lot 2 : prix des prestations (50)
4. Lot 2 : valeur technique (30)
5. Lot 2 : mesures mises en oeuvre pour la protection de l'environnement (20)
6. Lot 3 : prix des prestations (60)
7. Lot 3 : délai de préparation de la distribution (20)
8. Lot 3 : méthodologie d'organisation et de suivi des distributions (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique : Conseil général des Vosges - direction de l'information, de la communication et du marketing - service communication du territoire
Commune postale: Épinal Cedex 09
Point de contact: Mme Catherine Rousselot
Téléphone: +33 329298730 📞
Nom: Conseil général des Vosges - direction des affaires juridiques et des achats - service commande publique et achats
Point de contact: M. Mathieu Lajoux
Téléphone: +33 0329303454 📞
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16147&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16147&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S14.014
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com/

Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut https://mpe3-lorraine.local-trust.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Marché renouvelable

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis sera publié au cours du 2ème semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 141-253298 (2014-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330474
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253298
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Montant des marchés: pour le lot 1: marché à bons de commande avec un montant minimum de 12 000 EUR HT et un montant maximum de 45 000 EUR HT. Pour le lot 2: marché à bons de commande avec un montant minimum de 76 000 EUR HT et un montant maximum de 230 000 EUR HT et pour le lot 3: marché à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 125 000 EUR HT. Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (courriel: commandepublique@vosges.fr — fax: +33 329303496) Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 140 B, annonce nº 427 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: qualité esthétique (60)
2. Lot 1: prix des prestations (40)
3. Lot 2: prix des prestations (50)
4. Lot 2: valeur technique (30)
5. Lot 2: mesures mises en oeuvre pour la protection de l'environnement (20)
6. Lot 3: prix des prestations (60)
7. Lot 3: délai de préparation de la distribution (20)
8. Lot 3: méthodologie d'organisation et de suivi des distributions (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: CAG Communication
Adresse postale: 169 faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Nom: Société Imaye Graphic
Adresse postale: ZI Les Touches, boulevard Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53021

3️⃣
Nom: La Poste/Médiapost
Adresse postale: 5 rue Pierre Sémard
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2015/S 182-330474 (2015-09-14)

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