Conception de supports de communication pour les services du département de la Somme

Conseil général de la Somme

Conception de supports de communication pour les services du département de la Somme.
Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Accord cadre sans minimum ni maximum attribué à un minimum de 3 et à un maximum de 5 opérateurs économiques en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois tacitement.
Conformément à l'article 76v du code des marchés publics, la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, marchés dits subséquents, ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
En application l'article 53-IV du code des marchés publics, un droit de préférence sera attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Options : sans objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2015-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République, BP32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361593
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site : https://sommemarchespublics.fr. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide. La taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Le montant total des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre est estimé à 80 000 EUR HT par an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception de supports de communication pour les services du département de la Somme.
Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Accord cadre sans minimum ni maximum attribué à un minimum de 3 et à un maximum de 5 opérateurs économiques en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents à bons de commande, sans minimum ni maximum.
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Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois tacitement.
Conformément à l'article 76v du code des marchés publics, la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, marchés dits subséquents, ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
En application l'article 53-IV du code des marchés publics, un droit de préférence sera attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées.
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Les variantes ne sont pas autorisées.
Options : sans objet.
Numéro de référence: SUPPORTDECOM2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
Informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent).
Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du Code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du Code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2 et L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et qu'il a respecté les obligations visées à l'article L. 2242-5 du code du travail.
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Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacités financières (chiffres d'affaires...) du candidat.
Moyens humains et techniques du candidat
Situation économique et financière:
Toutefois, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents ou renseignements listés ci-dessus s'il est possible pour le département de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace. L'Accès à ceux-ci doit être gratuit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera attribué à des prestataires uniques ou à un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci prendra la forme d'un groupement momentané solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité esthétique de la maquette (20)
3. Pertinence de la note d'intention et du plan de communication (20)
4. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 322718035 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SUPPORTDECOM2014
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site : https://sommemarchespublics.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr.
Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide.
La taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Le montant total des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre est estimé à 80 000 EUR HT par an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - service de la commande publique
Adresse postale: 40 ue de la République - BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2014/S 204-361593 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de la République, BP 32615

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036403
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361593
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
L'accord-cadre est consultable au service de la commande publique, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon +33 322718035. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 204 B, annonce nº 349 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Hermes Communication
Adresse postale: 9 allée du Progrès
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Graphic Opéra — agence Ici
Adresse postale: 13 rue Duroyer
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

3️⃣
Nom: Avril Communication
Adresse postale: 9 rue des 3 Cailloux

4️⃣
Nom: Grand Nord
Adresse postale: 53 rue de l'Amiral — BP 81017
Code postal: 80017

5️⃣
Nom: Saisons
Adresse postale: 26 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Somme — DCP
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Téléphone: +33 322718035 📞
Source: OJS 2015/S 022-036403 (2015-01-28)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique