Conception de supports de communication pour les services du département de la Somme
Conception de supports de communication pour les services du département de la Somme.
Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Accord cadre sans minimum ni maximum attribué à un minimum de 3 et à un maximum de 5 opérateurs économiques en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois tacitement.
Conformément à l'article 76v du code des marchés publics, la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, marchés dits subséquents, ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
En application l'article 53-IV du code des marchés publics, un droit de préférence sera attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Options : sans objet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-20
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Avis de marché
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| 2015-01-28
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Avis d'attribution de marché
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