Conception de supports de communication pour les services de la CCPFY

CCPFY – Communauté de communes Plaines

La présente consultation a pour objet les prestations de conception, de maquette, et d'appui technique pour la réalisation de documents destinés à la communication de la Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline (CCPFY) et de ses établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guerin Fabrice

Qui ?

• CCPFY – Communauté de communes Plaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces › Échafaudages › Supports

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-06	Avis de marché
2014-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants : montant minimum : 5 000 EUR TTC et montant maximum : 200 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081728
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

avis obligatoire. Appel d'offres ouvert européen (remise simultanée des candidatures et des offres). Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : néant. Application de l'article 53-IV du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_c52UGpIQrJ&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Conformément à l'article 35-II du code des marchés publics (CMP), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO14-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), et le cas échéant, pour chacun de ses co-traitants, en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le sous-traitant dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget communautaire). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versement d'acompte dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Les prix du présent marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme de groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_c52UGpIQrJ&v=1&selected=0 🌏
Nom: Ccpfy
Adresse postale: 1 rue de Cutesson BP 40036
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14-01
Informations complémentaires

avis obligatoire.

Appel d'offres ouvert européen (remise simultanée des candidatures et des offres).

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : néant.

Application de l'article 53-IV du CMP.

Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_c52UGpIQrJ&v=1&selected=0

soit délivré en version papier par le service marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 049-081728 (2014-03-06)

Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 285 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321850
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081728
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" précisée ci-avant au V.4 est le montant estimatif ayant servi au jugement des offres (sur la base d'un montant calculé par la somme des montants indiqués au BPU (quantité " 1 ") fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique.). Ce marché prendra effet au 01.10.2014 et se terminera au 30.09.2015 inclus avec possibilité offerte à la CCPFY d'une reconduction annuelle de ce marché, dont la durée n'excédera pas quatre ans. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, B.P. 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande decopies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 49 B, annonce no 334 du 11 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅
Nom: guérin Fabrice
Adresse postale: 16 rue de la Tordière
Commune postale: Aunay-sous-auneau
Code postal: 28700

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 182-321850 (2014-09-18)

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