Conception, conseil et mise en œuvre d'actions de communication pour le pôle services urbains

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de prestations de conception, de conseil et de mise en œuvre d'actions de communication pour accompagner les compétences gestion et prévention des déchets, eau et assainissement, propreté, voirie, éclairage public et espaces verts. Les prestations concernent les différentes phases des actions et supports de communication: I/ Conseil en communication - recommandations en termes de stratégie de communication - élaboration des plans de communication annuels par secteur d'activité - organisation/planification et pilotage des actions de communication - veille sur les outils et les modes de communication - réalisation du benchmarking de la communication d'autres collectivités, y compris organisation et accompagnement de rencontres/séminaires/colloques - conseil en communication multimédia Ii/ Création/Exécution des actions et outils de communication (print, web, événementiel) - pilotage de la ligne éditoriale des outils - rédaction et re-writing des supports de communication - évolution de la charte graphique des supports de communication de l'activité déchets - création des maquettes graphiques et des illustrations associées - gestion des Bons à Tirer des fabricants - animation/gestion de contenus et de modules web - conception de signalétique informative, fourniture de fichiers Iii/ Accompagnement de réalisation - suivi de réalisation des outils print, web et évènementiels - recherche/repérage de sites et actions de communication - assistance dans la mise au point des cahiers des charges pour les éventuelles consultations à lancer - accompagnement et encadrement lors de l'organisation et du déroulement de manifestations publiques l'appel d'offres est lancé sous forme de marché annuel à bons de commandes renouvelable tacitement trois fois pour un montant maximum de 250 000 EUR HT annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-11 Avis de marché
2015-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 250 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426439
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 200 Euros. Les critères relatifs à la candidature sont: * garanties et capacités techniques et financières * capacités professionnelles Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr" Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le niveau II de la PRIS V1. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de prestations de conception, de conseil et de mise en œuvre d'actions de communication pour accompagner les compétences gestion et prévention des déchets, eau et assainissement, propreté, voirie, éclairage public et espaces verts. Les prestations concernent les différentes phases des actions et supports de communication: I/ Conseil en communication - recommandations en termes de stratégie de communication - élaboration des plans de communication annuels par secteur d'activité - organisation/planification et pilotage des actions de communication - veille sur les outils et les modes de communication - réalisation du benchmarking de la communication d'autres collectivités, y compris organisation et accompagnement de rencontres/séminaires/colloques - conseil en communication multimédia Ii/ Création/Exécution des actions et outils de communication (print, web, événementiel) - pilotage de la ligne éditoriale des outils - rédaction et re-writing des supports de communication - évolution de la charte graphique des supports de communication de l'activité déchets - création des maquettes graphiques et des illustrations associées - gestion des Bons à Tirer des fabricants - animation/gestion de contenus et de modules web - conception de signalétique informative, fourniture de fichiers Iii/ Accompagnement de réalisation - suivi de réalisation des outils print, web et évènementiels - recherche/repérage de sites et actions de communication - assistance dans la mise au point des cahiers des charges pour les éventuelles consultations à lancer - accompagnement et encadrement lors de l'organisation et du déroulement de manifestations publiques l'appel d'offres est lancé sous forme de marché annuel à bons de commandes renouvelable tacitement trois fois pour un montant maximum de 250 000 EUR HT annuel.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): la collectivité se réserve le droit de passer des avenants et /Ou un marché négocié pour prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 2014 - CU - S058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des références récentes au cours des 3 dernières années, concernant des campagnes de communications similaires à celles du présent marché dans le domaine de l'environnement. Un dossier de présentation de quelques exemples de communication réalisés au cours des campagnes citées en référence en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; liste des moyens matériels de l'agence qui doivent permettre le conseil, la création, l'exécution technique et l'adaptation des différents supports. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) 22/24 viaduc Kennedy CO no 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
Nom: Communauté urbaine du grand Nancy
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 - CU - S058
Informations complémentaires
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 200 Euros. Les critères relatifs à la candidature sont: * garanties et capacités techniques et financières * capacités professionnelles Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr" Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le niveau II de la PRIS V1. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 242-426439 (2014-12-11)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 244 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177836
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426439
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour un montant de 92.244,00 EUR HT sachant que le montant maximum est de 250.000 EUR HT par an. Critères et sous critères de jugement des offres: — valeur technique 70 % dont: * Note de stratégie 30 %. * Projets de maquettes 30 %. * Moyens humains 10 %. — prix des prestations 30 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 241 B, annonce n° 232 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Bbcom
Adresse postale: 11 bis rue de Lorraine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 098-177836 (2015-05-19)