Communication- prestations d'impression - marchés à bons de commande - année 2015 à 2018 - appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Lots séparés destinés à la communication des actions de la commune cf. Détail ci dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Impression de brochures, dépliants et plans, d'affiches de format 80/120, d'affiches de format 120/176 et affiches de format 4/3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344975
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : chaque lot est un accord cadre au sens du droit européen, passé avec un seul opérateur économique, pour une durée max de 4 années. Critères d'attributions : documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation et notamment les modèles permettant de juger la valeur technique étant précisé qu'ils seront rendus contractuels et comparés avec le travail réalisé à chaque commande. Renseignements administratifs : Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyères Tél : +33 494007832 Renseignements techniques : Service communication, M. Sabatéry +33 494007878 poste 8277 Unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 82-03 Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2014, date prévisionnelle de commencement d'exécution: premieer trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lots séparés destinés à la communication des actions de la commune cf. Détail ci dessous.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression de brochures, dépliants et plansminimum annuel : 70 000 EUR TTC, Maximum annuel : 200 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Impression d'affiches de format 80/120.Minimum annuel: 8 000 EUR TTC, Maximum annuel : 30 000 EUR TTC.
Impression d'affiches de format 80/120.
Minimum annuel: 8 000 EUR TTC, Maximum annuel : 30 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Impression d'affiches de format 120/176.Minimum annuel : 7 000 EUR TTC, maximum annuel : 30 000 EUR TTC.
Impression d'affiches de format 120/176.
Minimum annuel : 7 000 EUR TTC, maximum annuel : 30 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Impression d'affiches de format 4/3.Minimum annuel : 5 000 EUR TTC, maximum annuel : 20 000 EUR TTC.
Impression d'affiches de format 4/3.
Minimum annuel : 5 000 EUR TTC, maximum annuel : 20 000 EUR TTC.
Description des options:
Le marché correspondant à chaque lot est passé pour l'année 2015 et renouvelable par expresse reconduction en 2016, 2017 et 2018.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 28/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s), le no du lot. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement].
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2) Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature.
3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)].
Situation économique et financière:
4) Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006].
Capacité technique et professionnelle:
5) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot, à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique] Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5% souhaitée sur le lot no2 uniquement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - avance forfaitaire de 5% possible dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP sur le lot no2 uniquement. Pas de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique jugée au regard des échantillons et de la grille de notation jointe à chaque lot % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers : service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis - Hôtel de Ville 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 28/14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : chaque lot est un accord cadre au sens du droit européen, passé avec un seul opérateur économique, pour une durée max de 4 années.
Critères d'attributions : documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation et notamment les modèles permettant de juger la valeur technique étant précisé qu'ils seront rendus contractuels et comparés avec le travail réalisé à chaque commande.
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Renseignements administratifs :
Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
83412 Hyères
Tél : +33 494007832
Renseignements techniques :
Service communication, M. Sabatéry +33 494007878 poste 8277
Unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 82-03 Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2014, date prévisionnelle de commencement d'exécution: premieer trimestre 2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-344975 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013116
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344975
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Nº de nomenclature: 82-03 Lot nº 2: minimum: 70 000 EUR — maximum: 200 000 EUR (montant du DENC: 337 464 EUR TTC après erreur de calcul rectifiée). Lot nº 3: minimum: 8 000 EUR — maximum: 30 000 EUR (montant du DENC: 68,53 EUR TTC). Lot nº 4: minimum: 7 000 EUR — maximum: 30 000 EUR (montant du DENC: 116,03 EUR TTC). Lot nº 5: minimum: 5 000 EUR — maximum: 20 000 EUR (montant du DENC: 155 EUR TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 195 B, annonce nº 320 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée au regard des échantillons et de la grille de notation jointe à chaque lot (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: imprimerie Zimmermann
Adresse postale: 241 av Dr Lefebvre
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270

2️⃣
Nom: SARL cote impression
Adresse postale: 312 rue Paul Arène
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2015/S 010-013116 (2015-01-12)
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