Commune de Saint-Sylvestre-Cappel - construction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1 200 EH

Quantité ou étendue

Le présent marché concerne la construction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1 200 EH pour la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.Les prestations dues dans le cadre du marché sont :- l'étude technico-économique de la construction de la station d'épuration de saint sylvestre cappel, d'une capacité de 1 200 EH, du type boues activées à faible charge- la constitution du permis de construire des ouvrages, ainsi que de tout autre document nécessaire à son instruction.- la réalisation des études d'exécution, des plans et spécifications techniques correspondants, leur transmission aux maîtres d'oeuvre et d'ouvrage ainsi que leur modification en fonction des observations émises par ces derniers.- les déclarations et autorisations administratives liées aux travaux.- la préparation du chantier, y compris les installations de chantier et la base vie, les constats d'huissiers.- la réalisation du génie civil et des équipements de tous les ouvrages faisant partie de la station d'épuration.- la fourniture et pose de l'ensemble des équipements électriques, électroniques, d'automatisme et de télégestion nécessaires au bon fonctionnement des nouvelles installations.- la fourniture et pose de l'ensemble des réseaux- la fourniture et mise en oeuvre des aménagements extérieurs- la remise en état des lieux.- la réalisation de la totalité des tests, épreuves et essais décrits dans les cahiers des clauses administratives et techniques.- la mise au point des réglages et la mise en route de l'ensemble de l'installation.- la fourniture d'un dossier de récolement et de l'analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles.les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP et récapitulées dans le tableau des garanties souscrites.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade

2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).

L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kgvdKVTY-0

3) Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 1er septembre 2014 (à titre indicatif)

4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

5) Unité monétaire utilisée : l'euro

6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 Wasquehal Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.

Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour "Commune de Saint-Sylvestre-Cappel - construction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1 200 Eh".

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient :

- d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis

les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement

si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

D'autre part, l'offre constituée des pièces suivantes :

- l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, Si le candidat propose une ou des variantes, ses différentes propositions sont, chacune, exprimées sur un imprimé distinct,

- une note d'acceptation des pièces du marché dûment signée,

- le calendrier détaillé d'exécution des travaux, y compris la répartition des tâches entre co-traitants le cas échéant,

- le cadre des données numériques complété par le candidat

- le tableau des garanties souscrites complété par le candidat

- le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire complété par le candidat ( document non contractuel)

- le mémoire technique et justificatif accompagné des documents, schémas et notes de calcul nécessaires pour apprécier en pleine connaissance de cause le procédé de traitement, le mode de fonctionnement et les capacités des différentes parties de l'installation. Il comprendra donc les éléments de dimensionnement utilisés par l'entreprise et le descriptif détaillé des équipements et ouvrages qu'elle propose, notamment un mémoire justificatif spécifique, relatif aux fondations spéciales si celles-ci sont prévues,

- un dossier de plans, comprenant le plan masse, le plan des VRD, les plans d'ensemble et de détails cotés des ouvrages nécessaires à la bonne compréhension du projet, du mode de construction des ouvrages et du fonctionnement du matériel, le plan d'implantation des conduites sous pression et gravitaires, avec leur nature et leur diamètre,

- le profil hydraulique, cotes rattachées au NGF, pour les filières de traitement eau et boues, où seront reportés les niveaux liquides statiques et dynamiques, notamment pour le débit maximal admissible en entrée de station,

- les graphiques de fonctionnement caractéristiques des pompes, compresseurs, aérateurs et autres appareils,

- un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur proposed'adopter pour l'exécution des travaux, en particulier :

A. La liste des entreprises sous-traitantes indiquant les travaux dont elles auraient la charge,

B. Les indications concernant la provenance des fournitures et leurs références,

C. Les indications concernant les procédés d'exécution et les moyens qui seront utilisés,

D. Une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.

- une vue en perspective des ouvrages disposés sur le terrain,

- le bilan des puissances installées de l'ensemble des équipements,

- le bilan annuel prévisionnel d'exploitation étalé sur une période de dix ans et comprenant les frais de renouvellement du matériel d'entretien et de réparation des ouvrages et le renouvellement éventuel du Génie Civil.

- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat

les candidats remettront, en plus des offres sous format papier un exemplaire sous format informatique de la totalité du dossier technique sur CD ou DVD.

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 wasquehal cedex, par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

8) Modifications de détail du Dossier de consultation des entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclaréenon conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

10) Durée d'exécution du marché : 10 (dix) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement.

Durée de préparation : 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant la préparation des travaux. La période de préparation n'est pas comprise dans la durée des travaux.

11) Précisions sur les critères d'attribution :

- critère " prix des prestations " noté Npi

La note Npi du candidat " i " correspondant au critère " prix des prestations " sera inversement proportionnelle au prix du candidat selon la règle suivante :

paragraphe La note maximale (Npmax), soit 40, est attribuée au prix le plus bas (Pmini).

paragraphe Les notes sont ensuite dégressives proportionnellement au prix le plus bas selon la formule : Npi = Npmax x [2-(Pi/Pmini)].

paragraphe Les éventuelles notes négatives sont ramenées à 0 (Zéro).

- Critère " Valeur technique de l'offre " noté Nti est décomposé en 3 sous-critères :

Sous-Critère 1: " dimensionnement des installations ", coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances.

Sous-critère " T2i" : " Facilités d'exploitation ", coefficient de pondération égal à 18 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs...

Sous-critère " T3i" : " Qualité des documents constituant l'offre ", coefficient de pondération égal à 12 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.

- l'offre du candidat ayant la note globale Ni la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.