Commune de Nice - PRU Ariane - travaux d'aménagement des voiries Nord de l'îlot Saint Pierre

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet:
L'aménagement des voiries neuves: prolongement de la rue Faraut et de la rue des Eglantines entre la rue Anatole de Monzie et la rue Jouhaux.
L'élargissement et la requalification de la rue Jouhaux.
Lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
2014-12-19 Informations complémentaires
2015-01-21 Informations complémentaires
2015-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants :— lot 1 : voirie et réseaux divers,— lot 2 : éclairage public,— lot 3 : espaces verts.Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble Le Plaza
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431034
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
1) Jugement des offres Lot 1 Le prix (60 %) - ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae. La valeur technique (40 %) - ce critère est noté sur 20 Il est fondé sur le cadre de mémoire technique et décomposé en 2 sous-critères notés chacun sur 10: Sous critère 1 (sur 10 points): Programme des travaux faisant apparaitre clairement les phases fonctionnelles proposées tenant compte des contraintes de chantier, du maintien de la circulation notamment aux heures de pointe et maintien de tous les accès. Ce programme démontrera en même temps la prise en compte des contraintes inhérentes au délai. Sous critère 2 (sur 10 points): Description des modes opératoires notamment au niveau du béton désactivé. Le candidat précisera comment elle s'organisera pour la réalisation des travaux de réseaux. Chaque critère et/ou sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro Lot 2 Le prix (70 %) - ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae La valeur technique (30 %) - ce critère est noté sur 20 Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Sous critère 1: Organisation de chantier (noté sur 10 points) Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité du candidat à planifier les tâches de l'opération afin de les mener à bien. Le candidat exposera en détail les méthodes d'intervention, étape par étape, en tenant compte des contraintes de chantier: maintient du double sens de circulation, maintien des accès riverain, coordination avec les lots 1 et 3. Sous critère 2: Spécificités techniques des matériels (noté sur 10 points) Le candidat de produira une note explicative et un descriptif technique des appareils d'éclairage technologie " led ". Si le candidat ne produit pas la note et le descriptif technique, il obtiendra la note de zéro Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro Lot 3 Le prix (70 %) - ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae La qualité des végétaux (30 %) - ce critère est noté sur 20 Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat ans le cadre de mémoire technique: Sous-Critère 1 (noté sur 10): l'homogénéité des ensembles d'arbres proposés Nota: Le candidat identifiera chaque série de photos avec l'identité et l'adresse de la pépinière dans laquelle est choisi l'ensemble proposé. Les photos montreront distinctement: la vue d'un sujet avec un " mètre étalon " permettant de vérifier la hauteur de l'arbre une vue d'ensemble du lot de huit arbres proposés une vue du houppier d'un arbre Les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format: pdf, jpeg ). Ceci est demandé pour les arbres suivants: Tilia Euchlora, Fraxinus americana"skyline", Malus Trilobata, Melia Azderach, Pinus Pinea, Le candidat ne fournissant pas les photographies demandées verra son offre déclarée irrégulière. Le candidat ne renseignant pas l'identité et l'adresse de la pépinière obtiendra la note de zéro. Si les photos fournies ne permettent pas de juger distinctement les points susmentionnés (vue d'un sujet, vue d'ensemble du lot, vue du houppier), il en sera tenu compte pour la notation et le candidat sera pénalisé. Sous-Critère no2 (noté sur 10): Aspect esthétique des arbres proposés Le candidat fournira des photos A4, permettant de juger distinctement: le port général de l'arbre, l'aspect esthétique du " feuillage ", la répartition des branches la densité de la couronne. Ceci est demandé pour les arbres suivants: Tilia euchlora, Fraxinus americana"skyline", Malus Trilobata, Melia Azderach, Pinus Pinea. Les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format: pdf, jpeg.). Le candidat ne fournissant pas les photographies demandées verra son offre déclarée irrégulière. Si les photos fournies ne permettent pas de juger distinctement les points susmentionnés (port général, aspect esthétique, répartition des branches, densité de la couronne), il en sera tenu compte pour la notation et le candidat sera pénalisé. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2) A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3) Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet:
L'aménagement des voiries neuves: prolongement de la rue Faraut et de la rue des Eglantines entre la rue Anatole de Monzie et la rue Jouhaux.
L'élargissement et la requalification de la rue Jouhaux.
Lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Informations complémentaires sur les lots: Durée: 9 mois à compter de l'ordre de service.
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
— lot 1 : voirie et réseaux divers,
— lot 2 : éclairage public,
— lot 3 : espaces verts.
Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: VDN14-0412
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Certificats de qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles FNTP 651 "Eclairage public" ou équivalent.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres et subventions.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques
Prix: révisables.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le prix - (%) (60)
2. Lot 1: la valeur technique - (%) (40)
3. Lot 2: le prix - (%) (70)
4. Lot 2: la valeur technique - (%) (30)
5. Lot 3: le prix - (%) (70)
6. Lot 3: le prix - (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: dgadesroutes@nicecotedazur.org/dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction infrastructures et circulation/ espaces publics et voiries 153 boulevard René Cassin immeuble le Plaza - ZAC de l'Arénas
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497133114 📞
Courrier électronique: vivian.fondrevelle@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132905 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction des contrats publics/marchés publics 45 Rue Gioffredo
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN14-0412
Informations complémentaires
1) Jugement des offres
Lot 1
Le prix (60 %) - ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.
La valeur technique (40 %) - ce critère est noté sur 20
Il est fondé sur le cadre de mémoire technique et décomposé en 2 sous-critères notés chacun sur 10:
Sous critère 1 (sur 10 points): Programme des travaux faisant apparaitre clairement les phases fonctionnelles proposées tenant compte des contraintes de chantier, du maintien de la circulation notamment aux heures de pointe et maintien de tous les accès. Ce programme démontrera en même temps la prise en compte des contraintes inhérentes au délai.
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Sous critère 2 (sur 10 points): Description des modes opératoires notamment au niveau du béton désactivé. Le candidat précisera comment elle s'organisera pour la réalisation des travaux de réseaux.
Chaque critère et/ou sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro
Lot 2
Le prix (70 %) - ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae
La valeur technique (30 %) - ce critère est noté sur 20
Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous critère 1: Organisation de chantier (noté sur 10 points)
Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité du candidat à planifier les tâches de l'opération afin de les mener à bien. Le candidat exposera en détail les méthodes d'intervention, étape par étape, en tenant compte des contraintes de chantier: maintient du double sens de circulation, maintien des accès riverain, coordination avec les lots 1 et 3.
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Sous critère 2: Spécificités techniques des matériels (noté sur 10 points)
Le candidat de produira une note explicative et un descriptif technique des appareils d'éclairage technologie " led ". Si le candidat ne produit pas la note et le descriptif technique, il obtiendra la note de zéro
Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro
Lot 3
La qualité des végétaux (30 %) - ce critère est noté sur 20
Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat ans le cadre de mémoire technique:
Sous-Critère 1 (noté sur 10): l'homogénéité des ensembles d'arbres proposés
Nota: Le candidat identifiera chaque série de photos avec l'identité et l'adresse de la pépinière dans laquelle est choisi l'ensemble proposé. Les photos montreront distinctement:
la vue d'un sujet avec un " mètre étalon " permettant de vérifier la hauteur de l'arbre
une vue d'ensemble du lot de huit arbres proposés
une vue du houppier d'un arbre
Les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format: pdf, jpeg ).
Ceci est demandé pour les arbres suivants:
Tilia Euchlora,
Fraxinus americana"skyline",
Malus Trilobata,
Melia Azderach,
Pinus Pinea,
Le candidat ne fournissant pas les photographies demandées verra son offre déclarée irrégulière. Le candidat ne renseignant pas l'identité et l'adresse de la pépinière obtiendra la note de zéro. Si les photos fournies ne permettent pas de juger distinctement les points susmentionnés (vue d'un sujet, vue d'ensemble du lot, vue du houppier), il en sera tenu compte pour la notation et le candidat sera pénalisé.
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Sous-Critère no2 (noté sur 10): Aspect esthétique des arbres proposés
Le candidat fournira des photos A4, permettant de juger distinctement:
le port général de l'arbre,
l'aspect esthétique du " feuillage ",
la répartition des branches
la densité de la couronne.
Tilia euchlora,
Pinus Pinea.
Les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format: pdf, jpeg.). Le candidat ne fournissant pas les photographies demandées verra son offre déclarée irrégulière. Si les photos fournies ne permettent pas de juger distinctement les points susmentionnés (port général, aspect esthétique, répartition des branches, densité de la couronne), il en sera tenu compte pour la notation et le candidat sera pénalisé.
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En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2) A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3) Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2014/S 245-431034 (2014-12-16)
Informations complémentaires (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437416
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431034
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-437416 (2014-12-19)
Informations complémentaires (2015-01-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-025781
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2015/S 017-025781 (2015-01-21)
Avis d'attribution de marché (2015-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-248905
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Marché forfaitaire Lot 1 — proposition du candidat retenu: 1 069 738 EUR HT. Lot 2 — proposition du candidat retenu: 153 079,10 EUR HT. Lot 3 — proposition du candidat retenu: 28 318,50 EUR HT. La durée d'exécution est de 9 mois pour chacun des lots. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 243 A, annonce nº 126 du 18.12.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 246 A, annonce nº 162 du 23.12.2014. Parution nº: 16 A, annonce nº 83 du 23.1.2015. Parution nº: 19 A, annonce nº 118 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: nca14-0412

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le prix — (%) (60)
2. Lot 1: la valeur technique — (%) (40)
3. Lot 2: le prix — (%) (70)
4. Lot 2: la valeur technique — (%) (30)
5. Lot 3: le prix — (%) (70)
6. Lot 3: le prix — (%) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Eiffage TP
Adresse postale: 52 boulevard Riba Roussa
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: INEO Provence
Adresse postale: ZI 1ère avenue — 18ème rue, BP 661
Commune postale: Carros
Code postal: 06517

3️⃣
Nom: SARL Paysages Méditerranéens
Adresse postale: 4 chemin de l'Abreuvoir Lieudit les plans
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 17.6.2015 (des lots 1, 2 et 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage Tél.+33 497134470, fax +33 497132919 — mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2015/S 135-248905 (2015-07-13)
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