com 2014-33

Quantité ou étendue

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé avec 3 titulaires pour les lots 1 et 2 et un seul titulaire pour le lot 3, en application de l'article 76 du Code des marchés publics.montant maximum annuel du lot 1 : 250 000 EUR HTMontant maximum annuel du lot 2 : 200 000 EUR HTMontant maximum annuel du lot 3 : 50 000 EUR HTAucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Le présent accord cadre est reconductible 3 fois.La reconduction est tacite : en l'absence de décision du pouvoir adjudicateur, l'accord cadre est reconduit pour une durée d'un an.en application de l'article 14 du Code des Marchés publics, cette consultation comporte des conditions d'exécution particulières dans le domaine environnemental pour le lot 2 " Impression et reliure (brochage) de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré ".Ces modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP du lot 2

Informations complémentaires

les critères d'attribution de l'accord cadre sont les suivants:

pour le lot 1: conception graphique, mise en page, réalisation graphique et transmission des fichiers pour impression de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré.

Critère 1: valeur technique. Pondération 45 %

- sous critère 1: qualité et pertinence de l'équipe mise à disposition pour l'exécution de la prestation, noté sur 20 points.

- Sous critère 2: potentiel créatif et rédactionnel de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations, noté sur 25 points.

Critère 2: capacité à respecter les délais. Pondération 35 %

critère 3: prix. Pondération 20 %.

pour le lot 2: impression et reliure de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré.

Critère 1: valeur technique. Pondération 50 %

- sous critère 1: moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation, noté sur 25 points.

- Sous critère 2: organisation envisagée pour la réalisation des prestations, noté sur 15 points.

- Sous critère 3: performance en matière environnementale, noté sur 10 points.

Critère 2: capacité à respecter les délais. Pondération 30 %.

Critère 3: prix. Pondération 20 %.

pour le lot 3: distribution des supports de communication de la Communauté de communes de l'ile de Ré.

Critère 1: valeur technique. Pondération 50 %.

- Sous critère 1: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, noté sur 20 points.

- Sous critère 2: organisation envisagée pour la réalisation de la prestation, noté sur 30 points.

Critère 2: délai de réalisation de la prestation. Pondération 30 %

critère 3: prix. Pondération 20 %.

le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :

- la copie des pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail datant de

moins de 6 mois ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

- Le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce

(extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)

- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013. Pour les candidats établis en France, il s'agit de la liasse 3666 et de l'imprimé urssaff S2353. En remplacement de ces attestations et certificats sociaux et fiscaux, le candidat peut fournir un état annuel des certificats reçus (NOTI 2).

Pour les candidats établis dans un autre Etat que la France, il s'agit des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes du pays d'origines, accompagnés de leur traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur assermenté.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de

l'économie, des Finances et de l'industrie

http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Le dossier de consultation est directement téléchargeable sur le site achatpublic.com. Pour accéder au

dossier, le lien est le suivant:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xar4jU-RcW

Aucun dossier de consultation ne sera envoyé sous format papier ou par mail.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte

sur la plateforme de dématérialisation. Elle renseignera notamment le nom de l'organisme

soumissionnaire et une adresse électronique afin d'être informée des modifications éventuelles

intervenant en cours de procédure(ajout ou modification d'une pièce, envoi d'une liste de réponse aux

questions reçues..).

Afin de pouvoir lire les documents, les candidats vérifieront qu'ils disposent des logiciels permettant de

lire les formats suivants: Adobe-Acrobat-.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).

Rappelons que les candidats ne doivent pas:

- utiliser certains outils informatiques tels que les "Macros"

- ne doivent pas crypter eux même leurs candidature, le cryptage étant réalisé par la plateforme de

dématérialisation.

Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige

pas à répondre à la consultation électroniquement.

Les candidats devront choisir entre:

- soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation

www.achatpublic.com

- soit un envoi de leur offre sur support papier.

Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique)

sous peine du rejet de leur offre.

Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des offres la plus appropriée à son

marché est le support papier.

Transmission des offres dématérialisées:

les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au delà de la date et de l'heure limite

de dépôt sera considéré comme hors délai.

Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat

électronique leur permettant de signer les documents.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique

individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli

n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les

Certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de

l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations

minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la

vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de

virus.

Tout dossier transmis devra être traité par un anti-virus.

Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom, clé Usb), toutefois, ils s'assureront qu'elle parvienne à la communauté de Communes avant la date de remise des offres.

La copie de sauvegarde devra être placéedans un pli scellé comportant la mention suivante:

appel d'offres ouvert

copie de Sauvegarde

Conception graphique, impression et distribution de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré

Ne pas ouvrir

Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur

notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.

La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres , celles-ci pourront être rematérialisées sur papier

après leur ouverture.

Transmission des offres sur support papier:

pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par

pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté de communes de l'Île de Ré

3 rue du Père Ignace

CS 28001

17410 Saint-Martin-de-Ré

L'Enveloppe extérieure portera la mention:

appel d'offres Ouvert

Conception graphique, impression et distribution de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré

Ne pas ouvrir

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites

précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs

auteurs.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur

étude, les candidats transmettront leur demande au plus tard le mardi 21.10.2014 à 11:00, par

l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xar4jU-RcW

Pour le Lot no2 uniquement : chaque candidat doit compléter son offre de 5 échantillons d'impression, à savoir :

- tempo Silk certifié PEFC 100% ou équivalent en 250g/m² et 135g/m² (--> journal Cdc)

- papier couché 1/2 mat certifié PEFC 100% ou équivalent en 300g/m² (avec pelliculage mat polypro) et 135g/m² (--> rapport activité)

- papier couché brillant 170g/m² ou équivalent (--> flyers...)

- cyclus offset ou équivalent 170 g/m² ou équivalent (--> guides pratiques)

- oxygène recyclé en 350g/m² et pelliculage soft touch ou équivalent (--> couverture de dossiers de presse...)

les échantillons doivent être transmis dans les mêmes conditions (modalités, lieu, date et heure) que l'offre, soit dans le même pli que les documents de candidature et d'offre, soit dans un pli à part ; dans ce cas, le pli contient la mention suivante :

Échantillons pour LOT no2 :

impression et reliure de l'ensemble des supports de communication de la communauté de communes de l'Île de Ré

ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2014.