com 2014-33

Communauté de communes de l'Ile de Ré

conception graphique, impression et distribution de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé avec 3 titulaires pour les lots 1 et 2 et un seul titulaire pour le lot 3, en application de l'article 76 du Code des marchés publics.montant maximum annuel du lot 1 : 250 000 EUR HTMontant maximum annuel du lot 2 : 200 000 EUR HTMontant maximum annuel du lot 3 : 50 000 EUR HTAucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Le présent accord cadre est reconductible 3 fois.La reconduction est tacite : en l'absence de décision du pouvoir adjudicateur, l'accord cadre est reconduit pour une durée d'un an.en application de l'article 14 du Code des Marchés publics, cette consultation comporte des conditions d'exécution particulières dans le domaine environnemental pour le lot 2 " Impression et reliure (brochage) de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré ".Ces modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP du lot 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317733
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
les critères d'attribution de l'accord cadre sont les suivants: pour le lot 1: conception graphique, mise en page, réalisation graphique et transmission des fichiers pour impression de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré. Critère 1: valeur technique. Pondération 45 % - sous critère 1: qualité et pertinence de l'équipe mise à disposition pour l'exécution de la prestation, noté sur 20 points. - Sous critère 2: potentiel créatif et rédactionnel de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations, noté sur 25 points. Critère 2: capacité à respecter les délais. Pondération 35 % critère 3: prix. Pondération 20 %. pour le lot 2: impression et reliure de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré. Critère 1: valeur technique. Pondération 50 % - sous critère 1: moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation, noté sur 25 points. - Sous critère 2: organisation envisagée pour la réalisation des prestations, noté sur 15 points. - Sous critère 3: performance en matière environnementale, noté sur 10 points. Critère 2: capacité à respecter les délais. Pondération 30 %. Critère 3: prix. Pondération 20 %. pour le lot 3: distribution des supports de communication de la Communauté de communes de l'ile de Ré. Critère 1: valeur technique. Pondération 50 %. - Sous critère 1: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, noté sur 20 points. - Sous critère 2: organisation envisagée pour la réalisation de la prestation, noté sur 30 points. Critère 2: délai de réalisation de la prestation. Pondération 30 % critère 3: prix. Pondération 20 %. le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre : - la copie des pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail datant de moins de 6 mois ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - Le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) - les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013. Pour les candidats établis en France, il s'agit de la liasse 3666 et de l'imprimé urssaff S2353. En remplacement de ces attestations et certificats sociaux et fiscaux, le candidat peut fournir un état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Pour les candidats établis dans un autre Etat que la France, il s'agit des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes du pays d'origines, accompagnés de leur traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur assermenté. - Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Le dossier de consultation est directement téléchargeable sur le site achatpublic.com. Pour accéder au dossier, le lien est le suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xar4jU-RcW Aucun dossier de consultation ne sera envoyé sous format papier ou par mail. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation. Elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin d'être informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure(ajout ou modification d'une pièce, envoi d'une liste de réponse aux questions reçues..). Afin de pouvoir lire les documents, les candidats vérifieront qu'ils disposent des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe-Acrobat-.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons que les candidats ne doivent pas: - utiliser certains outils informatiques tels que les "Macros" - ne doivent pas crypter eux même leurs candidature, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation. Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. Les candidats devront choisir entre: - soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com - soit un envoi de leur offre sur support papier. Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine du rejet de leur offre. Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Transmission des offres dématérialisées: les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les Certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Tout dossier transmis devra être traité par un anti-virus. Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom, clé Usb), toutefois, ils s'assureront qu'elle parvienne à la communauté de Communes avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placéedans un pli scellé comportant la mention suivante: appel d'offres ouvert copie de Sauvegarde Conception graphique, impression et distribution de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré Ne pas ouvrir Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat. La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres , celles-ci pourront être rematérialisées sur papier après leur ouverture. Transmission des offres sur support papier: pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes de l'Île de Ré 3 rue du Père Ignace CS 28001 17410 Saint-Martin-de-Ré L'Enveloppe extérieure portera la mention: appel d'offres Ouvert Conception graphique, impression et distribution de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré Ne pas ouvrir Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettront leur demande au plus tard le mardi 21.10.2014 à 11:00, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xar4jU-RcW Pour le Lot no2 uniquement : chaque candidat doit compléter son offre de 5 échantillons d'impression, à savoir : - tempo Silk certifié PEFC 100% ou équivalent en 250g/m² et 135g/m² (--> journal Cdc) - papier couché 1/2 mat certifié PEFC 100% ou équivalent en 300g/m² (avec pelliculage mat polypro) et 135g/m² (--> rapport activité) - papier couché brillant 170g/m² ou équivalent (--> flyers...) - cyclus offset ou équivalent 170 g/m² ou équivalent (--> guides pratiques) - oxygène recyclé en 350g/m² et pelliculage soft touch ou équivalent (--> couverture de dossiers de presse...) les échantillons doivent être transmis dans les mêmes conditions (modalités, lieu, date et heure) que l'offre, soit dans le même pli que les documents de candidature et d'offre, soit dans un pli à part ; dans ce cas, le pli contient la mention suivante : Échantillons pour LOT no2 : impression et reliure de l'ensemble des supports de communication de la communauté de communes de l'Île de Ré ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conception graphique, impression et distribution de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: création, mise en page, réalisation graphique et transmission des fichiers pour impression de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré
Brève description:
Création, mise en page, réalisation graphique et transmission des fichiers pour impression de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel HT: 250 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression et reliure (brochage) de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré
Brève description:
Impression et reliure (brochage) de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel HT: 200 000 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: distribution des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré
Brève description:
Distribution des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé avec 3 titulaires pour les lots 1 et 2 et un seul titulaire pour le lot 3, en application de l'article 76 du Code des marchés publics.
montant maximum annuel du lot 1 : 250 000 EUR HT
Montant maximum annuel du lot 2 : 200 000 EUR HT
Montant maximum annuel du lot 3 : 50 000 EUR HT
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le présent accord cadre est reconductible 3 fois.
La reconduction est tacite : en l'absence de décision du pouvoir adjudicateur, l'accord cadre est reconduit pour une durée d'un an.
en application de l'article 14 du Code des Marchés publics, cette consultation comporte des conditions d'exécution particulières dans le domaine environnemental pour le lot 2 " Impression et reliure (brochage) de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré ".
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Ces modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP du lot 2
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: COM 2014-33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée. Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
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Les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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en cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Concernant l'avance applicable aux marché subséquents, une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance devra être constituée avant tout versement. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : Fonds propres - crédits de fonctionnement, chapitre 11 du budget.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le paiement est effectué par le Comptable public assignataire des paiements : M. le trésorier principal de Saint-Martin-de-Ré
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord cadre.
Quelle que soit la forme de groupement choisie (conjoint ou solidaire) les membres du groupement désignent un mandataire pour les représenter auprès du pouvoir adjudicateur

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique (45)
2. Pour le lot 1: capacité à respecter les délais (35)
3. Pour le lot 1: prix (20)
4. Pour le lot 2: valeur technique (50)
5. Pour le lot 2: capacité à respecter les délais (30)
6. Pour le lot 2: prix (20)
7. Pour le lot 3: valeur technique (50)
8. Pour le lot 3: délai de réalisation de la prestation (30)
9. Pour le lot 3: prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quillet Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xar4jU-RcW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xar4jU-RcW 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Île de Ré
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xar4jU-RcW 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM 2014-33
Informations complémentaires
les critères d'attribution de l'accord cadre sont les suivants:
pour le lot 1: conception graphique, mise en page, réalisation graphique et transmission des fichiers pour impression de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré.
Critère 1: valeur technique. Pondération 45 %
- sous critère 1: qualité et pertinence de l'équipe mise à disposition pour l'exécution de la prestation, noté sur 20 points.
- Sous critère 2: potentiel créatif et rédactionnel de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations, noté sur 25 points.
Critère 2: capacité à respecter les délais. Pondération 35 %
critère 3: prix. Pondération 20 %.
pour le lot 2: impression et reliure de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré.
Critère 1: valeur technique. Pondération 50 %
- sous critère 1: moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation, noté sur 25 points.
- Sous critère 2: organisation envisagée pour la réalisation des prestations, noté sur 15 points.
- Sous critère 3: performance en matière environnementale, noté sur 10 points.
Critère 2: capacité à respecter les délais. Pondération 30 %.
Critère 3: prix. Pondération 20 %.
pour le lot 3: distribution des supports de communication de la Communauté de communes de l'ile de Ré.
Critère 1: valeur technique. Pondération 50 %.
- Sous critère 1: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, noté sur 20 points.
- Sous critère 2: organisation envisagée pour la réalisation de la prestation, noté sur 30 points.
Critère 2: délai de réalisation de la prestation. Pondération 30 %
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
- la copie des pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail datant de
moins de 6 mois ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- Le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce
(extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013. Pour les candidats établis en France, il s'agit de la liasse 3666 et de l'imprimé urssaff S2353. En remplacement de ces attestations et certificats sociaux et fiscaux, le candidat peut fournir un état annuel des certificats reçus (NOTI 2).
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Pour les candidats établis dans un autre Etat que la France, il s'agit des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes du pays d'origines, accompagnés de leur traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur assermenté.
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- Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de
l'économie, des Finances et de l'industrie
Le dossier de consultation est directement téléchargeable sur le site achatpublic.com. Pour accéder au
dossier, le lien est le suivant:
Aucun dossier de consultation ne sera envoyé sous format papier ou par mail.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte
sur la plateforme de dématérialisation. Elle renseignera notamment le nom de l'organisme
soumissionnaire et une adresse électronique afin d'être informée des modifications éventuelles
intervenant en cours de procédure(ajout ou modification d'une pièce, envoi d'une liste de réponse aux
questions reçues..).
Afin de pouvoir lire les documents, les candidats vérifieront qu'ils disposent des logiciels permettant de
lire les formats suivants: Adobe-Acrobat-.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons que les candidats ne doivent pas:
- utiliser certains outils informatiques tels que les "Macros"
- ne doivent pas crypter eux même leurs candidature, le cryptage étant réalisé par la plateforme de
dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige
pas à répondre à la consultation électroniquement.
Les candidats devront choisir entre:
- soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation
- soit un envoi de leur offre sur support papier.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique)
sous peine du rejet de leur offre.
Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des offres la plus appropriée à son
marché est le support papier.
Transmission des offres dématérialisées:
les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au delà de la date et de l'heure limite
de dépôt sera considéré comme hors délai.
Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat
électronique leur permettant de signer les documents.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique
individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli
n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les
Certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de
l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations
minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de
virus.
Tout dossier transmis devra être traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom, clé Usb), toutefois, ils s'assureront qu'elle parvienne à la communauté de Communes avant la date de remise des offres.
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La copie de sauvegarde devra être placéedans un pli scellé comportant la mention suivante:
appel d'offres ouvert
copie de Sauvegarde
Conception graphique, impression et distribution de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l'ile de Ré
Ne pas ouvrir
Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur
notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres , celles-ci pourront être rematérialisées sur papier
après leur ouverture.
Transmission des offres sur support papier:
pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par
pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté de communes de l'Île de Ré
3 rue du Père Ignace
CS 28001
17410 Saint-Martin-de-Ré
L'Enveloppe extérieure portera la mention:
appel d'offres Ouvert
Conception graphique, impression et distribution de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs
auteurs.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats transmettront leur demande au plus tard le mardi 21.10.2014 à 11:00, par
l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
Pour le Lot no2 uniquement : chaque candidat doit compléter son offre de 5 échantillons d'impression, à savoir :
- tempo Silk certifié PEFC 100% ou équivalent en 250g/m² et 135g/m² (--> journal Cdc)
- papier couché 1/2 mat certifié PEFC 100% ou équivalent en 300g/m² (avec pelliculage mat polypro) et 135g/m² (--> rapport activité)
- papier couché brillant 170g/m² ou équivalent (--> flyers...)
- cyclus offset ou équivalent 170 g/m² ou équivalent (--> guides pratiques)
- oxygène recyclé en 350g/m² et pelliculage soft touch ou équivalent (--> couverture de dossiers de presse...)
les échantillons doivent être transmis dans les mêmes conditions (modalités, lieu, date et heure) que l'offre, soit dans le même pli que les documents de candidature et d'offre, soit dans un pli à part ; dans ce cas, le pli contient la mention suivante :
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Échantillons pour LOT no2 :
impression et reliure de l'ensemble des supports de communication de la communauté de communes de l'Île de Ré
ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 180-317733 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032757
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317733
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Lot 1: création, mise en page, réalisation graphique et transmission des fichiers pour impression de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré. Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT. Compte tenu du caractère multi attributaire du lot 1, l'accord cadre est attribué aux 3 entreprises suivantes: G Communication 8 rue Henri Desgranges 82000 Montauban Date d'attribution: 15.1.2015 Instant graphique 22 rue Dupaty 17000 La Rochelle Date d'attribution: 14.1.2015 Symaps Atlantique 5 rue de la Monnaie 17000 La Rochelle Date d'attribution: 14.1.2015 Lot 2: Impression et reliure (brochage) de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré. Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT Compte tenu du caractère multi attributaire du lot 2, l'accord cadre est attribué aux 3 entreprises suivantes: Imprimerie rochelaise rue du Pont des Salines BP 197 17006 La Rochelle Cedex 1 Date d'attribution: 14.1.2015 Document concept 17 Les Coureilles, Village informatique 24 rue Jean Perrin 17000 La Rochelle Date d'attribution: 14.1.2015 Studio Lezard Graphique 5 rue Gutenberg ZAC de belle Aire 17440 Aytre Date d'attribution: 14.1.2015 Lot 3: Distribution des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. ce lot est mono attributaire, il est attribué à l'entreprise: Rhea marketing BP 43 19 avenue de Phillipsburg 17410 Saint-Martin-de-Ré Date d'attribution: 21.1.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 179 B, annonce nº 195 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: G Communication
Adresse postale: 8 rue Henri Desgranges
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

2️⃣
Nom: Imprimerie rochelaise
Adresse postale: rue du Pont des Salines
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17006

3️⃣
Nom: Rhéa Marketing
Adresse postale: BP 43 19 avenue de Phillipsburg
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Code postal: 17410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
3
2
Source: OJS 2015/S 020-032757 (2015-01-26)
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