Collecte, valorisation ou élimination des déchets collectés sur les déchèteries du Smictom des Forêts

Quantité ou étendue

La collecte, valorisation et élimination concerne les déchets collectés sur les 4 déchèteries du Smictom, couvrant une population de 35 568 habitants (INSEE 2010). A titre indicatif, en 2012, le tonnage de déchets collecté sur les déchèteries tous flux confondus a été de 11 750 T

Informations complémentaires

1) Type de pouvoir adjudicateur: Le Smictom des Forêts, est un syndicat mixte.

2) Contenu du dossier de consultation :

CCAGP, acte d'engagement et annexe relative à la présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (DC 4), règlement de consultation, CCTP et ses annexes

3) Présentation de plusieurs offres en tant que candidats individuels et membres de groupements

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

4) Communication des candidatures et des offres sur support papier :

Les candidatures et les offres seront remises sous enveloppe cachetée contenant :

- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le candidat pourra à cet effet utiliser le formulaire DC 1 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), datée et signée ;

- les documents sollicités à la section III paragraphe 2 "Conditions de participation" du présent document ;

- les pièces relatives à l'offre du candidat : l'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée, et son éventuelle annexe relative à la présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (DC 4), l'offre technique du candidat, le CCAGP daté et signé, le CCTP et ses annexes ;

Conformément à l'article 48-ii du code des marchés publics le candidat mentionne dans son offre, la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

Le candidat présente son offre sous la forme d'un seul et même acte d'engagement par lot, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et d'une seule et même offre technique par lot.

L'Enveloppe est adressée par voie postale sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée à la section I paragraphe 1 "Nom, adresse et point(s) de contact" du présent document. Elle doit être reçue avant la date et l'heure indiquées à la section V paragraphe 3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" du présent document. Elle doit porter la mention suivante : "Ne pas ouvrir - appel d'offres Decheteries_2014"

5) Dématérialisation de la procédure

Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et des arrêtés du 28 août 2006 et 14 décembre 2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation et communiquer au Smictom des Forêts leur candidature et leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org/ .

Le Smictom des Forêts met à disposition des entreprises, par voie électronique, sur le site http://www.e-megalisbretagne.org/ le dossier de consultation.

Le fichier relatif à ce dossier est en format .zip. Les fichiers du dossier de consultation sont en format .pdf.

Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante http://www.e-megalisbretagne.org/

Pour consulter ou télécharger le règlement de consultation, les entreprises ne sont pas tenues par la plateforme de s'identifier.

Pour télécharger le dossier de consultation, la personne de l'entreprise effectuant cette opération n'a pas besoin de s'identifier. Toutefois, dans l'hypothèse où des modifications du DCE interviendraient pendant la période d'étude du dossier par les candidats, la personne qui n'aurait pas laissé ses coordonnées ne pourrait être informée des modifications.

Pour déposer leur offre sur la plateforme, les entreprises doivent s'y inscrire. Pour ce faire, les informations à communiquer sont regroupées en 2 catégories. La première concerne les informations sur l'entreprise: raison sociale, pays d'établissement, code de l'entreprise, toutes les coordonnées du siège social (adresse complète, téléphone, fax, ...), la forme juridique de l'entreprise et le code APE. La deuxième concerne les informations sur l'utilisateur, à savoir: nom, prénom, adresse électronique, téléphone, fax, identifiant et mot de passe (avec confirmation) et à nouveau les informations sur l'entreprise.

Les opérateurs économiques conservent la possibilité de demander à ce que le dossier de consultation leur soit adressé par voie postale, sur support papier.

Les opérateurs qui ont choisi de prendre connaissance par voie électronique du dossier de consultation, conservent la possibilité d'adresser leur candidature et offre sur support papier.

Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par les opérateurs économiques au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Les dossiers de candidature et d'offre sont déposés, pour chacun des lots, en 2 parties :

- l'Acte d'engagement, en un fichier au format Acrobat 11 ou antérieur (extension ".Pdf"), dont le nom devra comprendre la raison sociale de l'entreprise et le numéro du lot concerné ;

- le dossier de candidature et d'offre dans un seul et même dossier au format .zip. Celui-ci devra être nommé "Xxxxx-Xxxxx-Xxxxx.Zip", la mention xxxxx-xxxxx-xxxxx correspondant à la raison sociale du candidat. Ce fichier comprendra tous les documents demandés dans le présent règlement de consultation, à l'exception de l'acte d'engagement du lot en question. Les fichiers seront présentés au format Acrobat 11 ou antérieurs (extension ".Pdf"). Ces documents seront nommés "Nom_Document.Pdf ". Le nom du document permettra de l'identifier. Ce sera par exemple lettre de candidature, offre technique, etc ;

Après avoir constitué leur(s) dossier(s) au format.zip et leur(s) fichier(s) d'acte d'engagement, les candidats se connecteront au site http://www.e-megalisbretagne.org/, et suivront les instructions du site afin d'y déposer leur offre.

Les candidats transmettent leur dossier de candidature et d'offre avant la date et l'heure limites indiquées à la section V paragraphe 3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation", du présent document.

6- horaires d'ouverture des bureaux du Smictom: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Brève description

Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants, gravats, cartons, ferrailles, bois, déchets verts, plastiques durs, déchets dangereux spécifiques, plaques de plâtres et polystyrène expansé récupérés sur les 4 déchèteries du Smictom des Forêts, et en fonction des flux leurs valorisation matière, biologique, énergétique ou élimination.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (formulaire DC 4). En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

En ce qui concerne le transport : Directive Conseil CE n° 96-26 du 29 avril 1996 modifiée par Directive Conseil CE n° 98-76 du 1er octobre 1998. Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, modifiée. Décret n° 99-752 du 30 août 1999, modifié. Arrêtés des 16, 17, 18 et 29 novembre 1999